CONVENTION DE STAGE D’EXPLORATION EDUCATIVE PARCOURS DE PRE- PROFESSIONNALISATION 2019/2020
CONVENTION DE STAGE D’EXPLORATION EDUCATIVE PARCOURS DE PRE-PROFESSIONNALISATION 2019/2020
(à communiquer à Xxxxxxx XXXXXXXX
avant le début du stage en 3 exemplaires signés de l’établissement)
Prépro 1 □
Prépro 2 □ Cocher la case correspondante Prépro 3 □
Article 1er – Désignation des parties
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ou le stagiaire ci- après nommé(e) sera accueilli(e) dans la structure.
Entre :
L’Institut de formation Pédagogique – IFP – 000 xxx xx Xxxxxxxx xx Xxxxxxx - 00000 XXXXX XXXXX, représenté par Monsieur Xxxxx XXXXXX, en qualité de Directeur de l’IFP.
Et :
L’établissement d’accueil :
Représenté par (Nom – Qualité) :
Adresse :
Email :
Tel :
Elle concerne le stage de formation de préprofessionnalisation effectué par :
M – Mme :
Adresse :
Tel :
N° Sécurité Sociale : _ /_ _ /_ _ /_ _ /_ _ _ /_ _ _ /_ _
Article 2 – Finalité et contenu du stage
Ce stage est obligatoire et figure au programme des études de l’étudiant. Il est nécessaire à la validation de la formation.
Ce stage permettra à l’étudiant :
□ De découvrir des structures et/ou des dispositifs d’accueil.
□ D’observer des situations d’encadrement, d’éducation de jeunes, d’adolescents ou d’adultes.
□ D’apporter, le cas échéant, une aide volontaire et bénévole lors des temps d’encadrement ou de tâches éducatives.
Article 3 – La durée et les horaires de stage
En accord avec le stagiaire, la présente convention fixe la période et la durée du stage qui doit être d’un minimum de trois demi-journées consécutives ou non. Dans le cas d’une plus grande implication du stagiaire, les limites et les conditions de sa présence dans la structure sont à préciser dans un document annexé à la convention.
En aucun cas la structure d’accueil ne peut imposer au stagiaire une durée de présence supérieure au maximum fixée par la convention.
Le stage se déroulera du au
heures.
Article 4 - Encadrement du stage
à raison de
Responsable du stagiaire dans la structure (personne qui aura la responsabilité du stagiaire dans l'entreprise) :
M - Mme :
Fonction :
Email :
Tél direct :
Coordonnateur du stage à l’IFP :
M- Mme :
Email :
Tél :
Article 5 - Evaluation du stage
A la fin du stage, la structure d'accueil délivre au stagiaire une attestation de stage indiquant la nature, les dates et la durée du stage. A charge pour l’étudiant de remettre cette attestation dûment complétée à l’IFP.
Article 6 - Gratification et avantages
Les stagiaires peuvent prétendre à une gratification lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année universitaire, à deux mois consécutifs ou non, dans une entreprise ou une association, celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification (Art.612-11 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011).
Son montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
L’étudiant (e) percevra une gratification d’un montant de : 0 €
Modalités de versement :
Préciser les avantages offerts par la structure au stagiaire (restauration, remboursement des frais) : Dans le cas où cette rémunération, avantages en nature compris, dépasserait 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale en vigueur au moment de la signature de la convention de stage multiplié par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré (décret no 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l’article 10 de la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances), les cotisations et contributions de sécurité sociale seront calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et le seuil précité.
Article 7 – Protection sociale
Pendant toute la durée du stage, le stagiaire conserve son statut d’étudiant, ce stage s’inscrivant dans le programme d’une formation dispensée par l’IFP.
En conséquence :
‹ les dispositions régissant la couverture des accidents du travail des étudiants (articles L 412-8, R 412-4 et D 412-2 à 6 du Code de la Sécurité Sociale) s’appliquent aux accidents dont pourrait être victime l’étudiant-stagiaire par le fait ou à l’occasion du présent stage ainsi que les accidents de trajets domicile – structure d’accueil (aller - retour) et IFP – structure d’accueil (aller - retour) ;
‹ l’étudiant-stagiaire bénéficie du maintien des droits aux prestations d’assurance maladie, de maternité et éventuellement d’allocations familiales au titre du régime étudiant de sécurité sociale ou du régime général en qualité d’ayant - droit ou à titre personnel.
Article 8 – Déclaration d’accident
En cas d’accident dans la structure d’accueil ou en cours de trajet, le responsable de la structure établit une déclaration d’accident du travail et l’envoie sans délai à la direction de l’établissement de l’IFP qui, après l’avoir contresignée, doit la transmettre dans les 48 heures à la sécurité sociale d’affiliation de l’étudiant.
Article 9 - Responsabilité civile
Les dommages causés par l’étudiant à l’occasion du stage sont couverts par la police d’assurance de responsabilité civile souscrite par l’Institut.
De son côté, la structure d’accueil du stagiaire veille à ce que son assurance responsabilité civile couvre les dommages causés au stagiaire à l’occasion du stage. Elle s’engage à fournir une attestation à la première demande.
L’étudiant est incité à souscrire une assurance individuelle accident destinée à prendre en charge le complément entre les remboursements éventuels effectués, suivant le cas, dans la limite du tarif de responsabilité ou du tarif sécurité sociale et les frais réels engagés.
Article 10 : Discipline, confidentialité, absence
Pendant toute la durée du stage, le stagiaire est tenu de respecter les dispositions du règlement intérieur de la structure qui l’accueille, notamment en ce qui concerne les horaires de travail, les congés et les visites médicales éventuelles. Il est également tenu de respecter la confidentialité des documents, secrets techniques ou procédés brevetables ou non, dont il aurait connaissance à l’occasion de son stage.
Le responsable du stagiaire doit informer sans délai l’IFP de toute absence de l’étudiant, que celle-ci soit justifiée ou non et quel qu’en soit le motif.
Article 11 – Interruption et rupture
En cas de manquement à la discipline, la structure d’accueil du stagiaire se réserve le droit de mettre fin au stage après avoir prévenu le stagiaire et la direction de l’IFP par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le déroulement du stage n’est pas conforme aux engagements de la structure d’accueil, le stagiaire doit informer par écrit son maître de stage ou la direction de l’IFP. Le maître de stage intervient alors auprès de l’établissement d’accueil pour lui demander de respecter ses engagements.
En cas d’échec de cette démarche, tant l’IFP que l’étudiant peuvent mettre fin à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux deux autres parties.
Fait le : à en trois exemplaires.
Pour l’établissement | Pour l’IFP | L’étudiant(e) |
M. ou Mme | M. ou Mme | M. ou Mme |
Signature et cachet : | Signature et cachet : | Signature : |
« Lu et approuvé » | « Lu et approuvé » | « Lu et approuvé » |