Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décrites.

Responsabilité. La Les Progiciels sont utilisés sous les seuls direction, contrôle et responsabilité d’AUTO SECURITE du Client. Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que Sage est soumise à une obligation de moyens. Sage ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute contamination par tout virus des fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. En aucun cas, Sage n'est responsable à l’égard du Client ou de tiers, des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers. En tout état de cause, Sage ne sera pas tenue pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des services fournis. En outre, la responsabilité de Sage ne peut être engagée en cas d’inexécution d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de mauvaise exécution conseils n’émanant pas de Sage elle-même. Il est de la responsabilité du contrat Client de réservation due, soit au fait se prémunir contre les risques de destruction ou de détérioration de ses fichiers ou de programmes en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement et avant chaque intervention de Sage. Ces sauvegardes doivent être adaptées aux besoins de l’activité du Client, soit au fait insurmontable Client et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeurecriticité de ses données. AUTO SECURITE Il est de la responsabilité exclusive du Client de prendre en charge les réalisations des sauvegardes, de déterminer leur périodicité et d’organiser leur archivage. Dans le cas où un technicien support serait amené à effectuer une sauvegarde dans le cadre de son intervention, le Client reste responsable de la qualité de la sauvegarde et doit s’assurer que les programmes et/ou fichiers ont été correctement sauvegardés. En aucun cas, Sage ne pourra être tenu déclarée responsable d’éventuels dommages causés aux matériels du fait de la destruction ou données de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est expressément convenu que la responsabilité de Sage ne peut en aucun cas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect pouvant survenir lors de l’intervention sur le site du Client lors de l’un des préposés de Sage. Par ailleurs, Sage ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout problème ou réclamation concernant des prestations effectuées par le revendeur, ou de tout incident, erreur ou retard intervenu dans le cadre du service de diffusion d’informations privilégiées, et cela tant à l’égard du Client qu’à l’égard des tiers. Par ailleurs, compte tenu de la connexion et l’utilisation spécificité du réseau internet à cause Service Sage DirectDéclaration, la responsabilité de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE Sage ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés engagée dans les cas suivants : - erreurs ou retard du Client ; - mise en œuvre tardive de la Procédure de Secours par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site Client ; - suspension ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie interruption du Service résultant par Sage du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre Client de toutes dispositions contractuelles et notamment en cas de défaut de paiement ; - difficulté de conditions d’accès au réseau Internet ; - problème de télécommunications ; - indisponibilité qui pourrait subvenir sur le réseau Internet ou téléphonique ; - retard ou défaillance dans les procédures d’acheminement des dispositions du Code déclarations ou de transmission des informations de suivi ou de planification des déclarations tenant à un cas de force majeure, un évènement échappant à Sage ou ses revendeurs, à un mauvais usage par le Client ; - incapacité des destinataires à recevoir les déclarations. Il est ici précisé que le contenu des informations fournies dans le cadre de la routeplanification des déclarations et de son système de préavis et alerte et notamment les dates de déclaration est donné à titre informatif et doit être impérativement validé par le Client. Le Centre est responsable Ce contenu dépend directement de la présentation de sa fiche sur sa page personnaliséequalité, de ses tarifsexhaustivité et exactitude, des prestations disponibles et/ou options ainsi données du profil fiscal saisies par le Client et il ne peut contenir les particularités du Client découlant notamment de négociation de gré à gré que des options le Client peut avoir quant aux dates de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Servicedéclaration avec certains destinataires. La En outre, la responsabilité d’AUTO SECURITE de Sage ne pourra pas être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessuscas d’échec de transmission des télédéclarations aux institutions de prévoyance dont la liste figure sur le site xxx.xxxx.xx/xxx. AUTO SECURITE peut être contraint En tout état de suspendre cause et quel que soit le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes fondement de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement de Sage, et ce y compris au titre de la loi n°98-389 du fait 19 Mai 1998, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par Sage au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client en contrepartie du Service défini droit annuel d’Utilisation et d’assistance dûment acquitté pour l’année en cours. Toutefois, en cas de dommage à la propriété causé par les présentes des employés de Sage, celle-ci indemnisera le Client dans la limite des montants souscrits par Sage au titre de sa police d’assurance et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égarddisponibles. Par ailleurs, en cas de dommage corporel causé par Sage ou l’un de ses préposés, Sage indemnisera la victime conformément aux dispositions légales applicables. Il est expressément exclu convenu entre les parties et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les dispositions des présentes conditions établissent une répartition des risques entre Sage et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesdécrite.

Responsabilité. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé .Le secret des correspondances transmises sur ce réseau n’est pas assuré . L’Utilisateur reconnaît donc être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau . L’Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible . Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de ses terminaux à quelque fin que ce soit et de procéder à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du Service . S’agissant de l’utilisation d’Internet, l’Utilisateur est informé que Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur . La responsabilité d’AUTO SECURITE Marque SFR et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées . L’Utilisateur s’interdit donc de transmettre, d’utiliser, de reproduire ou d’exploiter par tout moyen, toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de SFR et/ou de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle . SFR n’est pas en mesure de contrôler le contenu des messages ou des données transmis ou reçus via le Service, et par conséquent ne pourra en aucune manière être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant notamment du non-respect de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans les messages . De la même manière, l’Utilisateur devra faire preuve de vigilance dans le cadre de l’utilisation du Service, notamment pour se protéger de comportements nuisibles possibles,comme le phishing .SFR ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages imputables à ce type de fraude . L’Utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment en termes de non-garantie d’accès, d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives à la transmission des données . L’Utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de SFR et/ou des destinataires de messages ou de son réseau, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling), pouvant ainsi perturber la disponibilité des dits serveurs ou réseau . L’usage du service SFR Mail est strictement limité à un usage privé . SFR ne peut garantir et, par conséquent, ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu tenue responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers dysfonctionnements ou des pannes advenant sur le siteréseau GSM, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE réseau de données et les serveurs de SFR qui ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, seraient pas de tout ou partie du Service résultant du son propre fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/dysfonctionnements ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne des pannes advenant sur les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires réseaux interconnectés au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritessien .

