Common use of Résiliation sans faute Clause in Contracts

Résiliation sans faute. Vous pouvez résilier votre Offre, à tout moment, en adressant par écrit votre demande de résiliation datée et signée en rappelant votre numéro de Client ainsi que l’Offre concernée (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Votre demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception par Nordnet de votre demande (date de résiliation effective), conformément aux dispositions de l’article 19 « Résiliation » des Conditions Générales, sauf indication contraire de votre part précisant un délai de résiliation plus long, ne pouvant toutefois excéder deux (2) mois, sauf délai dument motivé et accordé à titre exceptionnel par Xxxxxxx. En complément des dispositions de l’article 18.1 « Modification à l’initiative de Nordnet » des Conditions Générales, il est précisé que Xxxxxxx pourra de son propre fait, notamment en cas de circonstances économiques non viables, ou à la suite d’une décision d’Orange ou d’une autorité compétente, supprimer tout ou partie de l’Offre 4GFIX ou de ses Options, ou restreindre l’éligibilité au sein du Territoire, pouvant ainsi entraîner la résiliation ou l’évolution des conditions et/ou caractéristiques de l’Offre sur tout ou partie du Territoire, après Vous en avoir averti par écrit un minimum d’un (1) mois (à moins que l’autorité compétente ou l’Opérateur le cas échéant n’exige un délai plus court) avant la mise en œuvre de la modification ou de la suppression.

Résiliation sans faute. Vous pouvez Le Client peut résilier votre Offrele Contrat, y compris chacune de ses Options, à tout moment, en adressant par écrit votre sa demande de résiliation datée et signée et en rappelant votre son numéro de Client ainsi que l’Offre ou Option concernée (cf. article 23 24 « Contacts et Notifications ») Il peut également utiliser le formulaire mis à disposition par Xxxxxxx à cet effet téléchargeable sur son Site Internet, ou disponible sur simple demande auprès de Xxxxxxx ou résilier en utilisant la fonctionnalité « résiliation » via l’Espace Client. La résiliation du Contrat peut donner lieu à des Conditions Générales)frais de résiliation mentionnés dans le récapitulatif contractuel. Votre Si le Client est lié par une durée minimum d’engagement, le Client est tenu d’acquitter en une fois les sommes restant dues jusqu’au terme de la période d’engagement. Sa demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception par Nordnet de votre demande (date de résiliation effective), conformément aux dispositions de l’article 19 « Résiliation » des Conditions GénéralesXxxxxxx, sauf indication contraire de votre sa part précisant un délai de résiliation plus long, ne pouvant toutefois excéder deux (2) mois, sauf délai dument motivé et accordé mois à titre exceptionnel par moins d’un accord contraire de Xxxxxxx. En complément des dispositions de l’article 18.1 « Modification à l’initiative de Nordnet » des Conditions Générales, il est précisé que Une indemnité pourrait être réclamée au Client par Xxxxxxx pourra de son propre fait, notamment en cas de circonstances économiques non viables, ou à la suite d’une décision d’Orange ou d’une autorité compétente, supprimer tout ou partie non-retour de l’Offre 4GFIX ou de ses Options, ou restreindre l’éligibilité au sein du Territoire, pouvant ainsi entraîner la résiliation ou l’évolution des conditions et/ou caractéristiques de l’Offre sur tout ou partie du TerritoireMatériel mis à sa disposition ou loué. La résiliation d’une Option n’entrainera pas la résiliation de l’Offre ou d’une autre Option. A l’inverse, après Vous la résiliation de l’Offre entrainera la résiliation des Services souscrits en avoir averti par écrit un minimum d’un (1) mois (option, sauf volonté du Client de maintenir les Services pouvant être souscrits séparément à moins que l’autorité compétente titre principal, ou l’Opérateur le cas échéant n’exige un délai plus court) avant la mise en œuvre de la modification ou de la suppressiondans le cadre d’une nouvelle Offre souscrite.

Résiliation sans faute. Vous pouvez résilier votre Offre, à tout moment, en adressant par écrit votre demande de résiliation datée et signée en rappelant votre numéro de Client ainsi que l’Offre concernée adressé à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Votre demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours à compter de la sa date de réception par Nordnet de votre demande (date de résiliation effective)réception, conformément aux dispositions de l’article 19 « Résiliation » des Conditions Générales, sauf indication contraire demande de prise en compte d’un délai spécifique supérieur de votre part précisant un délai de résiliation plus long, ne pouvant toutefois excéder deux (2) mois, sauf délai dument motivé et accordé à titre exceptionnel par Xxxxxxx. En complément des dispositions de l’article 18.1 « Modification à l’initiative de Nordnet » des Conditions Générales, il est précisé que Xxxxxxx Nordnet pourra de son propre fait, notamment en cas de circonstances économiques non viables, ou à la suite d’une décision d’Orange d’un Opérateur ou d’une autorité compétente, supprimer tout ou partie de l’Offre 4GFIX Internet Radio MISTRAL ou de ses Options, ou restreindre l’éligibilité au sein du Territoirede la Zone géographique, pouvant ainsi entraîner la résiliation ou l’évolution des conditions et/ou caractéristiques de l’Offre sur tout ou partie du Territoirede la Zone géographique, après Vous en avoir averti par écrit un minimum d’un (1) mois (à moins que l’autorité compétente ou l’Opérateur le cas échéant n’exige un délai plus court) avant la mise en œuvre de la modification ou de la suppression.

Résiliation sans faute. Vous pouvez résilier votre Offre, à tout moment, en adressant par écrit votre demande de résiliation datée et signée en rappelant votre numéro de Client ainsi que l’Offre concernée adressé à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Votre demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours à compter de la sa date de réception par Nordnet de votre demande (date de résiliation effective)réception, conformément aux dispositions de l’article 19 « Résiliation » des Conditions Générales, sauf indication contraire demande de prise en compte d’un délai spécifique supérieur de votre part précisant un délai de résiliation plus long, ne pouvant toutefois excéder deux (2) mois, sauf délai dument motivé et accordé à titre exceptionnel par Xxxxxxx. En outre, en complément des dispositions de l’article 18.1 « Modification à l’initiative de Nordnet » des Conditions Générales, il est précisé que Xxxxxxx Nordnet pourra de son propre fait, notamment en cas de circonstances économiques non viables, ou à la suite d’une décision d’Orange d’un Opérateur exploitant le réseau Fibre ou d’une autorité compétente, supprimer tout ou partie de l’Offre 4GFIX Internet Fibre LASER ou de ses Options, ou restreindre l’éligibilité au sein du Territoirede la Zone géographique, pouvant ainsi entraîner la résiliation ou l’évolution des conditions et/ou caractéristiques de l’Offre sur tout ou partie du Territoirede la Zone géographique, après Vous en avoir averti par écrit un minimum d’un (1) mois (à moins que l’autorité compétente ou l’Opérateur le cas échéant n’exige un délai plus court) avant la mise en œuvre de la modification ou de la suppression. Pour connaître les conséquences de la résiliation, nous Vous invitons à consulter l’article « 20. Conséquences de la cessation du Contrat ».