Règles de conduite. Le contractant est tenu de respecter les dispositions applicables des conventions de droit international pertinentes (accord-cadre de CT / échange de notes), des contrats d’exécution et des contrats-cadres régissant l’action, pour autant qu’ils fassent partie des pièces constitutives du contrat. Il doit s’efforcer d’entretenir une bonne collaboration avec les autorités du pays d’intervention. Pendant la durée du contrat, il s’abstient de toute ingérence dans les affaires intérieures du pays d’intervention, en particulier dans les domaines de la politique, de la religion et des mœurs et coutumes. Le contractant doit tenir compte du fait que sa mission s’inscrit dans le cadre de la coopération internationale et/ou de l’action éducative internationale avec un pays partenaire de la République fédérale d’Allemagne. Il doit veiller au maintien de relations amicales entre le pays d’intervention et la République fédérale d’Allemagne. Le contractant et les experts auxquels il a recours ont l’interdiction, lors de l’exécution du contrat dans le pays d’intervention, de poursuivre d’autres intérêts que ceux liés à l’action. Cette disposition s’applique également aux activités secondaires dans le pays d’intervention, dans la mesure où elles n’ont pas été déclarées au préalable à la GIZ. Le contractant et les experts auxquels il fait appel sont en outre tenus d’adapter leur conduite personnelle aux conditions locales. Cette disposition s’applique également aux membres de la famille accompagnant les experts déployés.
Règles de conduite. Conformément à la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers et au Règlement (UE) n°600/2014 (la « Réglementation MiFID II »), la Banque observe, dans ses relations avec le Client, des règles de conduite différenciées selon la catégorie dans laquelle le Client est identifié (Client de détail (ci-après « Client privé »), Client professionnel ou Contrepartie éligible). La classification du Client dans l’une de ces catégories s’appli- quera pour tous les produits et services acquis ou conclus avec la Banque. Par défaut, le Client sera traité par la Banque comme Client privé et, bénéficiera dès lors, du niveau de protection légale le plus élevé lors de la prestation de services et de l’exercice des activités d’investissement par la Banque. Un Client iden- tifié comme Client professionnel ou Contrepartie éligible bénéficiera de moins de protection qu’un Client Privé car il est considéré avoir plus de connaissances et d’expérience des services d’investissement et des instruments financiers.
Règles de conduite. Conformément à la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et au Règlement (UE) n°600/2014 (la « Réglementation MiFID II »), la Banque observe, dans ses relations avec le Client, des règles de conduite différenciées selon la catégorie dans laquelle le Client est identifié (Client de détail (ci-après « Client privé »), Client professionnel ou Contrepartie éligible). La classification du Client dans l’une de ces catégories s’appli- quera pour tous les produits et services acquis ou conclus avec la Banque. Par défaut, le Client sera traité par la Banque comme Client privé et bénéficiera dès lors du niveau de protection légale le plus élevé lors de la prestation de services et de l’exercice des activités d’investissement par la Banque. Un Client iden- tifié comme Client professionnel ou Contrepartie éligible bénéficiera de moins de protection qu’un Client privé car il est considéré avoir plus de connaissances et d’expérience des services d’investissement et des instruments financiers. Dans le cas où un Client nouveau ou existant était identifié par la Banque comme un Client d’une catégorie autre que Client privé par application de la Réglementation MiFID II, il sera avisé par la Banque de cette classification et du niveau de protection associé. Le Client peut, à certaines conditions et selon la procédure définie par la Réglementation MiFID II, à tout moment demander un changement de catégorie et demander à renoncer ou demander à bénéficier d’une partie de la pro- tection offerte par les règles de conduite de la Banque. Cette demande sera prise en compte après analyse positive de la Banque pour ce changement de catégorie. La Banque pré- cisera alors dans quelle mesure la protection accordée au Client est réduite et l’en informera par écrit. Le Client s’en- gage à tenir à jour les informations qu’il a communiquées à la Banque pouvant impacter sa classification.
Règles de conduite. L'harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect de règles de vie commune. Lorsqu'un résident, dûment averti cause des désordres persistants, le Directeur prend avec l'accord du médecin, toutes les mesures appropriées pouvant aller éventuellement jusqu'à l'exclusion de l'intéressé. L’avis du Conseil de la vie sociale est au préalable sollicité avant toute décision du Directeur.
Règles de conduite. Lors de l’utilisation du Site, vous respecterez l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. En outre, Xxxxxxx attend des utilisateurs du Site qu’ils respectent les droits et la dignité d’autrui. Votre utilisation du Site est subordonnée à votre respect des règles de conduite énoncées dans le présent Article. Tout manquement à ces règles peut également donner lieu à la résiliation de votre accès au Site conformément à l’Article 13 (Résiliation). Vous vous engagez à ne pas : Publier, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière, par le biais du Site ou en rapport avec celui-ci : Un contenu qui est ou peut être (a) menaçant, dégradant ou haineux ; (b) diffamatoire ; (c) frauduleux ou délictuel ; (d) obscène, indécent ou autrement choquant ; ou (e) protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété, sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès et écrit du détenteur des droits en question. Un contenu qui engagerait la responsabilité pénale ou civile, ou encourageant une conduite qui constitue une infraction pénale. Un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou intrusif, ou susceptible d’endommager ou de détourner le fonctionnement de tout matériel ou logiciel, ou conçu à cet effet. Une publicité, des supports promotionnels, un courrier indésirable, un spam, une chaîne de lettres, un système pyramidal, une opportunité de placement ou toute autre forme de sollicitation non désirés ou non autorisés. Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales. Recueillir ou collecter des données à caractère personnel concernant d’autres utilisateurs du Site.
Règles de conduite. L’agence se réserve le droit d'exclure du voyage tout participant ou accompagnateur, si le comportement de celui-ci était inadapté au bon déroulement du voyage, voir inquiétant (toute propagande sectaire étant interdite) ou de nature à gêner le bien-être des autres participants. Dans cette éventualité, celui-ci n'aurait droit à aucun remboursement ni indemnités, sur les prestations terrestres, aériennes, frais personnels et autres frais éventuels. Et à ce titre, l'agence pourrait lui imposer des frais pour le trouble occasionné. Ces frais serviront à dédommager les autres participants ainsi que toute personne physique ou morale ayant subi un préjudice. » Chaque participant devra se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur représentant l’agence comme ne jamais s’éloigner du groupe, ou ne pas laisser ses bagages ou objets personnels sans surveillance (même dans les autocars). L’agence ne pourra être tenue pour responsable des incidents et accidents résultants de l’imprudence d’un client.
Règles de conduite. 8.1 Il est interdit au Donneur d’ordre d’enfreindre la législation ou la réglementation néerlandaise ou autre applicable au Donneur d’ordre ou à Basecone ou de violer les droits d’autrui en