Responsabilité. Après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités et du mode opératoire des services proposés par l’IRSN, le Client a apprécié l’adéquation de la Prestation qu’il a choisie(s) avec ses propres besoins et en assume la responsabilité. Le Client s’engage à tenir indemne l’IRSN de toute action engagée par ses clients, son personnel ou tout tiers du fait de l’utilisation des résultats de la Prestation fournie dans le cadre du Contrat et des conséquences dommageables qui peuvent s’en suivre. Le Client s’engage à donner des informations exactes, lors de sa commande et de son inscription et à informer l’IRSN sans délai de toute modification de ces informations telles que le Client les aura décrites lors de sa commande et/ou inscription. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas d’inexécution de l’IRSN est strictement limitée à l’exécution de la Prestation définie au Contrat ainsi qu’à toute limitation prévue dans le cadre du présent Contrat. En tout état de cause, la responsabilité civile totale et cumulée de l’IRSN pouvant résulter de toutes causes liées à l’exécution, à la non-exécution, ou de à une mauvaise exécution du contrat de réservation dueContrat sera expressément limitée au montant total cumulé des paiements effectivement perçus par l’IRSN en vertu du Contrat. L’IRSN n’assume notamment aucune garantie, soit au fait du Clientexplicite ou implicite, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné écrite ou orale quant à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement faire le Client des conséquences directes résultats dosimétriques ou de leur analyse ou quant à l’aptitude de ces résultats ou de leur analyse à réaliser un travail particulier. Dans l’hypothèse où l’IRSN fournirait contractuellement un quelconque conseil auprès du Client dans le cadre de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service Prestation, cette obligation de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une conseil constitue une obligation de moyen uniquement. En dehors du cadre de la Prestation, l’IRSN n’assume aucune garantie implicite ou explicite à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décriteseffet.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE Fournisseur ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels mise en cause pour d’éventuelles inattentions ou données négligences du Client lors Gestionnaire de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause Réseau dans le cadre de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanentl’exploitation, de tout ou partie l’entretien et du Service résultant du fait du Client, développement de la configuration du son réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute la responsabilité concernant d’éventuels du Fournisseur ne pourra être mise en cause par le Client pour les dommages résultant d’une interruption ou d’une limitation de la Fourniture, notamment en lien direct cas de travaux de modification, d’agrandissement, de nettoyage, de réparation ou indirect avec de vérification des installations du Gestionnaire de Réseau et/ou du Client, pas plus que pour les dommages survenus à la suite d’une fourniture irrégulière, comme notamment des écarts de tension ou de fréquence. Le Fournisseur n’est tenu à aucune obligation vis‑à‑vis du Client en ce qui concerne les caractéristiques de l’énergie électrique et les conditions techniques de sa fourniture, celles-ci étant spécifiées par le contrat Gestionnaire de prestation Réseau et ressortent dès lors de contrôle technique directement conclu sur place sa responsabilité. Ces aspects devront donc être réglés entre le Client Client, en tant qu’utilisateur du réseau, et le CentreGestionnaire de Réseau. Chaque Centre Dans tous les cas dans lesquels la responsabilité du Fournisseur pourrait être engagée, celle‑ci est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE limitée aux dommages matériels, actuels et définit librement ses datescertains subis par le Client, ses horaires d’ouvertureset en relation directe avec la cause qui les a provoqués. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être responsable des dommages indirects subis par le Client, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en lignece compris mais sans limitation les pertes de production, les types gains manqués et/ ou toutes autres pertes de véhicules revenu. En tout état de cause, le montant d’un éventuel dédommagement ne pourra dépasser l’équivalent de 300 € par sinistre et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la deux sinistres par an. La responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE du Fournisseur ne peut pas être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation force majeure et en cas d’événements indépendants de sa fiche sur sa page personnaliséevolonté. Sont considérés cas de force majeure, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne notamment les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par événements suivants : les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéantmobilisations, le prépaiement en ligne des prestations lock‑out, l’ordre de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts l’autorité publique, l’état de guerre, les troubles civils, les grèves, les sabotages, les attentats, tous les dérangements, pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service quelque raison que ce soit par le fait soit, survenus dans les installations de distribution et de transport du Client Gestionnaire de Réseau ou d’un tiers ; - Des éventuels tiers, les dommages directs et/causés par des faits accidentels ou indirects causés au Client et/ou non maîtrisables, tels les catastrophes naturelles, les phénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause et leur ampleur (notamment givre, neige collante, tempête, grêle, etc.) et tous autres événements échappant à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation volonté du Service hors des finalités ci-dessus décritesFournisseur.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation duela RCEEM est responsable, soit dans les conditions énoncées au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanentprésent article, de tout ou partie du Service résultant préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect de ses obligations de fourniture d’électricité issues du Contrat, à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ou, le cas échéant, aux frais du propriétaire ou de tout tiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le Centre des GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du Code RPD, son catalogue de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation et aux normes en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Sitevigueur. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini est réputé avoir effectué les démarches prévues par les présentes textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et consistant locataire, la RCEEM ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des litiges pouvant survenir en la matière entre eux. Le GRD a le droit de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas la RCEEM n’encourt de responsabilité due à : - La mise à disposition d’un Service des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égardson fait. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu RPD, à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de rechercher la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De du GRD pour les dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que causés à ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritestitre.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE Syma ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou données du Client lors d'un cas de force majeure pouvant être reconnu comme tel par un Tribunal français. La responsabilité de chacune des parties est limitée à la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable seule indemnisation des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers à l'autre partie, à l'exclusion des préjudices indirects. De convention expresse, constituent des préjudices indirects, sans que cette responsabilité soit limitative : les pertes d'exploitation, la perte de substance du fonds de commerce, les pertes de bénéfices, les pertes de profits, la perte de clientèle. Les constructeurs des produits vendus sur le sitesite restent responsables des données fournies sur les caractéristiques techniques des produits. Les variations esthétiques mineures n’engageront pas la responsabilité de Syma. En aucun cas Syma ne sera tenue pour responsable de dommage direct, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site spécial, accidentel ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs indirect venant de l'utilisation ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseaupossession de produits ou services fournis par Syma, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE Syma ne peut saurait être engagée responsable en cas de non-respect par le Centre des dispositions vol du Code code permettant l'utilisation de la routecarte téléphonique virtuelle. Le Centre est responsable Enfin, le Client reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d'Internet et des réseaux et notamment de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, transferts éventuels vers tous pays et du fait que des prestations disponibles informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou options ainsi que transférées, notamment dans des options pays n'assurant pas un niveau de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer protection adéquat des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Sitedonnées personnelles. Le Client sera averti déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagéel'Internet, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes notamment que les transmissions de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes données et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE d'informations sur l'Internet ne garantit pas bénéficient que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égardd'une fiabilité technique relative. Le Client accepte ces conditions qui reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisées et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont la contrepartie pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels. Syma ne saurait être tenu pour responsable du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux dysfonctionnement des réseaux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesmatériels téléphoniques étrangers.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE Société Organisatrice ne peut être engagée sera pas responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion et l’utilisation dysfonctionnement du réseau internet à cause empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de problèmes tels que malveillances externes. Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des intrusionsinformations et /ou des outils disponibles et vérifiés, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE elle ne pourra saurait cependant être tenu tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, tel que l’absence de protection de certaines données contre des dommages entrainant une modification détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas : ‐ de problèmes de matériel ou de logiciel, ‐ de destructions des informations sur fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice, ‐ d’erreurs humaines ou d’origine électrique, ‐ de perturbations qui pourraient affecter le Site bon déroulement du jeu, ‐ de conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou l’impossibilité d’y accéderavaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. AUTO SECURITE ne pourra Les réclamations doivent être tenu responsable formulées par les destinataires directement auprès des dommages directs entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers, ‐ d’utilisation des données personnelles par Facebook. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou indirects résultant technique du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la configuration du réseauSociété Organisatrice, du fournisseur d’accès à internet celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne droit d’engager à son encontre des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritespoursuites judiciaires.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée de notre société est strictement limitée au respect des spécifications du client stipulées dans le cahier des charges ou tous autres documents. Le client, agissant en cas d’inexécution tant que donneur d’ordre, est en mesure, de par sa compétence professionnelle dans sa spécialité et en fonction des moyens industriels de production dont il dispose, de définir avec précision l’ouvrage en fonction de ses propres données industrielles ou de mauvaise exécution du contrat celles de réservation dueses clients. Sauf stipulation contraire expresse, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable les commandes sont exécutées conformément aux normes s’il en existe et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion avec les tolérances d’usage et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangèrequalités courantes. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre client est responsable de la présentation mise en œuvre du produit dans les conditions normales et prévisibles d’utilisation et conformément aux législations de sécurité et d’environnement en vigueur sur le lieu d’utilisation ainsi qu’aux règles de l’art de sa fiche sur sa page personnaliséeprofession. En particulier, il incombe au client de choisir un produit correspondant à son besoin technique et, si nécessaire, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options s’assurer auprès d’Hydro de réservation l’adéquation du produit avec l’application envisagée. Le client s’engage à transmettre les informations utiles à la mise en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution œuvre du Serviceproduit au sous-acquéreur éventuel. La responsabilité d’AUTO SECURITE d’Hydro est exclue : -en cas d’utilisation anormale ou atypique ou non conforme à la destination du produit, aux règles de l’art ou aux préconisations ou recommandations d’Hydro ; -pour les défauts provenant des matières fournies par le client ou d’une conception réalisée par le client ; -pour les défauts qui résultent en tout ou partie de l’usure normale de la pièce, des détériorations ou accidents imputables au client ou à un tiers. La responsabilité d’Hydro sera limitée aux dommages matériels directs causés au client qui résulteraient de fautes imputables à Hydro dans l’exécution du contrat. Hydro n’est pas tenu de réparer les conséquences dommageables des fautes commises par le client ou des tiers en rapport avec l’exécution du contrat. Hydro n’est pas tenu des dommages résultant de l’utilisation par le client de documents techniques, informations ou données émanant du client ou imposées par ce dernier. En aucune circonstance, Hydro ne pourra être engagée sera tenu d’indemniser les dommages immatériels ou indirects tels que : pertes d’exploitation, de profit, d’une chance, préjudice commercial, manque à gagner. Dans le cas où des pénalités et indemnités prévues ont été convenues d’un commun accord, elles ont la valeur d’indemnisation forfaitaire, libératoire et sont exclusives de toute autre sanction ou indemnisation. La responsabilité civile d’Hydro, toutes causes confondues à l’exception des dommages corporels et de la faute lourde, est limitée à une somme plafonnée au montant nette des produits encaissés. 10-Propriété intellectuelle : Le client garantit qu’au moment de la conclusion du contrat et pendant toute sa durée, le contenu des plans et du cahier des charges du client et leurs conditions de mises en ce qui concerne œuvre n’utilisent pas les éléments listés cidroits de propriété intellectuelle ou de savoir-dessusfaire détenus par un tiers. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du SiteIl garantit pouvoir en disposer librement sans contrevenir à une obligation contractuelle ou légale. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client client garantit Hydro des conséquences directes ou indirectes de la toute action en responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation civile ou pénale résultant notamment d’une action en ligne permettant de prendre rendezcontrefaçon ou en concurrence déloyale. 11-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ciDocuments -dessus décrites.

