OBLIGATION DU CLIENT Clauses Exemplaires

OBLIGATION DU CLIENT. Le client convient de prendre toutes les précautions nécessaires à la protection des renseignements confidentiels de Bell, tel que le ferait une partie raisonnable afin de protéger ses propres renseignements confidentiels de la divulgation et, sauf dans les cas prévus par la loi ou afin d’exécuter ses obligations ou de recevoir les services en vertu de la présente entente, le client convient de ne pas utiliser ni divulguer les renseignements confidentiels de Bell sans l’autorisation écrite préalable de Bell.

OBLIGATION DU CLIENT. Le Client a l’obligation d’indiquer son adresse de messagerie électronique avec exactitude ainsi que d’informer ANTARGAZ de toute modification ou changement de cette adresse via son Espace Client. En cas d’erreur de saisie de son adresse de messagerie électronique, ▇▇▇▇▇▇▇▇ ne peut être tenue pour responsable de l’échec de distribution des courriers électroniques auxquels sont joints les factures. Le Client reste redevable du paiement de la facture, même en l’absence de courrier électronique d’envoi de cette facture et ce, pour des raisons extérieures à ANTARGAZ (adresse indiquée par le Client de messagerie erronée, messagerie pleine, avarie technique du serveur hébergeant la messagerie du Client, etc). Les factures sont disponibles sur l’Espace Client pendant toute la durée du contrat de fourniture de gaz naturel et pendant 5 ans après la résiliation du contrat. Le Client s’oblige cependant à conserver toutes les factures au format PDF qui lui ont été adressées pendant une durée minimum de cinq ans à compter de leur émission. Si le Client a opté pour le paiement mensualisé de ses factures, pour chaque période de reconduction, l’échéancier sera également adressé au Client au format électronique de type PDF.

OBLIGATION DU CLIENT. Le client s’assure préalablement à la commande que les services sont susceptibles de répondre à ses attentes, notamment en consultant les documents décrivant les dits services sur le site internet. Le client doit informer sans délai le prestataire du caractère éventuellement inadéquat du service proposé, notamment lorsque celui-ci ne correspond pas à ses besoins, toute prestation commandée et dont la réalisation a commencé donnant toutefois lieu à paiement en fonction de l’avancement dans la réalisation de la prestation initiale. Toute réclamation sur la conformité de la prestation fournie adressée au prestataire plus de 30 jours après sa complète réalisation ne peut donner lieu à aucune indemnisation. Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du prestataire et des tiers, notamment en s’abstenant d’exploiter à titre professionnel le résultat de la prestation fournie sans en avertir le prestataire et obtenu son accord. Le client à l’obligation de faire contrôler son étude ▇▇ ▇▇▇▇ par le maître d’œuvre afin de vérifier la conformité de l’étude avec les informations orales et écrites transmises au bureau d’étude ECOALTIPLANS. En cas de non-conformité le client doit signifier par courrier avec accusé dans les 10 jours (à compter de la réception de l’étude) à la société ECOALTIPLANS que l’étude n’est pas conforme à ses déclarations. Dans ces conditions, ECOALTIPLANS reste juge d’effectuer soit, une modification, soit considérer, du fait du trop grand nombre de modifications, que la prestation doit être facturée de nouveau. Le client à l’obligation de conservée tous les documents et fichiers transmis par l’entreprise ECOALTIPLANS rappelle au client que les documents et fichiers sont indispensables pour le test d’infiltrométrie et le contrôle en fin de chantier.

OBLIGATION DU CLIENT. Les obligations mises à la charge du client constituent des obligations impératives, dont le respect conditionne directement et totalement la bonne exécution par ACI TECHNOLOGY de ses obligations. En cas de manquement à une quelconque de ses obligations, la responsabilité de ACI TECHNOLOGY ne pourra être engagée à quelque titre que se soit. Les obligations du client sont : - Fournir des informations justes et sincères lors de la souscription de son abonnement. Le client s'engage à prévenir ACI TECHNOLOGY de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées. Le client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides. Les informations seront mises à jour par courrier adressé au siège de ACI TECHNOLOGY. - Installer le logiciel de télésauvegarde sur un poste informatique sous environnement processeurs Intel ou compatibles, munis d'un système d'exploitation mis à jour de Windows 98 SE, Millenium, NT4 SP5, 2000, 2000 SERVER, 2003 SERVER ou XP SP2. - Conserver la clé de chiffrement (appelée aussi 'mot de passe de cryptage') personnelle. Le Client en convient qu'il est le seul à la détenir et que ACI TECHNOLOGY ne peut techniquement pas lui restituer en cas de perte. - Mettre à jour la liste des fichiers et dossiers qu'il souhaite sauvegarder dans le logiciel de télésauvegarde et vérifier la bonne exécution des différentes sauvegardes automatiques ou manuelles. - Informer ACI TECHNOLOGY de tout disfonctionnement, détérioration du service ou l'un des éléments constitutifs qu'il pourrait constater. Le client s'engage à ne pas tenter de pénétrer de manière illicite dans les systèmes informatiques du prestataire sélectionné par ACI TECHNOLOGY ou tenter de le faire.

