Indice de référence Clauses Exemplaires

Indice de référence. MSCI Europe Small Caps (NR). Cet indice de référence est utilisé à des fins de calcul de la commission de performance de certaines classes d’actions. Cet indice de référence est produit par MSCI Limited qui est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014. La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion.
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Indice de référence. Le compartiment est géré de manière active et le processus d'investissement du compartiment implique la référence à un indice. L’indice retenu ne prend pas explicitement en compte de critères de durabilité. Nom de l’indice MSCI Europe (Net Return) Définition de l’indice L’indice mesure la performance du segment des moyennes et grandes capitalisations boursières dans les marchés développés en Europe.
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Indice de référence. (Article 4 des CGV) Les tarifs sont indexés sur la base de l'indice HICP (indice européen) selon la formule : Prix révisé = P0 X I1 / I0 • P0 = prix initial du contrat ou dernier prix révisé • I1 = dernier indice publié à la date de révision
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Indice de référence. Les tarifs sont indexés sur la base du HK PPI (Hong Kong SAR (China) - Producer Price Index) selon la formule : Prix révisé = P0 X I1 / I0 / I0)) • P0 = prix initial du contrat ou dernier prix révisé • I1 = dernier indice publié à la date de révision • I0 = indice de référence utilisé à la date contractuelle d'origine ou à la dernière révision
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Indice de référence. Le compartiment est géré de manière active et le processus d'investissement du compartiment implique la référence à un indice. L’indice retenu ne prend pas explicitement en compte de critères de durabilité. Nom de l’indice All Ordinaries (Gross Return) Définition de l’indice L’indice mesure la performance des 500 principaux titres du marché des actions en Australie.
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Indice de référence. Le compartiment est géré de manière active et le processus d'investissement du compartiment implique la référence à un indice. L’indice retenu ne prend pas explicitement en compte de critères de durabilité. Nom de l’indice NASDAQ Biotechnology Index (Net Return) Définition de l’indice L’indice mesure la performance des sociétés cotées du NASDAQ opérant dans le secteur de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.
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Indice de référence. MSCI Germany Net Return Cet indice de référence est indiqué à des fins d’information et de comparaison des performances. Le compartiment n’a pas pour objectif de répliquer cet indice mais investit néanmoins dans un univers relativement proche de celui de l’indice. Dans des conditions normales de marché, la « Tracking Error » (soit la volatilité de l’écart entre le rendement du compartiment et celui de l’indice) se situera entre 1% et 4% par an. Il se pourrait toutefois que la Tracking Error soit inférieure ou supérieure dans certaines conditions de marché. Cet indice de référence est également utilisé à des fins de calcul de la commission de performance de certaines classes d’actions. Cet indice de référence est produit par MSCI Limited qui est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014. La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion.
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Indice de référence. Indice INSEE classification « Prestations administratives et privées diverses » n° 639133 au 1/1/2010 : valeur 116,67. En cas de suppression de l’indice par l’INSEE, l’indexation se fera sur l’indice de substitution ou un indice équivalent.
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  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Clause résolutoire Le présent contrat sera résilié de plein droit : - en cas de défaut de paiement du loyer, des provisions de charge, ou de la régularisation annuelle de charge - en cas de défaut de versement du dépôt de garantie - en cas de défaut d’assurance des risques locatifs par le locataire (sauf si le bailleur a souscrit une assurance pour le locataire) - en cas de trouble de voisinage constaté par une décision de justice

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Période d’essai Article 5