Responsabilité. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Le secret des correspondances transmises sur ce réseau n’est pas assuré. L’Utilisateur reconnaît donc être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. L’Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de ses terminaux à quelque fin que ce soit et de procéder à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du Service. S’agissant de l’utilisation d’Internet, l’Utilisateur est informé que Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. La responsabilité d’AUTO SECURITE Marque SFR et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées. L’Utilisateur s’interdit donc de transmettre, d’utiliser, de reproduire ou d’exploiter par tout moyen, toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de SFR et/ou de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle. SFR n’est pas en mesure de contrôler le contenu des messages ou des données transmis ou reçus via le Service, et par conséquent ne pourra en aucune manière être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant notamment du non-respect de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans les messages. De la même manière, l’Utilisateur devra faire preuve de vigilance dans le cadre de l’utilisation du Service, notamment pour se protéger de comportements nuisibles possibles, comme le phishing. SFR ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages imputables à ce type de fraude. L’Utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment en termes de non-garantie d’accès, d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives à la transmission des données. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire desserveurs de messageries de SFR et/ou des destinataires de messages ou de son réseau, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling), pouvant ainsi perturber la disponibilité des dits serveurs ou réseau. L’usage du service SFR Mail est strictement limité à un usage privé. SFR ne peut garantir et, par conséquent, ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu tenue responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers dysfonctionnements ou des pannes advenant sur le siteréseau GSM, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE réseau de données et les serveurs de SFR qui ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, seraient pas de tout ou partie du Service résultant du son propre fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options dysfonctionnements ou des pannes advenant sur les réseaux interconnectés au sien. CONDITIONS PARTICULIèRES D’UTILISATION JUIN 2014 Dans le cadre de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises la commercialisation de certaines de ces Offres,SFR met à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés la disposition de ses Abonnés l’Application SFR WiFi leur permettant de se connecter via le réseau Wifi de SFR,constitué des Hotspots SFR WiFi ci-dessusdessous définis. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les Les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités particulières (ci-dessus décritesaprès « Conditions Particulières ») s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Abonnement et des Conditions Particulières des offres (Ci-après « Conditions Générales»). Les Conditions Générales non contraires aux présentes demeurent pleinement applicables. Les termes utilisés avec les majuscules non définis dans les Conditions Particulières ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d’Abonnement.

Responsabilité. Le client reconnaît que des problèmes de compatibilité entre matériels ou logiciels ou progiciels sont possibles en informatique et qu’il ne saurait engager ou rechercher la responsabilité de l’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services sur ce point. En conséquence, aucune garantie de compatibilité n’est donnée par l’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services sur les matériels ou logiciels achetés par le client directement ou par l’intermédiaire de l’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services. Le client est informé que l’utilisation des logiciels et/ou de leurs versions ultérieures sur des matériels différents de ceux préconisés par l’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services pourraient avoir des conséquences dommageables telles que : ralentissement ou blocage du système, altération des données ou des résultats, etc. Dans ce cas, la responsabilité de l’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services ne saurait être retenue. La responsabilité d’AUTO SECURITE société ne peut être engagée tenue responsable de dommages résultant de causes extérieures à l’appareil (dégâts des eaux ...), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications et aux prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation de périphériques ou d’accessoires non adaptés. L’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services ne saurait être tenue pour responsable de problèmes consécutifs à l’état de l’équipement électrique du client. L’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services ne peut être tenue responsable de la destruction de fichiers et de logiciels consécutives à des pannes ou à des dommages occasionnés par l’utilisation de logiciels acquis par des moyens illégaux. L’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services n’assume aucune responsabilité liée aux dommages intérêts spéciaux, indirects ou accessoires, notamment à l’égard de réclamations de tiers contre le client en raison de dommages, de produits qui ne peuvent pas être utilisés, de pertes de données ou de pertes de logiciels. En aucun cas, quelle que soit la prestation demandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du client et/ou en nos ateliers), l’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du client présentes sur ses équipements qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de l’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services, en cas d’inexécution de pertes totales ou partielles de mauvaise exécution données de quelque sorte que ce soit, ne peut être engagée. Dans le cas où l’intervenant de l’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du contrat client (que ce soit de réservation dueson propre chef et/ou que ce soit sur demande du client), soit le client reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de l’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du client serait endommagée et/ou perdue. Le fonctionnement du matériel et du système se fait sous la direction et le contrôle exclusif du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeureclient. AUTO SECURITE En aucun cas l’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services ne pourra être tenu déclaré responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors fait de la connexion et l’utilisation du réseau internet destruction des fichiers ou de programmes suite à cause la reprise d’activité après intervention. En aucun cas l’entreprise Assistance Informatique Prestation de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE Services ne pourra être tenu tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur conséquences du vol de données contenues dans le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesmatériel.

Responsabilité. Le prestataire n’est pas responsable du contenu mis en ligne par le client sur le site après la réception définitive du site par le client. Le Client sera nommé sur le site comme Directeur de publication et seul responsable de toute publication. Le prestataire n’est pas responsable du contenu qu’il met en ligne sur le site à la demande du client durant la phase de conception du site, à moins que ce contenu ne soit manifestement illicite, notamment comme les contenus racistes, les contenus incitant à la violence ou à la haine raciale, ou tout autre contenu jugé illicite au regard du droit français ; ou à moins que ce contenu ne porte manifestement atteinte aux droits des tiers, notamment en cas de diffamation flagrante ou d’atteinte manifeste à la vie privée. Le prestataire et le client sont responsables, l’un envers l’autre, des éléments de propriété intellectuelle qu’ils se fournissent ou se cèdent lors de la conception ou la livraison du site dans les conditions fixées aux articles «DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES A LA CONCEPTION DU SITE» du présent contrat. Le client est seul responsable du non-respect de la législation consécutivement à l’exploitation du site, notamment en ce qui concerne le droit applicable en matière de traitement des données à caractère personnel. La responsabilité d’AUTO SECURITE du prestataire ne peut être engagée en cas d’inexécution pour les dommages indirects que pourrait subir le client, tels que les préjudices financiers ou commerciaux, pertes ou diminutions de mauvaise exécution du contrat de réservation duecommande, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné atteinte à la réputation ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors l’image de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesmarque.

