Nuisances sonores. Le locataire reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel et s'engage à prendre toutes dispositions permettant d'éviter toutes nuisances.
Nuisances sonores. Les exposants/sponsors qui envisagent des animations (musique, jeux ,spectacles etc.) sur leur stand devront recueillir préalablement l’autorisation de l’Organisateur qui veillera à leur conformité avec l’esprit du salon et à l’absence de nuisances sonores ou visuelles. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner, sans préavis, la coupure de l’électricité du stand de l’exposant/sponsor concerné sans que celui- ci ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement de la part de l'Organisateur. L’exposant/sponsor s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’animation musicale, et faire son affaire de tout paiement y afférent, notamment envers la Sacem.
Nuisances sonores. Le demandeur préviendra qui de droit pour l’utilisation éventuelle d’une sono lors de la manifestation. Le demandeur veillera à diminuer l’intensité des émissions musicales à partir de 22h00 afin de ne pas perturber le voisinage. En cas de non-respect de cette clause, la police pourra mettre fin à la manifestation sur base du règlement de police en vigueur. Le demandeur veillera à respecter le règlement de police en vigueur au sein de la commune concernée.
Nuisances sonores. L'utilisation d'appareil de radio, de télévision ou de tout autre système phonique se fera avec discrétion. En cas de difficultés auditives, le port d'écouteurs sera demandé.
Nuisances sonores. Pour le respect, veillez à ne pas faire du bruit particulièrement entre 23h & 7h.
Nuisances sonores. La destination de l'immeuble étant partagée en espaces de travail et autres salles pouvant accueillir des manifestations plus festives. Il est demandé aux organisateurs de ces dernières manifestations de respecter la tranquillité des locataires habituels aux horaires traditionnels d'ouverture des bureaux.
Nuisances sonores. En application de l’arrêté préfectoral du 30 avril 1990, sont interdits, sauf dérogation exceptionnelle, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif qu’elle qu’en soit leur provenance (émissions vocales ou musicales, sirènes, sifflets, klaxon…).
Nuisances sonores. Ce contrat s’inscrit dans le respect de l’article R 48-2 du Code de la santé publique relatif aux nuisances sonores, et des arrêtés préfectoraux et municipaux portant sur la lutte contre le bruit. Par ailleurs, la salle n’est pas destinée à l’hébergement des personnes. L’usage de la salle ne peut excéder 14 heures. Au-delà de cette heure, le BAILLEUR tolère une heure supplémentaire pour l’entretien des locaux, le dégagement du matériel et l’évacuation des personnes de façon silencieuse.
Nuisances sonores. Le tapage nocturne (cris, klaxon, pétards, etc.) est formellement interdit aux abords de la salle comme dans la commune. Toute infraction de ce type sera relevée et un procès-verbal dressé à l'encontre des organisateurs. Les responsables veilleront à ce que les orchestres ou disco n'utilisent pas leur sono de façon abusive afin de ne pas troubler le repos des voisins.
Nuisances sonores. Le LOCATAIRE veille à maintenir les appareils de sonorisation dans une hauteur sonore raisonnable et impérativement en deçà de 90 dB(A) comme imposé par le décret du 15 décembre 1998. Les portes et les issues de secours restent fermées pour éviter la diffusion du bruit à l’extérieur du bâtiment. Lors des sorties à l’extérieur de la salle et au moment du départ il veille au repos des riverains. Dans le cas contraire, le LOCATAIRE serait en infraction avec l’article 102-4 du Règlement Sanitaire Départemental, (cf. arrêté ci-joint). Des poursuites pénales pourraient être conduites, le Maire se réservant la possibilité de se porter partie civile.