Délai de prévenance. Lorsque la rupture de la période d’essai est à l’initiative de l’employeur, le salarié doit être prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à : Vingt-quatre heures lorsqu’il a moins de huit jours de présence Quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence Deux semaines après un mois de présence Lorsque la rupture de la période d’essai est à l’initiative du salarié, ce dernier doit respecter un délai de prévenance de quarante-huit heures (vingt-quatre heures s’il a moins de huit jours de présence).
Délai de prévenance. Le salarié devra être prévenu au plus tard dans l’heure suivant
Délai de prévenance. Sous réserve des stipulations prévues à l’article 12 en cas de parentalité du/de la collaborateur/trice libéral/e et sauf accord plus favorable au/à la collaborateur/trice au moment de la rupture, chaque partie peut mettre fin au contrat de collaboration en respectant un délai de prévenance qui sera au minimum de trois mois. Ce délai est augmenté d’un mois par année au-delà de trois ans de présence révolus, sans qu’il puisse excéder six mois. Ce délai pouvant, à la demande du/de la collaborateur/trice : - être allongé d’un mois supplémentaire s'il commence à courir en mai, juin ou juillet. - à l’issue de la sixième année de collaboration au sein du cabinet de Maître X, être en sus augmenté d’un mois par année d’ancienneté supplémentaire si la rupture est à l’initiative de Maître X, dans une limite de douze mois maximum. Toutefois, le délai de prévenance est de huit jours en cas de rupture pendant la période d’essai stipulée à l’article 2 pendant le premier mois et de quinze jours en cas de rupture pendant les deux mois suivants. Ces délais n'ont pas à être observés en cas de manquement grave flagrant aux règles professionnelles par l’une ou l’autre des parties. La rémunération habituelle reste due pendant ce délai, même en cas de non exercice effectif de la collaboration du fait de Maître X. Les périodes de repos rémunérées qui n'auront pu être prises avant la notification de la rupture pourront être prises pendant le délai de prévenance. A défaut, elles devront être payées à Maître Y.
Délai de prévenance. Pendant la période d’essai, les parties peuvent se séparer à tout moment sans avoir à justifier des raisons motivant leur décision. La partie qui prend l'initiative de rompre en informe l'autre par l'envoi d'un courrier recommandé ou par remise d'un écrit en main propre contre décharge. Le délai de prévenance prend effet, pour la durée indiquée, à compter du jour de l’envoi de la lettre recommandée ou du jour de la remise en main propre de cet écrit. En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, si l'ancienneté du salarié est : - Inférieure ou égale à 8 jours : délai de prévenance de 24 heures ; - Supérieure à 8 jours et inférieure ou égale à 1 mois : délai de prévenance de 48 heures ; - Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois : délai de prévenance de 2 semaines ; - Supérieure à 3 mois : délai de prévenance de 1 mois. En cas de rupture à l'initiative du salarié, si l'ancienneté du salarié est : - Inférieure à 8 jours : délai de prévenance de 24 heures ; - Supérieure ou égale à 8 jours : délai de prévenance de 48 heures.
Délai de prévenance. Le salarié peut informer son manager de sa volonté de mettre fin à l’organisation de l’activité en télétravail à domicile dans les conditions fixées par l’avenant au contrat de travail. Ce délai ne peut être inférieur à 1 mois. Le manager peut mettre fin à l’organisation de l’activité en télétravail à domicile en respectant un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à 1 mois. La volonté de mettre fin à l’organisation de l’activité en télétravail à domicile doit être notifié par écrit et de manière motivée par le demandeur à l’autre partie.
Délai de prévenance. Tous les Parents souscripteurs disposent d'un délai d'1 semaine minimum, soit 7 jours calendaires, pour se prévenir mutuellement, par e-mail, de la date de leurs congés.
Délai de prévenance. Lors de la planification des astreintes, les entreprises feront leurs meilleurs efforts pour prendre en compte les contraintes familiales pour permettre aux salariés de concilier au mieux leur vie professionnelle avec leur vie privée.