Définition de Client Professionnel

Client Professionnel désigne un client qui possède l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus ;

Client Professionnel. Contrairement aux Clients de détail, les Clients professionnels sont présumés disposer des connaissances, de l’expérience et de la compétence requises afin de prendre eux-mêmes les décisions relatives à leurs investissements. Ils sont également présumés disposer d’une assise financière suffisante afin de supporter les risques encourus. Par conséquent, avant de lui conseiller un investissement, la Banque étudie uniquement les objectifs d’investissement du Client. Sans ces informations, la Banque ne pourra pas apprécier la situation du Client et ne sera donc pas en mesure de lui donner des conseils en investissement. La Banque se réserve le droit de refuser des Transactions en Instruments financiers qui ne correspondent pas aux objectifs d’investissement du Client. Si la Banque ne fournit pas de recommandations personnalisées au Client ou si le Client ne souhaite pas en recevoir, le service se limite à l’exécution de Transactions en Instruments financiers avec ou sans évaluation du caractère approprié de l’investisse- ment concerné : En fonction de la complexité du produit et du canal via lequel le Client exécute son ordre, la Banque peut être tenue de vérifier si l’investissement concerné est approprié pour le Client. Pour ce faire, la Banque vérifie si le Client dispose des connaissances et de l’expérience nécessaires relatives à l’Instrument financier faisant l’objet de l’opération. Si la Banque constate que les connaissances et l’expérience du Client sont insuffisantes, il en sera averti. Si le Client refuse de communiquer les informations demandées par la Banque, ou si les informations fournies sur ses connais- sances et son expérience sont insuffisantes, la Banque l’avertit qu’elle ne sera pas en mesure de vérifier que le Client dispose des connaissances et de l’expérience requises en vue d’exécuter des Transactions en Instruments financiers.

Client Professionnel désigne toute personne phy- sique ou morale qui souscrit à une Offre de GES via le présent Contrat pour les besoins et dans le cadre de son activité professionnelle.

Examples of Client Professionnel in a sentence

• L'Article 8 ne Vous est pas applicable si Vous êtes un Client Professionnel.

• Seulement si Vous êtes un Client Professionnel, pour les besoins du présent Contrat de Licence le Logiciel est livré EXW au départ des lieux d’expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2000).

• En cas de défaut ou de retard de paiement dans le délai imparti, le Client Professionnel est de plein droit redevable à l’égard d’ekWateur et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, d’une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour où le paiement est exigible ainsi que d’une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 euros.

• Si Vous êtes un client professionnel (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale (un "Client Professionnel")), les dispositions suivantes de la Section 7 Vous sont applicables (que Vous ayez accepté ou non le Logiciel) : Symantec garantit que tout support fabriqué par Xxxxxxxx et sur lequel le Logiciel est distribué est exempt de défauts pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de livraison du Logiciel.

• L'Article 9 ne Vous est pas applicable si Vous êtes un Client Professionnel.

More Definitions of Client Professionnel

Client Professionnel désigne un Client personne morale ou personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle ayant créé un Espace Client.

Client Professionnel un commerçant ou une entreprise achetant du Produit destiné à son usage professionnel.

Client Professionnel désigne toute personne physique ou mo- rale, agissant pour le compte de son activité professionnelle et souscrivant à une offre « Professionnels » de la bellenergie par la signature du Contrat.

Client Professionnel désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une Offre de GES via le présent Contrat pour les besoins et dans le cadre de son activité professionnelle. "Catalogue des Prestations": désigne l'ensemble des prestations proposées par le GRD au Fournisseur et au Client. Dans le cadre du Contrat Unique, les prestations sont demandées par le Fournisseur au GRD pour le compte du Client.

Client Professionnel désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation et qui contracte avec Supervan pour que celle-ci organise un Service de Transport pour son compte ;

Client Professionnel désigne toute personne physique agissant à des fins commerciales ou professionnelles ou toute personne morale.

Client Professionnel le Client qui est une personne physique ou morale, publique ou privée agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.