Responsabilité. La Chacune des Parties assume la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. En outre, et en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait du faute prouvée par le Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE le Prestataire ne pourra être sera tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors que de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que réparation des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Prestations. En conséquence, le Prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects causés ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par l’intrusion frauduleuse d’un le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d’interruption sur la moyenne de consommation des 6 derniers mois. Le Prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers sur le site, tel que ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des dommages entrainant une modification Identifiants remis au Client. Aucune des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE Parties ne pourra être tenu tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte : d’une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des dommages directs réseaux de télécommunications ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire électrique, d’acte de piratage informatique ou permanent, plus généralement tout autre évènement de tout force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence. La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des obligations ou partie du Service résultant du fait du Client, le retard ne pourra en aucun cas être une cause de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et responsabilité pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par exécution de l’obligation en cause, ni induire le Centre des dispositions du Code versement de la route. Le Centre est responsable dommages et intérêts ou pénalités de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesretard.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée Le PRESTATAIRE est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de tout autre. Il garantit la conformité du PROGICIEL aux spécifications décrites dans sa documentation. Le CLIENT assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité du PROGICIEL aux spécifications et notamment celles qui concernent : - l’adéquation du PROGICIEL à ses besoins, - l’exploitation du PROGICIEL, - la qualification et la compétence de son personnel. Le CLIENT est en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu outre responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion protection des données enregistrées et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que la réparation des intrusionsbases de données, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Clientrésultats obtenus, de la configuration conformité de l’utilisation du réseau, du fournisseur d’accès PROGICIEL à internet ou la législation et notamment des déclarations auprès de toute cause étrangèrela Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL) relatives au traitement informatisé des données nominatives. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline PRESTATAIRE dégage toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par conformité du PROGICIEL à la réglementation en vigueur au cours d’une période donnée si les prestations de maintenance ne sont pas commandées pour cette période. Il appartient au CLIENT de développer les procédures d’exploitation et de mettre en place les points de contrôle et mécanismes de sécurité appropriés à la sauvegarde et à la remise en état des données en cas d’anomalies dans le Centre déroulement des dispositions du Code de la routeprogrammes. Le Centre est CLIENT assume seul les éventuels dysfonctionnements et dommages dus à une modification du PROGICIEL, même minime, effectuée avec ou sans l’autorisation du PRESTATAIRE. Le CLIENT reconnaît expressément avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du PROGICIEL à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation. Le PRESTATAIRE ne sera en aucun cas tenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects, même s’il a été informé de tels dommages. Le CLIENT sera seul responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution l’utilisation du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesPROGICIEL.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE Il est expressément rappelé que SFR ne peut saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu tenue responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect perte de toute donnée, email, ou information, stockés par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnaliséeService, de ses tarifsdans le cadre d’un usage personnel, des prestations disponibles professionnel et/ou options ainsi commercial que l’Utilisateur aura choisi d’appliquer, alors même que cela entrainerait pour ce dernier des options dommages indirects, tels que, notamment, la perte de réservation en ligne et/chiffre d’affaires, de bénéfice, de profits, de clientèle ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint autre perte de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égardrevenu. Par ailleurs, SFR ne pourra être tenue responsable de tout fait dommageable, intervenu par la survenance d’un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées à la sauvegarde de ses données, e-mails et informations. Il est expressément exclu rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Le secret des correspondances transmises sur ce réseau n’est pas assuré. L’Utilisateurreconnaîtdoncêtreinforméquel’intégrité,l’authentificationetlaconfidentialité des informations et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. L’Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible. Les messages envoyés dans le cadre de SFR Mail relèvent de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant correspondance privée et l’Utilisateur est le seul responsable des messages envoyés.Néanmoins,il s’interdit d’échanger toute donnée prohibée,illicite,illégale,contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de l’utilisation anormale du Service porter atteinte aux droits des tiers et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.L’Utilisateur s’interdit aussi de proférer des messages injurieux, diffamatoires ou racistes, des messages à caractère violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s’engage également à ne pas émettre de messagesencourageantlacommissiondecrimeset/oudélitsouincitantàlaconsommation de substances interdites,de messages incitant à la discrimination,à la haine ou la violence. L’Utilisateur s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers lorsqu’il envoie des messages depuis SFR Mail. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de ses terminaux à quelque fin que ce soit et de procéder à des sauvegardes préalablement etpostérieurementàl’utilisationdu Service.S’agissantdel’utilisationd’Internet,l’Utilisateur est informé que Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. La Marque SFR et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées. SFR n’est pas en mesure de contrôler le fait contenu des messages ou des données transmis ou reçus via le Service, et par conséquent ne pourra en aucune manière être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant notamment du Client non-respect de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’un tiers ; - Des éventuels d’omission dans les messages. De la même manière,l’Utilisateur devra faire preuve de vigilance dans le cadre de l’utilisation du Service, notamment pour se protéger de comportements nuisibles possibles, comme le phishing. SFR ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou imputables à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesce type de fraude.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut IPSET garantit que tous les Produits et Services fournis sont en bon état de fonctionnement et sont prêts à être engagée en cas d’inexécution utilisés. IPSET garantit que les Produits et Services sont conformes aux spécifications de IPSET telles que communiquées à l’ABONNE sur sa demande ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors dès réception de la connexion commande. IPSET effectuera ou fera effectuer tous ajustements, réparations et l’utilisation du réseau internet remplacements de pièces nécessaires pour maintenir les Produits et Services en bon état de fonctionnement. Les garanties accordées par IPSET sont expressément limitées à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du servicece qui est prévu au présent Contrat. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée Sauf en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code faute lourde ou intentionnelle de la route. Le Centre est responsable part de IPSET, sa Responsabilité sera limitée à la présentation réparation ou au remplacement des Produits et Services, au choix de IPSET, à la réparation des seuls dommages directs subis par l’ABONNE, à l’exclusion de tous dommages indirects tels que par exemple des pertes de profits, et ce dans la limite des règlements effectués, au titre de l’abonnement perçus par IPSET jusqu'à la date du fait générateur de sa fiche sur sa page personnalisée, responsabilité. IPSET ne saurait être responsable à l’égard de ses tarifs, l’ABONNE ou des prestations disponibles utilisateurs de l’ABONNE des actes ou omissions de tiers fournisseurs de Produits ou de Services demandés par l’ABONNE pour l’utilisation des Produits et Services INTERNET. En cas d’action intentée contre l’ABONNE au motif que les Produits et/ou options ainsi Services violent un droit de propriété intellectuelle d’un tiers, IPSET s’engage à assurer à ses frais la défense de cette action et à payer tous dommages et intérêts qui pourraient être accordés aux dits tiers sous réserve que l’ABONNE ait informé sous 48 heures et par écrit IPSET de toute réclamation. Dans le cas où l’ABONNE serait condamné à cesser de l’utilisation des options de réservation Produits et Services, en ligne et/totalité ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée partie, en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes raison de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par violation d’un droit de propriété intellectuelle, IPSET devra obtenir à ses frais pour l‘ABONNE le droit de continuer à utiliser les présentes Produits et consistant à : - La mise à disposition d’un Service Services litigieux, sans préjudice de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV tous dommages et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesintérêts.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et aux réseaux de communication pouvant entraîner des interruptions d’accès ou ralentissements. Dans un tel cas, TOKIM ne pourra pas être tenu responsable d’un défaut d’accès ou d’une diminution des performances. L’Utilisateur reconnaît notamment que : - Les transmissions de données, incluant les données, sur des réseaux de télécommunications, ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et/ou peuvent connaître des dysfonctionnements ; - Compte tenu de la technicité des technologies mises en œuvre et de l’impossibilité de contrôler les réseaux connectés au réseau de TOKIM, ce dernier ne peut être engagée en aucun cas responsable de la fiabilité des transmissions des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau utilisé par TOKIM ; - Les données circulant sur des réseaux de télécommunication, malgré les modes de protection existants et mis en œuvre par XXXXX, peuvent faire l’objet de détournements éventuels, et qu’ainsi la communication des données, des codes d’accès, et plus généralement de toute information, est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls. En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît et accepte que TOKIM ne soit pas tenu par une obligation de contrôle des données hébergées, l’Utilisateur étant seul responsable des données communiquées. En particulier, l’Utilisateur sera seul responsable en cas d’inexécution de : - Saisie ou transmission incorrecte de données ; - Altération ou suppression de données à la suite d’erreurs imputables à l’Utilisateur ; - Autorisation d’accès délivrée par l’Utilisateur à des tiers, - Non-respect des recommandations de TOKIM, et de manière plus générale, de faits générateurs de dommages dont cette dernière n’a pas la maîtrise, tels que l’utilisation irrégulière et/ou le détournement de données et/ou des codes d’accès, faute ou négligence de l’Utilisateur, force majeure, perturbations des réseaux de télécommunication, de l’Internet et tout fait de tiers, - Non-respect par l’Utilisateur des prescriptions légales ou réglementaires. De manière générale, TOKIM est soumise à une obligation de moyen au titre des présentes Conditions générales. Les informations fournies dans les présentes conditions générales, sur le site web de TOKIM ou sur tout autre support édité par TOKIM ou mentionnant TOKIM ne doivent pas être considérées comme une recommandation ou une incitation à l’achat de NFT . L’acquisition de NFT suppose une bonne connaissance des risques y afférents et il est recommandé au Souscripteur de faire preuve de vigilance et de consulter tout conseiller financier ou fiscal avant de prendre toute décision en matière d'investissement dans des actifs numériques. L’attention du Souscripteur est notamment attirée sur le risque de perte partielle ou totale de son investissement dans le NFT pouvant résulter de retards ou d’insuffisances éprouvés par la société propriétaire du bien immobilier dans l’encaissement des loyers ou charges et/ou pouvant découler de l’importance des vacances locatives et/ou pouvant être associée au montant des travaux et charges incombant au bailleur ou à toute difficulté de trésorerie rencontrée par cette société. De même, si un Souscripteur souhaite revendre tout ou partie de ses NFT , il peut rencontrer des difficultés à trouver un acquéreur et être contraint de conserver ses NFT . Son attention est également attirée sur les risques de variation du marché immobilier et de tout autre marché auquel les NFT sont ou pourraient être corrélés. En outre, le Souscripteur renonce à toute prérogative et toute réclamations fondées sur la législation relative à l’offre au public de titres financiers ou sur la réglementation de la commercialisation de crédits, le NFT ne lui conférant aucun droit tiré d’un contrat de société ou d’un contrat de prêt. En cas de mise en jeu de la responsabilité de TOKIM, il est convenu que seuls les dommages directs seront susceptibles d’être indemnisés, à l’exception de tous dommages indirects tels que gain manqué, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de mauvaise exécution du contrat bénéfices, trouble commercial quelconque, perte d’image de réservation duemarque, soit au fait du Clientperte de données, soit au fait insurmontable et imprévisible perte d’une chance, coût de l’obtention d’un tiers au contratproduit, soit au fait du Centre concerné d’un service ou à la force majeuretechnologie de substitution. AUTO SECURITE Quoiqu’il en soit, TOKIM ne pourra en aucun cas être tenu tenue pour responsable d’éventuels dommages causés aux matériels de tout dommage causé par une interruption ou données une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du Client lors fournisseur d’électricité, ou en raison d’un fait en relation ou provenant de l’inexécution fautive de ses obligations par l’Utilisateur, et/ou par un tiers. Il est rappelé que TOKIM n’est ni propriétaire ni gestionnaire du bien immobilier mis en location et auquel les NFT se rapportent. Dès lors, XXXXX ne saurait être tenue pour responsable des pertes liées à des insuffisances dans la performance de la connexion gestion locative du bien (difficultés d’encaissement des loyers, insolvabilité des locataires, taux excessif de charges supportées par le bailleur, malfaçons ou défauts dans les travaux etc.). Il est également rappelé que les Services de la plateforme sont adossés à une technologie blockchain dont TOKIM n’est ni le concepteur ni l’opérateur. La technologie blockchain fonctionne sur la base d’un algorithme connu, fiable et l’utilisation du transparent édité par TOKIM et appliqué par un réseau internet à cause distribué de problèmes tels que des intrusionsnœuds, virus ou rupture du servicesans tiers de confiance. AUTO SECURITE Il appartient au Souscripteur de se renseigner sur les spécificités et les risques de la technologie blockchain. En particulier, TOKIM ne pourra saurait être tenu tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés survenant dans le cadre de la mise en œuvre d’un smart contract ou dans le cadre de la revente ou d’un échange de NFT sur la Plateforme Tokim. D’une manière générale, TOKIM n’assure aucun service de gestion des actifs qui sont investis par l’intrusion frauduleuse d’un tiers le Souscripteur ou qui sont gérés par le propriétaire du bien immobilier sous- jacent. Dès lors, TOKIM ne peut influer ni sur la stratégie de gestion de ces actifs, ni sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, montant de la configuration du réseauRedevance, du fournisseur d’accès à internet ni sur les modalités ou la fréquence de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritescalcul.

