Common use of Protection sociale Clause in Contracts

Protection sociale. Le Club, en sa qualité d’employeur, s'engage à procéder à toute affiliation, déclaration et versement de cotisations nécessaires. La part des cotisations salariales mises à la charge du salarié sera calculée sur la base des sommes et avantages, dès lors qu’ils seraient des éléments constitutifs du salaire.

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Samples: Contrat De Travail a Duree Determinee De Joueur Professionnel De Volley, Contrat De Travail a Duree Determinee

Protection sociale. Le Club, en sa qualité d’employeur, s'engage à procéder à toute affiliation, déclaration et versement de cotisations nécessaires. La part des cotisations salariales mises à la charge du salarié de la salariée sera calculée sur la base des sommes et avantages, dès lors qu’ils seraient des éléments constitutifs du salaire.

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Samples: Contrat De Travail a Duree Determinee a Temps Partiel, Contrat De Travail a Duree Determinee De Joueuse Professionnelle De Volley