Common use of Protection sociale Clause in Contracts

Protection sociale. Pendant la durée du stage, l’étudiant(e) reste affilié(e) à son système de sécurité sociale antérieur : il(elle) conserve son statut étudiant. Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ de l’étudiant(e) et avoir reçu l’agrément de la Sécurité Sociale. Les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil : Dans ce cas, conformément à la législation en vigueur, la gratification de stage n’est pas soumise à cotisation sociale. L’étudiant(e) continue à bénéficier de la législation sur les accidents de travail au titre de l’article L 412-8-2 du code de la Sécurité Sociale, régime étudiant. En cas d’accident survenant à l’étudiant(e), soit au cours des travaux dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins de son stage et pour les étudiant(e)s en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier, du stage hospitalier effectué dans les conditions prévues au b du 2o de l’article L. 412-8, l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (voir adresse en première page) en mentionnant l’établissement comme employeur, avec copie à l’établissement. Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 12.5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale pour une durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures. L’étudiant(e) bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L 411-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale. En cas d’accident survenant à l’étudiant(e), soit au cours des travaux dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins de son stage, l’organisme d’accueil effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et informe l’établissement dans les meilleurs délais.

Protection sociale. Pendant la durée du stage, l’étudiant(e) reste affilié(e) à son système de sécurité sociale antérieur : il(elle) conserve son statut étudiant. Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ de l’étudiant(e) et avoir reçu l’agrément l‘agrément de la Sécurité Sociale. Les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil : Dans ce cas, conformément à la législation en vigueur, la gratification de stage n’est pas soumise à cotisation sociale. L’étudiant(e) continue à bénéficier de la législation sur les accidents de du travail au titre de l’article L 412L412-8-2 du code Code de la Sécurité Sociale, régime étudiant. En cas d’accident survenant à l’étudiant(e), soit au cours des travaux dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins de son stage et pour les étudiant(e)s étudiants(e)s en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier, du stage hospitalier effectué dans les conditions prévues au b du 2o de l’article L. 412L412-8, l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (voir adresse en première page) en mentionnant l’établissement comme employeur, avec copie à l’établissement. Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 12.512,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale pour une durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures. L’étudiant(e) bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L 411L411-1 et suivants du code Code de la Sécurité Sociale. En cas d’accident survenant à l’étudiant(e), soit au cours des travaux dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins de son stage, l’organisme d’accueil effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et informe l’établissement dans les meilleurs délais.

Protection sociale. Pendant la durée du stage, l’étudiant(e) reste affilié(e) à son système de sécurité sociale antérieur : il(elle) conserve son statut étudiant. Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ de l’étudiant(e) et avoir reçu l’agrément de la Sécurité Sociale. Les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil : Dans ce cas, conformément à la législation en vigueur, la gratification de stage n’est pas soumise à cotisation sociale. L’étudiant(e) continue à bénéficier de la législation sur les accidents de travail au titre de l’article L 412-8-2 du code de la Sécurité Sociale, régime étudiant. En cas d’accident survenant à l’étudiant(e), soit au cours des travaux dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins de son stage et pour les étudiant(e)s en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier, du stage hospitalier effectué dans les conditions prévues au b du 2o de l’article L. 412-8, l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (voir adresse en première page) en mentionnant l’établissement comme employeur, avec copie à l’établissement. Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 12.515% du plafond horaire de la Sécurité Sociale pour une durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures. L’étudiant(e) bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L 411-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale. En cas d’accident survenant à l’étudiant(e), soit au cours des travaux dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins de son stage, l’organisme d’accueil effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et informe l’établissement dans les meilleurs délais.