Circulation du Contrat. Le Client ne peut céder, transférer, déléguer ou licencier pour quelque cause que ce soit, de façon totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, les droits et obligations découlant du Contrat à un tiers, sans l’accord écrit et préalable de Nordnet. Le cas échéant, la circulation du Contrat sera notamment soumise à la compatibilité et la disponibilité de l’Offre, à la transmission des éléments et justificatifs nécessaires par le cédant et/ou le cessionnaire, dont un moyen de paiement valide. A défaut, Xxxxxxx se réserve le droit de bloquer ou résilier le Contrat dans les conditions définies à l’article 17. Xxxxxxx pourra procéder à ces mêmes opérations sous réserve de Vous en informer par courrier ou sur un autre support durable. Xxxxxxx pourra librement avoir recours à un ou plusieurs tiers pour exécuter tout ou partie de ses obligations au titre du présent Contrat. En cas de décès de l’Abonné, Xxxxxxx étudiera la demande (résiliation, cession,
Circulation du Contrat. Le Titulaire du(des) Nom(s) de domaine concerné(s), le Revendeur, le Prestataire, le cas échéant le mandataire ou licencié, ou Vous, etc. consentez à ce que Nordnet puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx Registrar sera libérée de toute obligation à cet égard. En cas de cession, Xxxxxxx Registrar devra alors vous informer par tous moyens appropriés, notamment par la publication d’une information sur le Site Nordnet Registrar. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire. Le Titulaire de Nom de domaine ne peut céder, transférer, déléguer ou licencier le Nom de domaine concerné, que sous la réserve de respecter les termes du Contrat NNR, les règles définies par le Registre ou l’office d’enregistrement concerné, et/ou l’Autorité de tutelle, les procédures applicables, et le cas échéant de transmettre les éléments et justificatifs utiles et/ou d’effectuer pour chacune des personnes concernées les confirmations nécessaires. Nordnet Registrar pourra sous-traiter à tout tiers tout ou partie des Services ou de ses obligations au titre du Contrat NNR.
Circulation du Contrat. Le Contrat est personnel et attaché au Client qui ne peut le céder, transférer, déléguer ou licencier pour quelque cause que ce soit, de façon totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord écrit et préalable de Nordnet. La circulation du Contrat sera notamment soumise à la compatibilité et la disponibilité de l’Offre, à la transmission des éléments et justificatifs nécessaires par le cédant et/ou le cessionnaire, dont un moyen de paiement valide. A défaut, Xxxxxxx se réserve le droit de bloquer ou résilier le Contrat. Nordnet peut céder, transférer, déléguer tout ou partie du Contrat sous réserve d’en informer le Client par courrier ou sur un autre support durable un (1) mois à l’avance. Xxxxxxx pourra librement avoir recours à un ou plusieurs tiers pour exécuter tout ou partie de ses obligations au titre du présent Contrat.
Circulation du Contrat. 28.3. Divisibilité
Circulation du Contrat. Le présent contrat étant conclu « intuitu personae » les Parties s'interdisent, d'une part de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le contrat ou l'un quelconque de leurs droits et obligations à un tiers et, d'autre part de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles. Cependant, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d'ordre public ni à l'autorisation écrite et préalable des parties.
Circulation du Contrat. Le présent engagement contractuel étant conclu « intuitu personae », le client s'interdit, d'une part de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, son abonnement à un tiers et, d'autre part de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles. Toutefois, le fournisseur aura la possibilité de céder l’outil. Il en informera le client par tous moyens à sa convenance.
Circulation du Contrat. Vous ne pourrez céder, transférer, déléguer ou licencier pour quelque cause que ce soit, les droits et obligations découlant du Contrat à un tiers, sans information écrite et préalable de NordNet Registrar. Vous vous engagez le cas échéant à respecter l’ensemble des formalités nécessaires, à la prise en compte de l’opération. NordNet Registrar pourra céder, transférer, déléguer à tout tiers tout ou partie de ses obligations ou prestations. En cas de cession, délégation, transfert, NordNet Registrar devra alors vous informer par tous moyens appropriés notamment par la publication d’une information sur son Site. De plus, NordNet Registrar pourra librement sous-traiter à un ou plusieurs tiers tout ou partie des obligations mises à sa charge par les Conditions contractuelles.
Circulation du Contrat. Le Client s'interdit de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le contrat ou l'un quelconque de ses droits et obligations à un tiers et, d'autre part de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles. Par exception, le Client est autorisé à transférer le présent contrat dans le cadre d'une cession de son fonds de commerce. Par ailleurs, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d'ordre public. Le présent contrat ainsi que les droits et obligations en résultant pourront être librement transférés par le Fournisseur au successeur de son choix.
Circulation du Contrat. Le présent Contrat, ou les services le composant, ne peuvent faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, sauf accord préalable et écrit de NordNet. NordNet pourra céder les droits et obligations qu'elle tient du présent Contrat librement à toute société sous réserve de Vous en avoir informé préalablement. En cas de décès de l’abonné, le conjoint, l’ascendant ou le descendant majeur pourra demander à reprendre le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. NordNet se réserve le droit d’effectuer toute vérification en la matière.
Circulation du Contrat. Article 21.2