Risques Clauses Exemplaires
Risques. Le Client supporte les risques liés à la remise d’effets à l’encais- sement sur l’étranger, en ce compris les risques d’expédition des effets par ou à la Banque. Il sera tenu de rembourser le montant dont il aurait déjà été crédité par la Banque dans l’hypothèse où, selon la législation applicable, cette dernière doit rembourser l’effet. Ces montants pourront être prélevés d’office du compte du Client.
Risques. Le transfert à l’acquéreur des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des risques de dommages que les produits pourraient occasionner, s’effectue une fois ceux-ci chargés sur le camion du transporteur au sortir des entrepôts de la société LABORATOIRES GILBERT.
Risques. Les Marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, sauf stipulation con- traire dans les termes de livraison. La responsabilité d’ADM pour mauvais conditionnement ou charge- ment cesse de plein droit en cas de réception sans ré- serves des Marchandises par l’Acheteur ou un tiers.
Risques. Le Client peut perdre plus de capital que le montant de son versement initial. Une baisse des actifs dans le portefeuille peut donner occasion à des versements supplémentaires. IB peut être forcée à vendre certains actifs, sans en informer le Client. Le Client est responsable de tout solde négatif dans le compte après une telle vente. Au moment de la vente forcée, le Client ne peut pas lui-même déterminer quels actifs doivent être vendus et l’ordre dans lequel cela devrait être fait. IB peut à tout moment augmenter l’exigence de ▇▇▇▇▇ sans avis préalable par écrit. De telles modifications ont un effet immédiat et peuvent entraîner des ventes forcées de certains actifs.
Risques. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel ils appartiennent.
Risques. Quelles que soient la destination des marchandises et les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée dans les usines et/ou magasins de A.L. et ce, nonobstant toute clause FRANCO, FOB, CIF, CAF ou équivalente.
Risques. Le matériel, même expédié franco, voyage aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier l'état des colis et de la marchandise à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, tous recours contre le transporteur. Les marchandises ne sont assurées que sur demande expresse du client. La signature du bon de mise à disposition par le client est une reconnaissance par ce dernier du bon état de la machine livrée et les risques passent à sa charge, tant en ce qui concerne les sinistres subis par le matériel qu'en ce qui concerne les dommages causés à des personnes ou d'autres biens. Le client contractera, s'il le désire, les polices d'assurances nécessaires sans recours possible contre le fournisseur, pour quelque cause et risque que ce soit. Le fournisseur et les constructeurs ne pourront être recherchés si l'exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison de conflits sociaux, cas fortuits ou de force majeure. Au cas où leur responsabilité serait retenue par suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat ou pour toute autre cause, le total des indemnisations ne pourra, de convention expresse, dépasser un montant cumulé égal à 10 % du prix de la machine ou du programme, qui est à l'origine du dommage. L'utilisation du matériel et des logiciels livrés par le fournisseur est faite sous la seule responsabilité du client qui déclare ici renoncer expressément à tout recours contre le fournisseur et les constructeurs, pour quelque cause, motif et risque que ce soit, et les garantit contre toute action éventuelle intentée par des tiers, le fournisseur n'étant tenu qu'à la fourniture des moyens. Le fournisseur ne saurait être poursuivi pour tout vice provenant du système d'exploitation ou de logiciels de base non développés par "2.A.S Informatique", pouvant entraîner un mauvais fonctionnement des logiciels ou du matériel fourni.
Risques a) Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables. L’acheteur assume également le coût et le risque du déchargement des marchandises.
b) L’acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison, et notamment le bon état, le nombre de colis, le poids, etc... A défaut de réserves expressément émises par l’acheteur lors de la livraison, les produits délivrés par le fournisseur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
c) L’acheteur disposera d’un délai de 48 heures à compter de la livraison et de la réception des produits pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès du Fournisseur. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et notamment du délai ci-dessus par l’acheteur.
Risques. Le maître supporte les risques pour le matériel à monter pendant la durée de l’exécution du travail ainsi que pour les outils, équipements et matériaux qu’il a mis à disposition. L’entrepreneur garde tous ses droits sur l’indemnisation convenue même si le montage ne peut être réalisé du tout ou ne peut être réalisé seulement qu’en partie par suite de la destruction totale ou partielle des objets à monter.
Risques. Le risque lié aux marchandises reste à la charge du Vendeur jusqu'à la livraison par le Vendeur, l'enlèvement des marchandises par l'Acheteur ou le paiement des marchandises par l'Acheteur, la date la plus proche étant retenue, date à laquelle le risque lié aux marchandises est transféré à l'Acheteur.