OBLIGATION DU CLIENT. 1. Le véhicule ne peut être conduit que par le client lui-même ou par les conducteurs spécifiés sur le contrat de location, sauf cas d'urgence. Le client doit se présenter personnellement lors du retrait du véhicule de location. Le fournisseur de camping-cars peut exiger la présentation des originaux du permis de conduire et/ou de la carte d'identité avant de remettre le camping-car. 2. Le client s'engage à vérifier, avant de remettre le véhicule à un autre conducteur, que celui-ci est bien spécifié sur le contrat de location, qu’il se trouve dans la capacité de conduire et en possession du permis de conduire requis/en cours de validité et qu'il n'est pas soumis à une interdiction de conduire. En outre, le client est tenu d'informer le conducteur de la validité et du contenu des dispositions contractuelles relatives à la location (en particulier les conditions de location particulières, les conditions générales et la couverture d’assurance) et de subordonner la gestion du véhicule à son consentement. 3. Le véhicule doit être manipulé avec précaution et de manière convenable (en particulier contrôle régulier du niveau d'huile et d'eau ainsi que de la pression des pneus, utilisation exclusive du carburant prescrit), correctement et conformément aux instructions et correctement fermé. S'il existe un verrou de volant, celui-ci doit être enclenché lorsque vous quittez le véhicule. Lorsqu’il quitte le véhicule, le client doit prendre les clés et les papiers du véhicule et les conserver hors de portée des personnes non autorisées. Les instructions, dispositions de chargement, dimensions du véhicule (hauteur, largeur) et les règles techniques déterminantes pour l'utilisation doivent être respectées. Le client s'engage à vérifier régulièrement que le véhicule de location se trouve dans un état conforme aux règles de la sécurité routière. Un manquement à cette obligation peut entraîner la suppression ou la limitation de la couverture d'assurance. 4. Les activités suivantes sont interdites sans autorisation écrite spéciale : La participation à des manifestations de sport automobile et à des essais de véhicule, le transport de substances dangereuses explosives, inflammables, toxiques, radioactives ou autres substances qui représentent un danger pour le véhicule ou les passagers, l'implication dans des infractions douanières ou autres délits, même si ceux-ci ne sont punis que dans le droit local ; la sous-location, la transmission ou le prêt ; le transport commercial d...

OBLIGATION DU CLIENT. Le Client s'engage à indiquer au Prestataire dans les délais nécessaires à la bonne exécution des prestations sollicitées : i) son emploi du temps ; ii) l’intégralité des consignes à suivre par les téléopérateurs ; iii) et le script visant les cas d’urgence patient.

OBLIGATION DU CLIENT. Le Client s'engage auprès de LASOTEL à :  Ce que ses Matériels soient conformes aux normes nationales et européennes applicables de même qu’aux Spécifications techniques notifiées par LASOTEL,  Ne pas utiliser les Services à toute fin autre qu’aux fins d’activités de communications électroniques et de services connexes,  Obtenir et maintenir en vigueur toutes les autorisations administratives requises et payer toutes les sommes, taxes et autres droits liés à ses activités et à l’utilisation des Services,  Respecter les procédures et instructions émises par LASOTEL. Le Client sera seul responsable de l’utilisation des Services et de l’utilisation qui en sera faite par ses Abonnés. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment de manière non limitative ceux régissant la protection des mineurs, le respect de la personne humaine et de la vie privée, la propriété intellectuelle. Il s’interdit de faire stocker, diffuser ou rendre accessible de quelque façon que ce soit, tout message ou visuel dont le contenu serait contraire, notamment, à la dignité humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou constituant une incitation à la pédophilie, à la haine raciale, au meurtre, au terrorisme, au proxénétisme, au trafic de stupéfiants, à la contrefaçon. Le Client convient d’indemniser LASOTEL, des coûts, amendes, pénalités, des dommages et intérêts, des frais et des autres charges résultant de l’usage qui serait fait des Services en violation des termes du Contrat.

