Changement d’offre Clauses Exemplaires

Changement d’offre. En cas de demande de portabilité sortante, le Client ne pourra plus effectuer de changement d’offre Orange concernant le numéro fixe, objet de la portabilité. Suite à une demande de portabilité sortante, un ajout ou un retrait d’option concernant le numéro fixe, objet de la portabilité reste possible, sous réserve que l’ajout ou le retrait soit à effet immédiat.
Changement d’offre. Le Client peut changer d’offre d’abonnement sauf restrictions figurant à la fiche tarifaire en vigueur. Le passage d’une offre d’abonnement avec une période d’engagement vers une offre d’abonnement sans période initiale d’engagement n’est possible qu’à la fin de la période d’engagement de l’offre initialement souscrite. Les changements d’offres sont facturés conformément à la fiche tarifaire de l’offre mobile Orange souscrite. Ces changements prennent effet à compter de la réinitialisation mensuelle sous réserve que le Client ait respecté un préavis de quinze (15) jours avant la date de facturation.
Changement d’offre en cas de demande de portabilité sortante, le Client ne pourra plus effectuer de changement d’offre France télécom concernant le numéro fixe, objet de la portabilité. Suite à une demande de portabilité sortante, un ajout ou un retrait d’option concernant le numéro fixe, objet de la portabilité reste possible, sous réserve que l’ajout ou le retrait soit à effet immédiat.
Changement d’offre. En cas de demande de portabilité sortante, le Client ne pourra plus effectuer de changement d’offre Orange concernant le numéro de mobile, objet de la portabilité. Suite à une demande de portabilité sortante, un ajout ou un retrait d’option concernant le numéro mobile, objet de la portabilité reste possible, sous réserve que l’ajout ou le retrait soit à effet immédiat. Le Client peut obtenir toute information utile concernant l’état d’avancement de sa demande de portabilité sortante en s’adressant directement à l’opérateur receveur.
Changement d’offre. À tout moment le client peut demander à changer d'offre pour aller vers un espace plus important ou moins important.
Changement d’offre. En cas de demande de portabilité sortante, le Client ne pourra plus effectuer de changement d’offre Sosh concernant le numéro de mobile, objet de la portabilité. Suite à une demande de portabilité sortante, un ajout ou un retrait d’option concernant le numéro mobile, objet de la portabilité reste possible, sous réserve que l’ajout ou le retrait soit à effet immédiat. Le Client peut obtenir toute information utile concernant l’état d’avancement de sa demande de portabilité sortante en s’adressant directement à l’opérateur receveur.
Changement d’offre. Les changements d’offres sont mis en œuvre confor- mément à la fiche tarifaire de l’offre mobile Orange et aux informations portées à la connaissance du Client lors de sa demande de changement d’Offre. Ces changements prennent effet en fonction de la date de facturation du Service.
Changement d’offre. En cas de confirmation par Orange de l’éligibilité de la Portabilité sortante au Client, ce dernier ne pourra plus effectuer de changement d’offre Orange concernant le Numéro fixe, objet de la portabilité. Toutefois, un ajout ou un retrait d’option concernant le Numéro fixe, objet de la portabilité reste possible, sous réserve que l’ajout ou le retrait soit à effet immédiat.

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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Résiliation anticipée a) Par le bailleur

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.