Responsabilité. Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyen. Le prestataire s’engage à réaliser ou faire réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge. Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés. La responsabilité d’AUTO SECURITE du prestataire ne peut pourra pas être engagée en cas d’inexécution pour :  une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le client  un retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de mauvaise exécution du contrat respecter les délais convenus.  une perte de réservation duechiffre d’affaire coïncidant avec le conseil, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné l’implémentation ou la formation liée à la force majeureprestation commandée par le client. AUTO SECURITE  les décisions prises par le client dans le contexte des observations du prestataire. La responsabilité du prestataire, si elle est prouvée, sera limitée au montant hors taxes n’excédant pas la moitié de la somme totale hors taxes, effectivement payée par le client pour le service fourni par le prestataire à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception. Exocet Consulting recommande et implémente les solutions en tenant compte des risques de piratage et de sécurité et conseille dans la mesure de ses connaissances le client sur les ces meilleures solutions. Dès la livraison, le client est responsable des mises à jour et de la sécurité de la plateforme web utilisée, sauf si cela est explicitement précisé dans le cadre d’une prestation de mise à jour assurée par Exocet Consulting ou l’un de ses partenaires. En tout cas et pour toute situation, Exocet Consulting ne pourra saurait être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause non disponibilité partielle ou totale de problèmes tels que des intrusionsla plateforme numérique, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le sitesite web, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du ClientCMS etc., de la configuration du réseauperte d’exploitation, du fournisseur d’accès perte de clients ou perte de données liées à internet des actions dites de piratage (vols de données, injection de codes, attaque DDos, etc.). En cas d’attaque ou de toute cause étrangèrecorruption de la plateforme numérique (site web, CMS, etc.) le client peut déléguer à Exocet Consulting la gestion, le rétablissement ou l’assainissement de la plateforme numérique. Le service d’AUTO SECURITE L’intervention sera alors facturée selon les modalités décidées. En cas d’attaque ou piratage récurrents de la plateforme numérique, Exocet Consulting se limite à réserve le droit de modifier la plateforme numérique, de modifier ou de réduire des fonctionnalités pour éviter les attaques futures ; le cas échéant une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct solution alternative payée ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect non par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne client sera proposée dans les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesdélais.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut COMEVA garantit que tous les Produits et Services fournis sont en bon état de fonctionnement et sont prêts à être engagée en cas d’inexécution utilisés. COMEVA garantit que les Produits et Services sont conformes aux spécifications de COMEVA telles que communiquées au Client sur sa demande ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors dès réception de la connexion commande. COMEVA effectuera ou fera effectuer tous ajustements, réparations et l’utilisation du réseau internet remplacements de pièces nécessaires pour maintenir les Produits et Services en bon état de fonctionnement. Les garanties accordées par COMEVA sont expressément limitées à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du servicece qui est prévu au présent Contrat. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée Sauf en cas de non-respect faute lourde ou intentionnelle de la part de COMEVA, sa Responsabilité sera limitée à la réparation ou au remplacement des Produits et Services, au choix de COMEVA, à la réparation des seuls dommages directs subis par le Centre Client, à l’exclusion de tous dommages indirects tels que par exemple des dispositions pertes de profits, et ce dans la limite des règlements effectués, au titre de le Client perçus par COMEVA jusqu'à la date du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation fait générateur de sa fiche sur sa page personnalisée, responsabilité. COMEVA ne saurait être responsable à l’égard de ses tarifs, le Client ou des prestations disponibles utilisateurs de le Client des actes ou omissions de tiers fournisseurs de Produits ou de Services demandés par le Client pour l’utilisation des Produits et Services INTERNET. En cas d’action intentée contre le Client au motif que les Produits et/ou options ainsi Services violent un droit de propriété intellectuelle d’un tiers, COMEVA s’engage à assurer à ses frais la défense de cette action et à payer tous dommages et intérêts qui pourraient être accordés aux dits tiers sous réserve que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client ait informé sous 48 heures et par écrit COMEVA de toute réclamation. Dans le cas où le Client serait condamné à cesser de l’utilisation des conséquences directes Produits et Services, en totalité ou en partie, en raison de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par violation d’un droit de propriété intellectuelle, COMEVA devra obtenir à ses frais pour le Client le droit de continuer à utiliser les présentes Produits et consistant à : - La mise à disposition d’un Service Services litigieux, sans préjudice de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV tous dommages et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesintérêts.

