ACOMPTES. Le Preneur s’engage à verser [ ] jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à [ ] % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.
ACOMPTES. Le Preneur s’engage à verser [30] jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à [30] % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par chèque ou virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.
ACOMPTES. Le Preneur s’engage à verser l’acompte au plus tard à la réception du présent contrat. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte ou par chèque du Bailleur indiqué au paragraphe 4.
ACOMPTES. Afin de réserver fermement, le Preneur s’engage à verser un acompte correspondant à 30% du prix total de la location indiqué au paragraphe 4 par chèque bancaire.
ACOMPTES. Pour l’établissement des acomptes et des factures, l’ordre des chapitres sera identique à celui des soumissions. L’entrepreneur les établit en référence au contrat, pour chaque CFC séparément, le cas échéant par partie d’ouvrage. Les factures (et acomptes) seront adressées au maître d'ouvrage, pour adresse la DT. Tout document établi sans tenir compte de ces prescriptions sera retourné à l’entreprise. Le délai de paiement ne court qu’à partir de la réception de documents conformes. Les paiements ne sont effectués que sur les factures originales et doivent porter les éléments informatifs et comptables demandés par le CIT-S (voir annexe point 12.1). Les demandes d’acompte sont contrôlées par la direction des travaux dans un délai de 10 jours, dès réception. D’entente avec l’entrepreneur, ce délai peut être prolongé. Les acomptes ne sont payables que lorsqu’ils ont été agréés par la DT et que la preuve du paiement des sous-traitants lui est xxxxxxx. Le maître d'ouvrage effectue les paiements échus dans le délai de 30 jours. Les situations non cumulées sont refusées. Lorsqu'une demande d'acompte est accompagnée de la série de prix mise à jour et des attachements de métrés signés par la DT et l’entrepreneur, le montant de la retenue est égal à 10% de la valeur des prestations à la fin du mois considéré, si celle-ci n’excède pas CHF 500'000.-. La retenue est de 5% pour la part excédant CHF 500'000. Lorsque les prestations sont estimées approximativement ou si la série de prix mise à jour et les attachements de métrés signés par la DT et l’entrepreneur ne sont pas joints à la demande d’acompte, la retenue est égale à 20% de leur montant, indépendamment de la valeur totale des prestations.
ACOMPTES. Le professionnel peut demander un ou plusieurs acomptes. Ces acomptes sont portés en compte dans l’état final de frais et honoraires.
ACOMPTES. Vous comprenez et approuvez que les acomptes versés dans le cadre des activités proposées par ce site ne sont pas remboursables. Vous comprenez et approuvez que ceci s’applique même si vous prévenez à l’avance de votre désistement, si vous demandez à être déplacé dans une autre activité, ou si vous ne pouvez participer à l’activité pour laquelle vous aviez réservé. Vous comprenez et approuvez qu’en achetant un produit ou un service proposé par ce site vous abandonnez tout droit de rétractation ou de remboursement octroyé par le mécanisme de paiement ou tout autre organisme. Ceci inclue (liste non exhaustive) les garanties de votre carte de crédit.
ACOMPTES. Dans le cadre d’une commande, le Magasin a la possibilité de demander au Client le versement d’un acompte correspondant à au moins 50% du montant TTC de la commande.
ACOMPTES. Le règlement du prix interviendra comme suit : - d’un premier acompte de 50% du montant total TTC de la manifestation au jour de la réservation, - d’un deuxième acompte de 30% du montant total TTC de la manifestation payable 45 jours avant le début de la manifestation - d’un troisième acompte de 20% du même montant total TTC payable avant le début de la manifestation Le versement d’un acompte donne lieu à émission par CROISIERES MARSEILLE CALANQUES d’une facture d’acompte. Elle sera délivrée après encaissement de celui-ci par CROISIERES MARSEILLE CALANQUES. Il est ici rappelé que les sommes payées d’avance ne seront pas productives d’intérêts.
ACOMPTES. Le Preneur s’engage à payer, avec la signature du présent contrat un acompte correspondant à 50 % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.