Résiliation pour inexécution. En cas de non paiement à l’échéance d’un seul terme de loyer, ou de redevance, ou en cas de non-exécution par le Locataire d’une seule des Conditions Générales et/ou des annexes au Contrat, ledit Contrat, ainsi que tous autres Contrats conclus avec JFS pourront être résiliés de plein droit par JFS, sans qu’il y ait besoin de remplir aucune formalité judiciaire, huit (08) jours après une mise en demeure envoyée en recommandée avec accusé de réception au Locataire demeurée sans effet. Les offres de payer ou d’exécuter postérieures à la résiliation, le paiement ou l’exécution après le délai imparti, n’enlèvent pas à JFS le droit de déclarer ou maintenir la résiliation encourue.
Résiliation pour inexécution. CAE peut, au moyen d’un avis écrit au Fournisseur, résilier le Contrat, en tout ou en partie, sans préjudice de ses autres droits et recours : (i) si le Fournisseur ne livre pas les Biens et Services conformément au Contrat ou à toute prolongation de délai convenue; (ii) si le Fournisseur cesse, omet, refuse d’exécuter et/ou est en défaut d’exécuter l’une de ses autres obligations en vertu du Contrat ou viole l’une des autres conditions du Contrat, en tout ou en partie; (iii) si le Fournisseur ne progresse pas au point de compromettre l’exécution du Contrat, ou (iv) en cas de faillite du Fournisseur, de suspension de son activité, d’insolvabilité, de nomination d’un séquestre pour les Biens ou l’activité du Fournisseur, ou de toute cession, toute réorganisation ou tout arrangement du Fournisseur au profit de ses créanciers (chacun, une « Inexécution »). Le Fournisseur disposera de dix (10) jours (ou d’une période plus longue que CAE pourra autoriser par écrit) pour remédier à une telle Inexécution après réception d’un avis de CAE. Les Inexécutions impliquant des retards dans le calendrier de livraison, une faillite ou un changement défavorable de la situation financière ne sont pas soumis à la clause de remédiation. Si l’Inexécution n’est pas corrigée, ou si CAE détermine que l’Inexécution ne peut être corrigée, CAE peut donner au Fournisseur un avis écrit de résiliation du Contrat pour manquement, en tout ou en partie, avec effet immédiat, sans préjudice de ses autres droits et recours. À la résiliation du Contrat, CAE peut exiger du Fournisseur qu’il transfère le titre de propriété et qu’il remette à CAE, selon les directives de CAE, (i) les Biens et Services achevés; et (ii) les Biens et Services partiellement achevés et les pièces matérielles, les outils, les matrices, les gabarits, les montages, les plans, les dessins, les informations et contrats (collectivement les « Matériaux servant à la fabrication ») que le Fournisseur a spécifiquement produits ou acquis pour la partie résiliée du Contrat. Sur instruction de CAE, le Fournisseur doit également protéger et préserver les biens en sa possession dans lesquels CAE ou son client a un intérêt. CAE paiera le prix du Contrat pour les Biens et Services effectivement livrés et acceptés. CAE et le Fournisseur s’entendront sur le montant du paiement des Matériaux servant à la fabrication et pour la protection et la préservation de la propriété. Le Fournisseur ne pourra prétendre à aucun autre paiement, mais i...
Résiliation pour inexécution. En cas de non paiement à l’échéance d’un seul terme de loyer, ou en cas de non-exécution par le Locataire d’une seule des présentes Conditions Générales, Jungheinrich France pourra à son gré résilier le contrat, pour tout ou partie du ou des matériels en location, et ce sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure au Locataire demeurée sans effet. Les offres de payer ou d’exécuter postérieures à la résiliation, le paiement ou l’exécution après le délai imparti, n’enlèvent pas à Jungheinrich France le droit de déclarer ou maintenir la résiliation encourue.