Responsabilité. Tout stationnement de véhicule dans les limites des parcs de stationnement de l'Aéroport Paris-Beauvais s'effectue aux risques et périls du propriétaire dudit véhicule, les redevances perçues étant de simples droits de stationnement et non de gardiennage et de surveillance. La responsabilité d’AUTO SECURITE SAGEB et le propriétaire de l’Aéroport Paris-Beauvais (le SMABT) n’assurent aucun autre service que le stationnement et n’assument aucune obligation de gardiennage ni de surveillance. Ils ne peut être engagée peuvent en aucun cas voir leurs responsabilités directes ou indirectes engagées, en cas d’inexécution d’accident, de détérioration partielle ou totale, de vol ou d’incendie de véhicule ou de mauvaise exécution l’un de ses éléments ou de son contenu, sauf du contrat fait dommageable de réservation duela SAGEB et/ou du SMABT dûment prouvé. L'usager reste seul responsable de tous accidents et dommages de toute nature, soit au fait du Clientcorporels ou matériels qu’il pourrait occasionner sur les parkings de l’aéroport. Les véhicules stationnés dans les parkings de l’Aéroport, soit au fait insurmontable sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire ou conducteur. Le conducteur doit s’assurer que le véhicule est fermé à clé (fenêtres, portes, coffre etc.), le frein à main serré et imprévisible d’un tiers au contratle moteur arrêté. Les propriétaires sont invités à ne laisser aucun objet apparent à l’intérieur de leur véhicule stationné. L’exploitant et/ou le propriétaire de l’Aéroport Paris-Beauvais ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des vols, soit au fait du Centre concerné dommages ou à la force majeuredégâts causés par des tiers. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels Toutes les opérations de circulation, de manœuvre, de stationnement, de débarquement et d’embarquement de passagers dans l’enceinte des parkings de l’Aéroport, se font sous l’entière responsabilité des usagers et/ou propriétaires des véhicules. En cas de dommages causés aux matériels ou données du Client lors installations de la connexion l’Aéroport, le responsable est tenu de faire une déclaration immédiate au service des parkings de l’Aéroport et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts écrit à la réservation (voitureSAGEB, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et ainsi qu’à sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Servicecompagnie d’assurance personnelle. La responsabilité d’AUTO SECURITE de l'exploitant ou celle du propriétaire de l’Aéroport Paris-Beauvais ne pourra pourront être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen recherchées à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait L’exploitant et le propriétaire de l’Aéroport Paris-Beauvais ne répondent pas des cas fortuits, des phénomènes à caractère naturel, des cas de force majeure, tels que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu vol à titre gracieux et qu’il ne l’engage main armée, intempéries, catastrophes naturelles, incendie, gel, inondation, neige, tempête, grèves, conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires..., cette liste n’étant pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décriteslimitative.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation dueUEM est responsable, soit dans les conditions énoncées au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanentprésent article, de tout ou partie du Service résultant préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du Clientnon respect de ses obligations de fourniture d’électricité issues du Contrat, à l’exclusion de la configuration toute autre obligation relevant du réseauGRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ou, le cas échéant, aux frais du fournisseur d’accès à internet propriétaire ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix tout tiers auquel la garde de ladite prestation en qualité de séquestre amiableinstallation aurait été transférée. Par conséquentL’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, AUTO SECURITE décline pour toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec installation branchée sur le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre RPD aux mesures prescrites par le Client GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouverturesà l’utilisation du RPD, son planning, ses tarifs, ses remises catalogue de prestations et Remises aux normes en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Sitevigueur. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini est réputé avoir effectué les démarches prévues par les présentes textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et consistant locataire, UEM ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des litiges pouvant survenir en la matière entre eux. Le GRD a le droit de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas UEM n’encourt de responsabilité due à : - La mise à disposition d’un Service des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égardson fait. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu RPD, à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de rechercher la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De du GRD pour les dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que causés à ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritestitre.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE banque s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour permettre l’usage du service auprès des abonnés. L’abonné reconnaît avoir été avisé de la nouveauté technologique du système, les incidents dans son fonctionnement ne pouvant être exclus. La banque ne peut être engagée en cas d’inexécution tenue responsable des conséquences pour l’abonné d’une interruption momentanée du service, d’un retard dans la mise à jour des informations ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture mauvais fonctionnement du service. AUTO SECURITE Il est précisé que toutes les informations fournies ou susceptibles d’être fournies par le service sont données à titre indicatif. Seul l’extrait de compte sur support papier, édité par la Banque Populaire du Nord, fera foi entre les parties. L’abonné ayant fait son affaire personnelle de l’acquisition du téléphone mobile, il en résulte que la banque est étrangère à tous litiges pouvant survenir entre l’abonné et l’opérateur disposant de la licence d’exploitation GSM ou DCS 1800. Il est expressément convenu que, si la responsabilité de la banque était retenue dans l’exécution du présent contrat, l’abonné ne pourra pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des règlements effectués au titre des frais d’abonnement au service Moviplus pour le mois en cours. L’abonné est seul responsable de l’usage qui peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur fait du téléphone mobile dont il a déclaré le site, tel que des dommages entrainant une modification numéro d’appel dans le formulaire d’abonnement au service. Il appartient à l’abonné de préserver la confidentialité des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéderdélivrées par la banque, au besoin en protégeant, quand cela est possible, l’accès de son téléphone mobile par un mot de passe. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de L’abonné s’engage à informer la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée Banque Populaire en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code changement de la route. Le Centre est responsable son numéro de la présentation téléphone portable, ainsi qu’au cas où il ne serait plus habilité à consulter les comptes indiqués dans les conditions particulières de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du ServiceMoviplus. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre consultation et la divulgation des informations délivrées dans le cadre du service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagéeMoviplus relèvent même si un tiers pouvait, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service quelque procédé que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisationsoit, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesintercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur et l’abonné.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE Chacune des Parties est responsable, sauf cas de force majeure, des dommages et des pertes directes à l’exclusion des pertes et dommages indirectes (incluant mais non limitativement les pertes de revenus, de clientèle, de profit, données ou d’exploitation, dénaturation de données …) que pourrait subir l’une d’entre elles, du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat et qui résulteraient d’un acte, négligence, fait fautif qui serait imputable à son personnel, ou encore à un prestataire extérieur auquel elle aurait eu recours. Cependant, MOOV CI ne peut être engagée tenue pour responsable en cas d’inexécution : En cas d’interruptions, suspensions ou tous autres dysfonctionnements du Service dus : - à des travaux, notamment d'entretien, de renforcement, de réaménagement ou d'extension des installations de réseau, - au non-respect par l’Abonné de la législation et réglementation en vigueur et/ou de ses engagements contractuels, A la mauvaise exécution utilisation par le Client du contrat service souscrit -à l’utilisation non-conforme à son usage de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou la carte SIM - à la des perturbations des réseaux de télécommunication dues à des cas de force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors - à des aléas de propagation des ondes électromagnétiques, de la connexion et l’utilisation cessation des licences d’exploitation du réseau internet service sur décision de l’autorité publique ou d’un cas fortuit, - à des prestations rendues par des prestataires de services indépendants, auxquelles l’abonné peut avoir accès notamment par l’intermédiaire des services indépendants. Toute réclamation concernant ces services doit être adressée directement aux prestataires les ayant rendus - à une perte ou la dénaturation des services SMS et/ou MMS ou tout autre service provoqué par une saturation de la mémoire de la carte SIM ou de la mémoire de son téléphone mobile ou pour tout autre cause ne relevant pas d’un fait de problèmes tels que MOOVCI. - à une impossibilité technique pour MOOV CI de poursuivre la fourniture du Service, notamment suite à l’atteinte du seuil de communications générant des intrusionsdysfonctionnements du ou des réseaux concernés, virus celle-ci se réservant le droit de résilier les contrats en cours ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de suspendre la fourniture de tout ou partie du Service résultant du fait du Clientafin d’effectuer toutes corrections nécessaires, -- En cas de la configuration du réseauforce majeure telle que définie à l’article 19. -à une impossibilité d’assurer l’entretien des infrastructures réseaux, du fournisseur d’accès à internet pour non disponibilité des outils ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct composantes nécessaires ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre dysfonctionnement dont la réparation entraînerait des dispositions frais disproportionnés quant à la rentabilité du Code Service ; -à des interruptions ou dysfonctionnements d'autres réseaux de la routetélécommunications auxquels elle est interconnectée. Le Centre est responsable MOOV ne saurait, en aucun cas, être tenue de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles réparer d'éventuels dommages ou préjudices indirects et/ou options immatériels ainsi que les gains manqués subis par l'Abonné à l'occasion de l'utilisation du Service MOOV CI ou des options services. Les dommages et préjudices indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de réservation la défaillance des prestations de MOOV CI et notamment les pertes d'exploitation, pertes de profits, pertes de données, pertes de clientèle et préjudices commerciaux. Dans tous les cas où la responsabilité de MOOV CI est avérée, notamment en ligne et/cas d’interruption du Service pour des raisons imputables à celle-ci et ayant empêché l’Abonné de bénéficier de la fourniture du Service sans possibilité de report, seule une compensation commerciale ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE financière peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Siteoctroyée à l’Abonné à sa demande. Le Client sera averti montant de l’interruption du serviceladite compensation ne peut excéder la redevance mensuelle afférente à l’abonnement, sauf pour des sommes indûment facturées et payées par l’Abonné qui doivent lui être remboursées. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre cette compensation sera déterminée au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu prorata de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale durée d’interruption du Service que au titre du mois considéré ou en tenant compte du montant du dernier rechargement de compte effectué en cas d’abonnement prépayé. Cette compensation constitue, pour l’Abonné, une indemnité forfaitaire et libératoire, couvrant l’intégralité de tout préjudice subi par celui-ci du fait de MOOV. Elle exclut le paiement de toute autre somme à titre de dommages et intérêts fondés sur la responsabilité de MOOV, et ce soit par le fait même pour des cas de condamnation judiciaire. Sauf à en être l’expéditeur, MOOV CI n’est pas responsable du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs contenu des SMS et/ou indirects causés au Client et/ou MMS adressés à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesl’abonné.

Responsabilité. La Le Client est seul responsable de l’adéquation du Service à ses besoins et au format de ses Données et de celles de ses clients finaux. En outre, il incombe au seul Client de s’assurer au préalable qu’il dispose de l’ensemble des prérequis techniques à l’utilisation du Service (postes terminaux, OS, réseau de communications électroniques) tels que décrits par ACD Groupe. Le Client est responsable des matériels, logiciels, protections techniques et connexions réseau nécessaires à son utilisation du Service. En aucun cas la responsabilité d’AUTO SECURITE d’ACD Groupe ne peut être engagée en cas d’inexécution sur ces points. ACD Groupe est responsable de la disponibilité du Service et de la sécurité des Données, dans les conditions du Contrat et sous réserve des interventions et faits des tiers. Compte tenu des aléas inhérents aux communications électroniques, ACD Groupe ne fournit aucune garantie que le Service fonctionnera sans interruption, ni que ses fonctionnalités permettront au Client d’atteindre ses objectifs ou de mauvaise exécution du contrat de réservation duecorrespondront à ses besoins, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ni que les traitements seront continus ou exempts d’erreurs. ACD Groupe veille à la force majeureconformité du Progiciel à la réglementation applicable. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Cependant, ACD Groupe n’apporte aucune garantie de conformité permanente, et il appartient au Client lors de vérifier que ses traitements correspondent à l’état de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusionsréglementation en vigueur au moment précis où il les utilise. En toute hypothèse, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE en aucun cas ACD Groupe ne pourra peut être tenu responsable des dommages directs de toutes natures subis par le Client, les clients finaux ou les tiers, et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le sitenotamment dommages indirects, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanentperte de données, perte d’exploitation, de tout clientèle, perte commerciale ou partie financière, consécutifs à l’utilisation du Service résultant du fait du Clientou à son éventuelle indisponibilité, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet même si ACD Groupe a été prévenu ou de toute cause étrangèrepouvait raisonnablement prévoir lesdits dommages. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, Dans tous les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout momentcas, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée encourue par ACD Groupe est expressément limitée, tous dommages confondus, à un montant équivalent à douze (12) mois de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant redevance du Service au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer tarif en ligne, ledit Centre réalisant vigueur à la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code date de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution demande du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesClient.

