Définition de : Obligations du client

: Obligations du client. Eu égard à la mission confiée au professionnel, le client s'engage scrupuleusement à collaborer et à fournir précisément et à temps toutes les informations nécessaires dans la forme et de la manière suivantes : [ci-après, brève description de la manière de travailler comme, par exemple, quand et comment il faut communiquer les documents à traiter]. Le client doit évidemment communiquer sans délai tout changement de ses coordonnées au professionnel. En outre, le client s’engage à informer le professionnel de tout défaut de paiement, dès la première échéance de retard, à l’égard de toute administration, fiscale, sociale ou de tout autre créancier quel qu’il soit . Faute de ce faire, le professionnel sera dégagé de toute responsabilité pour le non-respect des délais impartis par les lois, règlements et accords pour l'exécution des formalités fiscales, sociales ou autres obligations qui lui incomberaient sous le couvert de sa mission. Le seul non-respect des délais impartis suffit pour décharger le professionnel de ses obligations sans autre formalité.