RESPONSABILITE - GARANTIE. 1. Le Client reconnaît être le gardien du matériel prêté dès la réception de ce dernier et jusqu'à sa remise en retour aux services de La Poste (récépissé de dépôt délivré par les services Postaux faisant foi) et, le cas échéant, jusqu'à la restitution effective du matériel au Propriétaire.
RESPONSABILITE - GARANTIE. La responsabilité de MIDDLE WEB est strictement limitée aux obligations expressément définies par le CONTRAT et les CONDITIONS GÉNÉRALES. Le Client définit les caractéristiques de ses besoins et s’assure de l’adéquation avec les Prestations commandés. En conséquence la responsabilité de MIDDLE WEB ne peut être en aucun cas engagée quant à la convenance des PRESTATIONS pour quelque utilisation que ce soit. En aucun cas, MIDDLE WEB ne sera tenu au paiement des dommages indirects, immatériels ou économiques tels que, sans que cette liste soit limitative, pertes d’exploitation, pertes de profit, pertes de données ou d’informations, dommages ou frais subis par le Client du fait ou à l’occasion de la réalisation des PRESTATIONS. En tout état de cause, au cas où la responsabilité du MIDDLE WEB serait retenue, la garantie de MIDDLE WEB serait limitée à 20 % du montant TTC payé par le Client et prévu au CONTRAT.
RESPONSABILITE - GARANTIE. Le plus grand soin a été apporté à la production du « Document » notamment à la représenta- tion des données cartographiques et aéronautiques qu’il contient. Ces données cartographiques et aéronautiques n’engagent pas la responsabilité du SIA en cas de dommage direct ou indirect découlant d’une erreur ou d’une faute de l’utilisateur ou de l’inadé- quation du « Document » à ses besoins. Il revient à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires à sa sécurité en vol et à se conformer aux instructions des autorités françaises com- pétentes.
RESPONSABILITE - GARANTIE. Dans la mesure permise par la loi, l’Application est fournie en l’état. BUSINESSKORNERS, n’est en aucun cas responsable si, en cas d’indisponibilité liée (i) à des opérations de maintenance, (ii) au réseau Internet ou (iii) pour toute autre raison qui lui sont indépendantes, l'Entreprise partenaire ne peut accéder à l’Application, ou les Utilisateurs ne peuvent accéder au Portail. En toute hypothèse, le montant des dommages-intérêts pouvant être réclamé à BUSINESSKORNERS sera limité au montant de l’abonnement effectivement perçu par BUSINESSKORNERS (hors commissions sur réservation) au titre de la dernière année d’exécution du présent Contrat avec l'Entreprise partenaire. L'Entreprise partenaire reconnaît que pour l’ensemble des contenus qu’il fournit au moyen de l’Application, le rôle de BUSINESSKORNERS se limite à celui d’un simple hébergeur. En outre, en sa qualité de simple hébergeur, la responsabilité de BUSINESSKORNERS ne peut pas être recherchée pour des actes découlant de sa prestation de mise en relation entre les Entreprises partenaires et les Utilisateurs. Enfin, dans le cadre de la fourniture d’un accès à l’Application, BUSINESSKORNERS agit en simple qualité de prestataire technique et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les actes d’usage ou d’exploitation de l’Application par l'Entreprise partenaire ou réalisé à partir des identifiants de l’Entreprise partenaire. La responsabilité de BUSINESSKORNERS ne peut pas être engagée en ce qui concerne les contenus (notamment les avis des Utilisateurs) postés, stockés ou chargés par l’Entreprise partenaire ou par tout tiers ou en ce qui concerne toute perte ou dommage à ce titre. La responsabilité de BUSINESSKORNERS ne peut pas être engagée pour tout contenu incorrect, injurieux, diffamatoire, trompeur, obscène, pornographique ou grossier ou pour toute information ou omission trompeuse. En tant que fournisseur de support, la responsabilité de BUSINESSKORNERS ne peut pas être engagée pour toute déclaration ou contenu fournis par ses Utilisateurs sur un forum de discussion public, sur une page web personnelle ou sur toute autre support. Nonobstant le fait que BUSINESSKORNERS n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus postés et édités sur tout support, BUSINESSKORNERS se réserve néanmoins le droit discrétionnaire de retirer, surveiller, traduire ou modifier tout contenu posté ou stocké sur le Portail, sur les Sites Partenaires ou dans l’Application, à tout moment et p...