Résiliation pour inexécution. Si le vendeur cesse, omet ou refuse d’exécuter le contrat ou manque à une quelconque de ses obligations en vertu du contrat ou qu’il est en violation de toute clause de ce présent contrat, en tout ou en partie (« bris »), et que CAE, en agissant raisonnablement, juge que ledit bris peut être corrigé, CAE, avant de résilier le présent contrat ou bon de commande en tout ou en partie, donnera au vendeur avis de ladite inexécution. Le vendeur dispose de dix (10) jours civils (ou plus avec l’autorisation de CAE) à compter de la date de réception dudit avis pour corriger l’inexécution ou pour convaincre CAE que ladite inexécution sera corrigée dans un délai acceptable pour CAE. Si l’inexécution n’est pas corrigée, ou si CAE détermine que l’inexécution ne peut être corrigée, CAE peut remettre au vendeur un avis écrit de résiliation de contrat pour inexécution, en tout ou en partie, avec effet immédiat à la réception, sans préjudice à tous ses autres droits et recours.
Résiliation pour inexécution. En cas d’inexécution par l’une des Parties d’une de ses obligations contractuelles, le Contrat peut être résilié de plein droit par l’autre Partie, sans préjudice de ses autres droits, par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, sous réserve du respect d’un préavis de 30 jours calendaires après l’envoi d’une mise en demeure de remédier à cette inexécution notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet et ce, sans aucune indemnisation de la Partie défaillante. Notamment, les cas de faute du Client mentionnés aux articles 3, 11.2, 11.4, et 17 sont considérés comme des cas d’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles par le Client. En cas de résiliation pour faute du Client, le Client s’engage à payer à TOTAL ENERGIE GAZ les Frais de Résiliation prévus à l’article 14.3.2, sans préjudice du droit de TOTAL ENERGIE GAZ de demander des dommages et intérêts le cas échéant.
Résiliation pour inexécution. A défaut pour l'une des Parties d'exécuter l'une quelconque de ses obligations découlant du Contrat, celui-ci se trouvera résilié de plein droit, si bon semble à l'autre partie, 8 jours après expédition d'une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure restée infructueuse et précisant l'obligation ou les obligations en souffrance. La résiliation pour inexécution du Contrat pourra donner lieu, le cas échéant, à la réparation du préjudice résultant de ladite inexécution et de la rupture du Contrat.
Résiliation pour inexécution. Chaque Partie peut suspendre l’exécution ou résilier ce Contrat si : (i) l’autre Partie a commis une violation substantielle du présent Contrat et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de trente jours à compter de la réception d’une notification écrite ; (ii) l’autre Partie cesse ses activités commerciales ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité et celle-ci ne prend pas fin sous quatre-vingt-dix jours ; ou (iii) l’autre Partie a commis une violation substantielle du présent Contrat plus de deux fois, nonobstant le fait d’y remédier.
Résiliation pour inexécution. La carence s'entend ici du manquement fautif par l'une des PARTIES, du fait de sa volonté ou de sa négligence, à une ou plusieurs de ses obligations aux présentes. En cas de manquement aux obligations contractuelles, une mise en demeure sera envoyée par l’une des parties à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception. A l’issue d’un délai de deux mois après la mise en demeure restée infructueuse, la présente convention sera résiliée de plein droit. Cette résiliation sera constatée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation, l'EPF d’Alsace pourra exiger l’acquisition immédiate par les deux collectivités des biens portés ou la prise de dispositions de nature à vendre les biens.
Résiliation pour inexécution. (1) L’Acheteur peut résilier la présente Commande en totalité ou en partie par notification écrite au Vendeur dans l’une des circonstances suivantes :
Résiliation pour inexécution la commande pourra être résiliée pour une ou l’autre des parties en cas d’inexécution par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations déterminantes. Cette résiliation deviendra effective après une mise en demeure adressée à la partie défaillante et restée sans effet au terme d’un délai de 30 jours, sans préjudice de tout droit à action et indemnité. En cas de réalisation partielle, le bénéficiaire s'engage au versement du montant initial total de la formation commencée à titre de dédommagement. En cas d'abandon du stagiaire, la facture détaillera le montant correspondant à la partie de formation réalisée et le montant facturé correspondant à la partie de formation non réalisée. En cas de modification unilatérale par le Centre de Formation Langues de l'un des éléments fixés l'article 1 du Contrat de Formation, le stagiaire se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d'annulation étant, toutefois limité à 15 jours francs avant la date prévue de commencement de l'action de formation de la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résor ption anticipée du contrat.