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Responsabilité et force majeure. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Editeur serait retenue au titre de l’exécution d’un contrat, cette dernière serait alors limitée aux seuls dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou non matériel et en particulier de toute perte de chiffre d’affaire, de bénéfices, de profit, d’exploitation, de renommée, de réputation, de clientèle, d’action contre un tiers, préjudice commercial et/ou économique et autres pertes de revenu. En tout état de cause, il est expressément convenu entre le Client et l’Editeur que la responsabilité totale de celui-ci n’excédera pas le montant versé par le Client pour la commande concernée. L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.
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Responsabilité et force majeure. LE CLIENT reconnaît expressément avoir reçu de SAFENERGY toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du progiciel à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation. En conséquence, le CLIENT sera seul responsable de l’utilisation de la Solution SAFENERGY et assumera toutes les responsabilités autres que celle de la conformité de la Solution SAFENERGY à sa documentation et notamment celles qui concernent : - L’adéquation de la Solution SAFENERGY à ses besoins, - L’exploitation de la Solution SAFENERGY, - La qualification et la compétence de son personnel. SAFENERGY ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet du CLIENT. SAFENERGY ne saurait être tenu responsable de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles sur le système informatique du CLIENT à la suite de l’utilisation de la Solution SAFENERGY. Lors du transfert par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenu contre SAFENERGY en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert. En aucun cas, SAFENERGY ne pourra être tenue responsable de dommages directs et indirects qui pourraient survenir notamment, un préjudice commercial, la perte de CLIENTELE, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale comme la perte de marché, etc. De convention expresse, les parties conviennent qu’en cas de mise en jeu de la garantie, celle-ci ne pourra pas excéder 12 mois de loyers, tels que précisés à l’article 9 du Contrat. Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. En outre, et en cas de faute prouvée par le CLIENT, SAFENERGY ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services. En conséquence, SAFENERGY ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du CLIENT ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, p...
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