RESPONSABILITE - GARANTIE. ACCC INFORMATIQUE s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations. Elle est toutefois soumise à une obligation de moyens au titre des présentes. Les produits distribués par ACCC INFORMATIQUE sont conformes au descriptif de l’éditeur et garantis par celui-ci. Le progiciel sera utilisé par le client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, relèvent de la responsabilité exclusive du client : la mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels, progiciels, logiciels, mots de passe, et à se prémunir contre tous virus et intrusions ; le respect des préconisations techniques fournies par l’éditeur afin d’éviter les ralentissements, blocages, altérations de données… ; le choix du fournisseur d’accès ou du support de télécommunication ; les erreurs commises par son personnel dans l’utilisation du progiciel. En aucun cas, ACCC INFORMATIQUE ne pourra être déclarée responsable des dommages pouvant survenir d’une mauvaise utilisation du progiciel par le client et notamment de la destruction de fichiers ou de programmes lors de ses interventions, le client devant disposer avant toute intervention d’un double de l’ensemble des informations. En aucun cas, ACCC INFORMATIQUE ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, qui serait matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité pour le client d’utiliser le progiciel vendu et installé par ACCC INFORMATIQUE ainsi que toute perte ou détérioration d’informations.
RESPONSABILITE - GARANTIE. Les Produits vendus par le Fournisseur sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec un usage professionnel. Les Produits vendus par le Fournisseur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'usage auquel le Client le destinait. Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer le Fournisseur, par écrit, de l'existence de vices cachés dans les délais légaux et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments accessoires. Le Fournisseur n’est tenu à l’égard du Client d’aucune garantie conventionnelle concernant les Produits. En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité du Fournisseur serait retenue, la garantie due par ce dernier serait limitée au montant hors taxes payé par le Client pour l'achat du ou des Produit(s) concernés. La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au fait du Client ou résultant d’un usage non conforme du Produit.
RESPONSABILITE - GARANTIE. FORCE PLUS est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. FORCE PLUS ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client quant aux estimations formulées en début de mission qui sont liées aux critères de satisfaction du Client (résultats, productivité, nombre de commandes..). La garantie de FORCE PLUS est, en tout état de cause, limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des prestations.
RESPONSABILITE - GARANTIE. Responsabilité quant à la vente des Produits. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’un différend entre un Utilisateur BTC et un Consommateur, et notamment, s’agissant de la qualité des Produits, des prix fixés ou de la mise à disposition des Produits.
RESPONSABILITE - GARANTIE. 7.1. Le Fournisseur s’engage à exécuter les prestations lui incombant, conformément aux règles de l’art de sa profession, et garantit la conformité du Logiciel aux spécifications ; il appartient au Distributeur d’établir la défaillance du Fournisseur. Le Fournisseur s’emploie à sécuriser l’accès et l’utilisation du Logiciel, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages de l’Internet. Néanmoins, le Fournisseur ne saurait être en aucun cas responsable d’une quelconque défectuosité dans l’utilisation du Logiciel et des données y figurant dès lors que ladite défectuosité a pour origine, directe ou indirecte, le mauvais fonctionnement ou l’utilisation anormale du Matériel. Il en sera de même dès lors que la défectuosité a pour origine, directe ou indirecte, Internet, le réseau GSM/GPRS ou le réseau GPS. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect, notamment lié à l’indisponibilité du Logiciel, quelle qu’en soit la durée, à l’atteinte à l’intégrité de systèmes et/ou de données, à l’indisponibilité de systèmes et/ou de données, quelle qu’en soit la durée, et à l’atteinte à la confidentialité des données. Le Fournisseur ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des données des utilisateurs finaux ou de tiers.