Responsabilité. La Le Prestataire a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Dans tous les cas, la responsabilité d’AUTO SECURITE du Prestataire ne peut pourrait être engagée en dans le cas d’inexécution ou où l’inexécution de mauvaise exécution du contrat de réservation due, ses obligations serait imputable soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable et imprévisible d’un tiers au contratcontrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. En cas d’immobilisation du véhicule suite à une panne, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE accident, etc., aucune indemnité ne sera due ni ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels réclamée par le donneur d’ordre, destinataire ou données propriétaire réel du véhicule. Lors du convoyage, si le véhicule n’est pas en état de marche, n’est pas en état de rouler normalement pour quelque motif que ce soit, le Client s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais de mise à disposition de personnel et des frais d’approche et de retour engagés par E.A.C. Les frais de réparation et de dépannage sont à la charge du Client lors quel que soit la cause de la connexion et l’utilisation panne sauf faute du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus conducteur. Tous les procès-verbaux résultants d’un mauvais état du véhicule ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions de la législation du Code de la route, sauf faute du conducteur, sont à la charge exclusive du Client. Le Centre est responsable de De même, la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution responsabilité du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE prestataire ne pourra saurait être engagée en ce qui concerne pour tous les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet pour les commandes, notamment une rupture de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti service, une intrusion extérieure ou la présence de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesvirus informatiques.

Responsabilité. La NetFXs est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre. Elle garantit la conformité de la solution de traitement d’image aux spécifications. LE CLIENT assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité de GrooveFX aux spécifications et notamment celles qui concernent : - l’adéquation de GrooveFX à ses besoins - l’exploitation de GrooveFX - la qualification et la compétence de son personnel LE CLIENT reconnaît expressément avoir reçu de NetFXs toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation de GrooveFX à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation. Le client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service, consécutif à une utilisation, par les membres de son personnel ou toute personne hors du personnel de NetFXs, non conforme aux instructions de fonctionnement qui lui auront été fournies par NetFXs. NetFXs ne sera en aucun cas tenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects. NetFXs ne pourra être tenue responsable de dommages indirects tels que la perte de marché, le préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale. LE CLIENT sera seul responsable de l’utilisation de GrooveFX. Notamment, le client est responsable du contenu des informations transmises. Le client garantit NetFXs de toute action en revendication de tiers liées au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur, au respect de la vie privée et aux bonnes moeurs, ou au dispositions du Code Pénal. Lors du transfert par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être retenue contre NetFXs en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert. NetFXs ne saurait être tenue responsable de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles. NetFXs ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu tenue responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations disfonctionnements sur le Site ou l’impossibilité d’y accéderinternet du CLIENT à la suite de l’utilisation de GrooveFX. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable NetFXs n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit quant aux images qui sont diffusées par le biais de GrooveFX, n’exerçant aucun contrôle a priori sur ces informations. Les images à caractère xénophobe, raciste, proposant un contenu illégal... (liste non exhaustive), plus généralement présentant des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanentpropos répréhensibles pour la loi française, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, dépassant ainsi le cadre de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom liberté d'expression sont interdits et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts pourront donner lieu à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule suspension définitive de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesGrooveFX.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors camping n’entre pas dans le cadre de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que responsabilité des intrusions, virus ou rupture du servicehôteliers. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout momentEn conséquence, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée du camping de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation Keralouet ou de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant toutes autres sociétés dont SARL LESCOPING ou la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE SCI VIGWEN ne peut saurait être engagée en cas de non-respect perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans le camping, tant dans les locatifs, les emplacements que dans les parkings ou les locaux communs (espace aquatique...). La prescription pour les sommes dues au titre des prestations vendues par le Centre des dispositions camping de Xxxxxxxxx ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code civil). Il appartient donc aux vacanciers de la routesouscrire une complémentaire villégiature afin de garantir tous dommages. Le Centre client doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels causés aux tiers : la garantie devra également porter sur le recours du propriétaire, des voisins et des tiers pour les dommages matériels résultant d'incendie, d'explosions, de l'action des eaux et du bris de glace. Le camping de Keralouet déclinant toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation dues aux intempéries, d’incendie, de vandalisme ou d’incidents incombant à la responsabilité civile du vacancier à l’intérieur du camping et de ses parkings. Chaque locataire en titre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/troubles et nuisances causées par les personnes séjournant avec lui ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises lui rendant visite. Tout oubli d’effet personnel à AUTO SECURITE pour l’exécution l’intérieur du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE camping ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de saurait engager la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service camping de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesKeralouet.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE L’OTCN ne peut être engagée sera pas responsable en cas d’inexécution de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au concours photo ou de mauvaise exécution du contrat de réservation dueson bon déroulement. Notamment, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE l’OTCN ne pourra saurait être tenu responsable d’éventuels dommages causés actes de malveillances externes. Si l’OTCN met tout en œuvre pour offrir aux matériels ou données du Client lors de la connexion utilisateurs des informations et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que /ou des intrusionsoutils disponibles et vérifiés, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE elle ne pourra saurait cependant être tenu tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du concours photo, d’envoi d-e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce concours photo implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, tel que l’absence de protection de certaines données contre des dommages entrainant une modification détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au concours photo se fait sous son entière responsabilité. - De destructions des informations sur fournies par des participants pour une raison non imputable à l’OTCN - D’erreurs humaines ou d’origine électrique - De perturbations qui pourraient affecter le Site bon déroulement du concours photo - De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou l’impossibilité d’y accéderavaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. AUTO SECURITE ne pourra Les réclamations doivent être tenu responsable formulées par les destinataires directement auprès des dommages directs entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers. - D’utilisation des données personnelles par Instagram ou indirects résultant twitter Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute concours photo est perturbé par une cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts échappant à la réservation (voiturevolonté de l’OTCN, utilitaire, 4x4, campingcelui-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce faitci se réserve le droit d’interrompre le concours photo. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de Toute fraude ou non-respect par du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du concours photo de son auteur, l’OTCN se réservant, le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne droit d’engager à son encontre des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritespoursuites judiciaires.

Responsabilité. Le Client avisera immédiatement Antargaz de tout sinistre survenu à la Citerne ou l’Installation. Toutes les conséquences néfastes dues à l’avertissement tardif d’Antargaz d’un sinistre seront à la charge du Client. Dans le cas où la responsabilité d’une Partie est constatée, la responsabilité sera limitée en première instance à la réparation ou le remplacement des biens endommagés, au choix de la Partie qui est responsable. La Partie lésée aura uniquement le droit d’introduire une demande de dédommagement additionnelle dans le cas où la réparation ou le remplacement des biens endommagés n’est pas suffisante pour couvrir tous dommages subis. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait d’Antargaz et du Client, soit contractuelle ou extracontractuelle, et les dommages et intérêts maximum auxquels les Parties pourront être engagées vis-à-vis l’autre Partie, seront limités aux dommages matériels directs résultant d’une faute de l’autre Partie. Dans le cas où une Citerne, loué par Antargaz au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contratClient, soit au fait du Centre concerné serait perdue, par exemple suite à une perte ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs irréparables, le Contrat sera résilié de plein droit et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur Antargaz aura le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéderdroit de porter en compte au Client les montants suivants. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant Une Citerne enterrée : la rétention du non- fonctionnement temporaire ou permanent, dépôt de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client garantie et le Centrerèglement des locations annuelles restantes pour la durée initiale du Contrat. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types Une Citerne aérienne : 1.300,00 euro. Cet article 5 ne porte pas atteinte à l’application de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée l’article 10.2 en cas de non-respect par le Centre des dispositions résiliation anticipée du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesContrat.

