Instruments financiers. Les Instruments Financiers au sens de la Section C de l’Annexe I de la Directive 2014/65/EU du Parlement Européen et du Conseil du 15 Mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE.
Instruments financiers tous les instruments financiers visés par la législation financière (notamment l'article 2, 1 ° de la loi du 2 Août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers), en ce compris, de manière non limita- tive, les bons de caisse, les obligations, les titres représentatifs de la dette publique (bons d’État, OLO, etc.), les actions, les warrants, les parts d’organismes de placement collectif (sicav, fonds communs de placement, Exchange Traded Funds, etc.), ainsi que les produits dérivés (options, futures, swaps, etc.).
Instruments financiers tous les instruments financiers visés par la législation financière (notamment l'article 2, 1° de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce compris, mais de manière non limitative, les bons de caisse, obligations, titres de la dette publique (bons d'État, OLO, etc.), actions, warrants, parts d’organismes de placement collectif (sicav, fonds communs de placement, Exchange Traded Funds etc.), mais également les produits dérivés ayant un objectif de couverture (Forex Spot, Forex Forward et Forex Swap).
Examples of Instruments financiers in a sentence
La liquidation par la Banque des Instruments financiers a lieu, sauf bonne fin.
En cas de vente, de rachat, d’échange, d’exercice ou de conversion, le Client doit disposer des Instruments financiers concernés sur son dossier titres, en vue de la liquidation de l’opération.
Sous réserve des règles spécifiques du marché concerné, les ordres portant sur des Instruments financiers cotés sur un marché sont tenus en note pendant une période d’un mois prenant cours le jour de la passation pour les ordres « à cours limite » et ordres « stop ».
Sauf exception, les opérations sur Instruments financiers sont liquidées dans les deux jours bancaires de l’exécution de l’ordre.
En cas de décès, la Banque déposera donc les Instruments financiers ou le produit de leur réalisation sur un dossier-titres ou compte centralisateur au nom de la succession.
More Definitions of Instruments financiers
Instruments financiers. Instruments financiers visés à l’article L.211-1 I du code monétaire et financier et ci-après en Annexe 1.
Instruments financiers. LYNX applique la politique relative à une exécution optimale aux instruments suivants : - actions - obligations - trackers / ETFs - options - futures - turbos - fonds (d’investissement) - CFD Lorsque le client donne une instruction spécifique concernant un ordre, LYNX transmettra l’ordre selon l’instruction spécifique. Les clients doivent avoir conscience qu’une instruction spécifique peut empêcher LYNX de déployer les mesures nécessaires qu’elle a établies et implémentées dans sa politique en matière d’exécution optimale pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client concernant les éléments qui relèvent de l’instruction.
Instruments financiers signifie tous les instruments financiers au sens de l’Ordonnance Souveraine n° 1.770 du 28 août 2008 relative au gage d’instruments financiers et au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons d’instruments financiers effectués par les établissements de crédit ; « Jour Ouvré » signifie tout jour entier où fonctionne le marché interbancaire, où les Banques sont ouvertes à Monaco et à Luxembourg et où le système TARGET (Trans European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer) est ouvert ; b. If an Index is declared non-representative: within a reasonable time frame following the date of the announcement, and in line with market practice, c. If the Index is not published for a period of five (5) consecutive working days. “Disbursement Deadline” means the date specified in the Special Terms & Conditions. “First Disbursement Deadline” means the date specified in the Special Terms & Conditions. “Disbursement Request” means a disbursement request sent by the Borrower to the Bank specifying the amount, the date and the account to be credited if different from the Account. “Currency” means any one of the following currencies: Euro (EUR or €), US dollar (US dollars, U.S.$, USD or $), Canadian dollar (CAD), Australian dollar (AUD), New Zealand dollar (NZD), Euro (EUR or €), Pound sterling (GBP), yen (YEN or ¥), Danish krone (DKK), Icelandic krona (ISK), Norwegian krone (NOK), Swedish krona (SEK) or Swiss franc (CHF). With regard to the Simple Loan, “Currency” means any of the following currencies: Euro (EUR or €), US dollar (US dollars, U.S.$, USD or $), Pound sterling (GBP) or Swiss franc (CHF); “Reference Currency” means the Euro (EUR or €), i.e. the currency used as a reference for the application of the various provisions of the Facility Agreement, unless stipulated otherwise in the Special Terms & Conditions. “Outstanding Amount” within the context of a loan, means the amount in principal outstanding on a given date and, within the context of an overdraft, the amount of money drawn down by the Borrower plus accrued interest. “Trigger event(s)” means any of the events below: announcement by the Index administrator or any Competent Authority of the Index’s disappearance for whatever reason; decision or announcement by the Index administrator or any Competent Authority that the Index is no longer representative or may no longer be used for the purposes of this agreement; the Index is not published for a period exceeding five (5) cons...
Instruments financiers. IFRS 15 «
Instruments financiers. Les instruments financiers inscrits au bilan se répartissent comme suit : Au 30 juin 2014 Ventilation par catégorie d’instruments Valeur aubilan Juste valeur Juste valeur par résultat Prêts, créances et autres dettes Dettes au coût amorti Instruments dérivés (2) Actifs disponibles à la vente - - Autres actifs financiers 813 813 813 Autres actifs non courants - -
Instruments financiers. Instruments visés à l’article L.211-1 du CMF faisant l’objet du Contrat.
Instruments financiers de la directive XxXXX XX). Pour la Banque, il s’agit principalement des opérations à terme sur change (opérations dites « FOREX Forward »), des opérations sur devises non négociables (« Non Deliverable Facilities » - NDF), des contrats d’échange d’intérêts ou de devises (opérations dites de « Swap »), et des opérations sur Titres de Créances Négociables à Court Terme (« NEU CP »). Les transactions au comptant sur le change (opérations dites « Spot ») ne sont pas considérées comme des transactions portant sur des « Instruments Financiers » au sens de la directive. Cependant, conformément à notre engagement de respecter des normes réglementaires élevées, nous chercherons à appliquer des normes de conformité équivalentes au titre des transactions au comptant sur le change dans le cadre des meilleures pratiques. Sauf mention contraire, toutes autres opérations ne relevant pas de la directive MiFID, telles que les conventions de prêts et les dépôts qui ne sont pas considérés comme des Instruments Financiers, ne sont pas couvertes par la présente Politique.