OBLIGATION DU CLIENT. 14.1. Le Client s’engage notamment à (i) préparer le site sur lequel les Matériels seront livrés ; (ii) utiliser les Matériels exclusivement en conformité avec les instructions du mode d’emploi ; (iii) prendre connaissance du mode d’emploi livré avec le Matériel et s’y référer pour toutes manipulations ; (iv) laisser libre accès au personnel de RICOH, pendant les heures d’ouverture, au Matériel fourni par RICOH, notamment en vue de la réalisation des contrôles périodiques et des relevés compteurs ; (v) utiliser exclusivement des consommables fournis par RICOH ; (vi) ne faire effectuer aucune intervention technique sur le Matériel par du personnel étranger à RICOH ; (vii) informer RICOH dans le cas où le nombre minimum de Pages et/ou Unités à réaliser trimestriellement indiqué aux conditions particulières est atteint avant l’expiration d’une période trimestrielle (et s’approvisionner de manière régulière auprès de RICOH à l’épuisement des consommables en cours) ; (viii) commander à RICOH le réapprovisionnement de toner dès que la dernière cartouche est mise en place ; (ix) prendre acte que les consommables sont définis pour une impression de 5% au format A4 ; (x) ne pas solliciter le support distant de manière abusive ou inappropriée ; (xi) maintenir les Matériels sur le site d’installation et ne pas les déplacer sans l’accord de RICOH ; (xii) prendre soin des Matériels, les maintenir en sécurité dans un environnement approprié et ne pas les modifier ou transformer sans l’accord de RICOH ; (xiii) certifier l’exactitude de tous les renseignements fournis à RICOH, notamment pour les Produits IT, les Logiciels et les informations relatives à l’environnement réseau de son entreprise figurant sur la fiche de qualification informatique. 14.2. Le Client déclare disposer des systèmes d’exploitation en version professionnelle et de licences d’utilisations légalement acquises. Le Client déclare également avoir effectué toutes les mises en conformité requises par RICOH dans la fiche de qualification informatique. Le Client déclare qu’aucun des Matériels objets du présent Contrat ne fait l’objet d’un accès règlementé par des restrictions légales ou réglementaires et qu’il n’existe aucune raison pour laquelle il ne bénéficierait pas de la garantie des fournisseurs, fabricants et éditeurs des Matériels. 14.3. Le Client reconnaît que son attention a été attirée sur le fait que les Matériels choisis sont des appareils de haute technologie, nécessitant un entretien suivi et...

OBLIGATION DU CLIENT. Le Client s’engage à : i) laisser au personnel du Prestataire ou agréé par lui, le libre accès au Matériel ou à la Solution faisant l’objet du Contrat et à tout autre équipement dont le fonctionnement pourrait de l’avis du Prestataire avoir un effet sur la bonne marche du Matériel ou de ladite Solution aux heures d’intervention déterminées par le Prestataire. Le Prestataire sera réputé avoir rempli son obligation de maintenance s’il était empêché d’avoir accès au Matériel ou à la Solution par suite d’un refus du Client ; ii) donner toutes les informations nécessaires et répondre à toutes les demandes du Prestataire afin que la maintenance du Matériel ou de la Solution concernée et l’assistance de la Solution s’effectuent dans les meilleures conditions possibles et notamment communiquer les copies nécessaires de fichiers ou programmes ; iii) disposer d’un poste téléphonique à proximité immédiate d’un terminal clavier-écran, afin d’obtenir une efficacité maximum de la prestation ; iv) effectuer par téléphone les manipulations indiquées par les services techniques du Prestataire, afin d’affirmer les diagnostics ; v) mettre en place et utiliser les mises à jour fournies par le Prestataire dans un délai de dix (10) jours ; vi) faire en sorte que les conditions d’installation, d’utilisation et d’environnement qu’il s’est engagé à respecter avant la livraison soient constamment maintenues ; vii) faire son affaire personnelle de la conformité en termes de configuration minimale de son environnement informatique (matériel et logiciel) conformément aux indications qui lui seront alors données par le Prestataire, à l’occasion de l’installation de la Solution et/ou de la fourniture de ses mises à jour, ainsi qu’en cas de modification de cet environnement à son initiative (ajout de matériel/périphérique, ajout de logiciels, etc.) ;