Responsabilité. Pour l'ensemble de ses prestations, la Société Tallage est soumise à une obligation de moyens. Les informations contenues sur le site Internet de la Société Tallage ainsi que dans toutes ses publications et services annexes, ont un caractère général et ne sauraient répondre aux questions relevant de situations particulières. La responsabilité d’AUTO SECURITE Société Tallage publie des informations et prévisions sur son service web strategie- xxxxxx.xxx, sans entendre se substituer aux professionnels chargés de prendre les décisions commerciales, juridiques ou autres pour lesquels l’abonnement a été souscrit. La Société Tallage ne peut saurait donc être engagée tenue responsable des conséquences directes ou indirectes qui pourraient résulter de la consultation, de l’interprétation et de l’utilisation des contenus et services fournis dans le cadre des présentes conditions générales. La Société Tallage ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de sa prestation en cas d’inexécution de grève totale ou partielle, intérieure ou extérieure à l’entreprise, restrictions gouvernementales ou légales, modifications réglementaires ou légales des formes de mauvaise exécution commercialisation, défaillance du contrat ou des serveurs d’hébergement, blocage des télécommunications, problèmes techniques d'un opérateur de réservation duetélécommunications, soit au fait du Clientpanne d'ordinateur, soit au fait insurmontable cessation totale ou partielle d'activité d'un tiers ayant des conséquences sur son activité et imprévisible d’un tiers au contratson bon fonctionnement, soit au fait du Centre concerné ou à la dans tout autre cas de force majeure. AUTO SECURITE La Société Tallage ne pourra saurait en aucun cas être tenu tenue responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion fiabilité de transmission des données, des temps d'accès et l’utilisation du réseau internet de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuelles restrictions d'accès sur des réseaux spécifiques connectés à cause de problèmes tels que Internet et, plus généralement, des intrusions, virus ou rupture du serviceperformances techniques d'Internet. AUTO SECURITE La Société Tallage ne pourra saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire d’une erreur, omission ou permanent, de tout défaut contenus dans ses publications ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritessites Internet.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE NUMERICABLE ne peut saurait être engagée tenue responsable pour le contenu et les modifications d’horaires des programmes qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et réglementaires. Les Services sont destinés à un usage domestique et personnel et non à des fins professionnelles ou commerciales. NUMERICABLE ne pourrait être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel, subi par un Client ayant fait usage des Services pour les besoins de son activité professionnelle ou commerciale, en cas d’inexécution ce compris notamment les pertes de profits, de clientèles, de réputation, d’image, de données ou de mauvaise exécution du contrat toute autre perte de réservation duebiens incorporels, soit au fait du Clientsusceptibles de survenir, soit au fait insurmontable dans une telle hypothèse, de la fourniture ou de l’utilisation des Services ou/et imprévisible de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Service et/ou suite à la conduite d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeuredans le cadre des Forums sur les Services. AUTO SECURITE NUMERICABLE ne pourra être tenu tenue responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données que du Client lors de la connexion dommage direct, personnel et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés certain subi par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, pour lequel il aura démontré que les types agissements de véhicules et carburant ouverts NUMERICABLE sont à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée l’origine de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Sitepréjudice. Le Client sera averti devra rapporter la preuve du montant de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égardce préjudice. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait est averti que le Service proposé fait d’effectuer ou faire effectuer par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu un tiers un branchement sur le réseau ou d’utiliser des matériels non conformes, notamment des « cartes pirates », permettant d’accéder à titre gracieux et qu’il des Services qui ne l’engage correspondent pas ; - au Contrat NUMERICABLE souscrit, sont susceptibles de constituer des infractions pénales. Le cas échéantClient s’interdit notamment de décompiler, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleursdéchiffrer, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client extraire ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/modifier toute information, donnée, paramètre ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesautre élément composant un Matériel.

Responsabilité. La Les réclamations qui ne seront pas faites par écrit dans le courant du mois qui suit la date de l’expédition seront réputées tardives et ne pourront pas être prises en considération. Les réclamations pour défaut de fabrication relatives à une livraison donnée ne seront prises en considération que si elles portent comme il est d’usage, sur plus de 3 % de la quantité livrée. De convention expresse, notre responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée se limite, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation duepareil cas, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible remplacement d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou nombre égal à la force majeuredifférence entre le total des articles reconnus défectueux et le pourcentage précité, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit. AUTO SECURITE En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés s’étendre aux matériels ou données du Client lors de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du que pourraient entraîner chez nos clients les conséquences de la non- fonctionnement temporaire livraison ou permanentles défauts de fabrication. Nos clients sont seuls à connaître la composition, le comportement de leurs produits, ainsi que les conditions de transport, de tout ou partie du Service résultant manutention et de stockage, et par là-même, leur compatibilité avec les emballages et pièces que nous leur livrons. Il leur appartient à ce sujet d’effectuer les essais qu’ils jugent nécessaires. Ils sont, en conséquence, seuls responsables des dommages qui pourraient survenir du fait de la composition, du Clientcomportement ou de la compatibilité de leurs produits avec nos emballages et pièces. Les renseignements que nous communiquons à nos clients sur nos emballages et accessoires ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Le Vendeur et l’Acheteur déclarent et garantissent qu’ils s’acquitteront, et s’engagent à s’acquitter, de la configuration du réseaul’ensemble des obligations associées aux présentes conditions générales conformément à l’ensemble des lois applicables. Ceci comprend, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en lignemais sans y être limité, les types réglementations de véhicules et carburant ouverts lutte contre la corruption telles que la Foreign Corrupt Practices Act (loi américaine relative aux pratiques de corruption à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …l’étranger) et reste libre de les modifier à tout momentla Bribery Act (loi britannique relative au trafic d’influence), la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que les lois applicables relatives au commerce international, y compris les sanctions économiques, les embargos, les contrôles des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne exportations, et les éléments listés ciréglementations anti-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesboycott.

Responsabilité. Le Client est informé que SRCI n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à Internet, même lorsque le fournisseur d’accès à Internet est préconisé par SRCI. La responsabilité d’AUTO SECURITE de SRCI ne saurait être engagée pour les difficultés d’accès aux services du fait de la saturation des réseaux. Le service est utilisé sous les seuls directions, contrôle et responsabilité du Client. Il est expressément spécifié que SRCI est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes. SRCI ne pourra notamment pas être tenue pour responsable des vitesses d’accès, ou de ralentissements externes, ou d’indisponibilité du serveur, quand cette indisponibilité est due à des cas de force majeure ou à des défaillances du réseau public de télécommunications, ou à des pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs, ou à des interruptions temporaires pour cause de maintenance. En aucun cas, SRCI ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles SRCI ne peut être engagée tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en cas d’inexécution ou conséquence à indemnisation. En tout état de mauvaise exécution du contrat cause et quel que soit le fondement de réservation duela responsabilité de SRCI, soit les dommages et intérêts et toutes réparations dues par SRCI au fait du Client, soit toutes causes confondues, ne pourront excéder le montant de la redevance perçue par SRCI, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrattitre du service, soit au fait du Centre concerné ou à pour la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client période de douze (12) mois en cours lors de la connexion survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés accepté par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, que les stipulations de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès présente clause continueront à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée s’appliquer en cas de non-respect résolution des présentes constatée par le Centre des dispositions du Code une décision de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décritesjustice devenue définitive.

Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE Pour toute prestation de Services, il est expressément convenu que CLS et ses partenaires (fournisseurs, sous-traitants, etc.) sont soumis à une obligation de moyens. En particulier, le Client reconnaît et accepte que les Produits et Services mettent en œuvre des technologies complexes liées aux systèmes de localisation et de collecte de données et que CLS ne peut être engagée en cas d’inexécution garantir qu’ils fonctionneront sans interruption ou sans erreur ou seront accessibles sans limites géographiques. Echappant au contrôle humain, les délais de traitement et/ou de mauvaise exécution du contrat transmission de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable données des systèmes de géolocalisation ne sont qu’indicatifs et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à peuvent parfois être supérieurs aux spécifications initiales. CLS et ses partenaires ne peuvent en aucun cas garantir la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors continuité des Services et la ponctualité de la connexion et l’utilisation du réseau internet mise à cause de problèmes tels disposition des données, leur exactitude ou leur adéquation à quelle que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel fin que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propresoit. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant s’engage à : - La mise à disposition d’un Service de réservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centren’intenter aucune réclamation ou action sur ce motif, étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit contre CLS ou contre les opérateurs satellitaires et autres opérateurs de réseaux de transmission de données (ainsi que leurs filiales ou leurs mandataires et préposés). Pendant toute la durée du Contrat au cours duquel le préjudice sera né et pour tous évènements déclencheurs, la responsabilité totale et cumulée de CLS au titre du Contrat, peu importe la nature, la base et la forme de l’action initiée par le Client à l’encontre de CLS, ne pourra pas être supérieure au prix facturé au Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du Client dommage subi par le Client. CLS ne pourra en aucun cas être tenue responsable au titre du Contrat pour des préjudices indirects, ainsi que de tout préjudice résultant : d’une interruption d’activité ou d’une perte d’exploitation, de perte de profits, bénéfices ou clients, d’atteinte à l’image, de non survenance d’économies escomptées, de gains de productivité ou d’un avantage compétitif, ou encore d’une action de tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au dirigée contre le Client. CLS ne sera pas responsable et le Client et/ou ne pourra prétendre à tout tiers suite à l’utilisationaucune indemnité en cas : (i) de survenance d’un évènement de force majeure, la gestion ou l’exploitation (ii) d’interruption(s) du Service hors pour des finalités ci-dessus décrites.raisons dues aux pannes/mauvais fonctionnement de systèmes satellitaires ou causées par un défaut de la part des fournisseurs de services satellitaires ou de télécommunications ou des fournisseurs de données,