Définition de Client Professionnel

Client Professionnel désigne un client qui possède l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus ;

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Client Professionnel. ▇▇▇▇▇▇▇ un Client personne morale qui contracte les Services à des fins professionnelles.

Client Professionnel désigne toute personne physique agissant à des fins commerciales ou professionnelles ou toute personne morale.

Examples of Client Professionnel in a sentence

• L'Article 8 ne Vous est pas applicable si Vous êtes un Client Professionnel.

• Seulement si Vous êtes un Client Professionnel, pour les besoins du présent Contrat de Licence le Logiciel est livré EXW au départ des lieux d’expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2000).

• L'Article 9 ne Vous est pas applicable si Vous êtes un Client Professionnel.

• Si Vous êtes un client professionnel (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale (un "Client Professionnel")), les dispositions suivantes de la Section 7 Vous sont applicables (que Vous ayez accepté ou non le Logiciel) : Symantec garantit que tout support fabriqué par ▇▇▇▇▇▇▇▇ et sur lequel le Logiciel est distribué est exempt de défauts pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de livraison du Logiciel.

• En cas de défaut ou de retard de paiement dans le délai imparti, le Client Professionnel est de plein droit redevable à l’égard d’ekWateur et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, d’une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour où le paiement est exigible ainsi que d’une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 euros.

More Definitions of Client Professionnel

Client Professionnel désigne la personne physique ou morale signataire agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Client Professionnel. Contrairement aux Clients de détail, les Clients professionnels sont présumés disposer des connaissances, de l’expérience et de la compétence requises afin de prendre eux-mêmes les décisions relatives à leurs investissements. Ils sont également présumés disposer d’une assise financière suffisante afin de supporter les risques encourus. Par conséquent, avant de lui conseiller un investissement, la Banque étudie uniquement les objectifs d’investissement du Client. Sans ces informations, la Banque ne pourra pas apprécier la situation du Client et ne sera donc pas en mesure de lui donner des conseils en investissement. La Banque se réserve le droit de refuser des Transactions en Instruments financiers qui ne correspondent pas aux objectifs d’investissement du Client.

Client Professionnel signifie toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre Professionnel.

Client Professionnel désigne tout client professionnel ou traité comme un client professionnel au sens de l’article L. 533-16 du Code monétaire et financier. Communication Formelle désigne toute communication prenant la forme d’un courrier signé par une Partie et transmis à l’autre Partie en original, en pièce jointe d’un courrier électronique, ou par télécopie.

Client Professionnel designe toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel qui achète un ou des Véhicules Carizy sur le Site. Conditions Générales de Vente en ligne (CGV) : désigne les présentes conditions générales de vente en ligne du Site disponibles à l’adresse

Client Professionnel un commerçant ou une entreprise achetant du Produit destiné à son usage professionnel.

Client Professionnel désigne un Client personne morale ou personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle ayant créé un Espace Client.