Définition de INDEMNISATION

INDEMNISATION. DU PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITE CUMULEE TOTALE DE NOUS ET TOUS NOS AFFILIES ET CONCEDANTS DE LICENCE, ENVERS VOUS ET TOUS VOS AFFILIES, EN LIEN AVEC LE PRESENT CONTRAT NE DEPASSERA PAS LE MONTANT DES REDEVANCES QUI NOUS AURONT ETE PAYEES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT LA PREMIERE RECLAMATION FAITE PAR VOUS. NOUS ET NOS AFFILIÉS NE SERONS RESPONSABLES QUE DES DOMMAGES DÉCOULANT UNIQUEMENT ET DIRECTEMENT DE LA VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR NOUS OU NOS AFFILIÉS, ET EN AUCUN CAS NOUS, ET NOS AFFILIES ET CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU L’UN DE VOS AFFILIES DES EVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS, DOMMAGES-INTERETS SPECIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, EN MATIERE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE, MEME SI NOUS OU L’UN DE NOS AFFILIES OU L’UN DE NOS CONCEDANTS DE LICENCE AVIONS (AVAIT) ETE INFORME(S) DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES OU DOMMAGES-INTERETS, ET MEME SI UN RECOURS CONVENU N’ATTEINT PAS SA FINALITE ESSENTIELLE OU EST CONSIDERE COMME INAPPLICABLE POUR QUELQUE AUTRE RAISON. SOUS RESERVE DE CE QUI PRECEDE, NOTRE RESPONSABILITE MAXIMUM, POUR TOUTE REVENDICATION FAITE PAR VOUS, POUR AUTANT QUE CETTE REVENDICATION RESULTE DE OU SOIT FONDEE SUR L’UTILISATION D’UNE SOLUTION TIERCE, NE DEPASSERA PAS LE MONTANT DE LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR DE LA SOLUTION TIERCE CONCERNEE ENVERS NOUS EN LIEN AVEC LADITE REVENDICATION.
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Examples of INDEMNISATION in a sentence

  • VOUS NE POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS QU’UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS ET DANS LA LIMITE DE 5,00 USD.

  • INSIGHTSOFTWARE NE SAURAIT EN AUCUNE MANIÈRE ETRE TENUE D’UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ OU INDEMNISATION AU TITRE DES LOGICIEL TIERS.

  • VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INCIDENTS, INDIRECTS ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.

  • TOUT ACCÈS ET UTILISATION À DES FINS D'ESSAI SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT» ET LENOVO NE FOURNIT AUCUNE DISPONIBILITÉ DE NIVEAU DE SERVICE (DNS), GARANTIE OU INDEMNISATION POUR CES PROCÈS.

  • DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU AUTRE.

  • Par conséquent, en cas de maladie* se déclarant pendant cette période AUCUNE INDEMNISATION NE POURRA AVOIR LIEU A CE TITRE.

  • VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITEE A U.S. $5.00.

  • DE PLUS, TOUTE INDEMNISATION AU TITRE DE POURSUITES POUR CONTREFAÇON DANS LE CADRE DU CLUF EST PAR LA PRÉSENTE EXCLUE ET NE S’APPLIQUE PAS AU SERVICE.

  • VOUS NE POUVEZ PRETENDRE A AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BENEFICES.

  • VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE À U.S. $5.00.

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  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.

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