Common use of Protection sociale Clause in Contracts

Protection sociale. Le salarié sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées), au régime de retraite complémentaire de ……………………………………………………………………………………………………… (Nom + Adresse), ainsi qu’au régime de prévoyance (Nom + Adresse). CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE Le présent contrat est régi par la Convention collective nationale du sport, étendue le 21 novembre 2006 et consultable ………………………………… (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ; et par……………………………… consultable au………… (indiquer l’existence d’un accord d’entreprise éventuel et son lieu de consultation).

Protection sociale. Le salarié sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées), au régime de retraite complémentaire de ……………………………………………………………………………………………………… (Nom + Adresse), ainsi qu’au régime de prévoyance (Nom + Adresse). CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE Le présent contrat est régi par la Convention collective nationale du sport, étendue le 21 novembre 2006 et consultable ………………………………… (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ; et par………………………………………………………… consultable au………… au (indiquer l’existence d’un accord d’entreprise éventuel et son lieu de consultation).indiquer