Contrat Lenovo Logiciel en tant que Service Cloud
Contrat Lenovo Logiciel en tant que Service Cloud
Ce contrat Lenovo Software as a Service Cloud, comprenant toutes les pièces jointes et tous les documents transactionnels (le
«Contrat») est conclu entre Lenovo et vous («vous» ou «Client») du service de réseau cloud Lenovo («Services» tels que définis ci-dessous), et énoncez les termes et conditions dans lesquels les Services Lenovo vous seront fournis.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON / LA BOÎTE «J'ACCEPTE» OU EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT PAR LE BIAIS D'UN DOCUMENT DE TRANSACTION («DT» COMME DÉFINI CI-DESSOUS), OU EN UTILISANT LES SERVICES LENOVO OU LES OFFRES DE SERVICES ASSOCIÉES, VOUS ACCEPTEZ DE SUIVRE ET D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD. SI VOUS CONCLUREZ CE CONTRAT AU NOM D'UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ AUX TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT ET DANS CE CAS, «VOUS» OU «CLIENT» TEL QU'UTILISÉ DANS CET ACCORD DOIT FAIRE RÉFÉRENCE Á CETTE ENTITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON «ANNULER» / «RETOUR» ET N'UTILISEZ PAS LES SERVICES LENOVO.
«Lenovo» désigne Lenovo (France) SAS, une société du France ayant des bureaux au 00 Xxx Xxx 0 Xxxxx, Xxxxx Xxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxx 00000, Xxxxxx, («Nous», «Notre», ou «Lenovo»), au nom de elle-même et ses sociétés affiliées, fournisseurs et concédants de licence, ou l'entité Lenovo identifiée sur un DT conclu par vous au moment où vous avez acheté les Services Lenovo en vertu du présent Contrat. Les Services Lenovo achetés dans le cadre du présent Contrat seront uniquement destinés à l’usage interne du Client et non à des fins de revente ou de bureau de service.
Le Client et Lenovo peuvent être désignés collectivement dans le présent Contrat en tant que «Parties» et individuellement en tant que «Partie».
1.0. DÉFINITIONS
Tout au long du présent Contrat, sauf indication contraire du contexte, les termes suivants avec les lettres initiales en majuscule, en plus des termes définis ailleurs dans le présent Contrat, ont les significations suivantes:
1.1. «Affilié (s)» désigne toute entité qui, directement ou indirectement, est contrôlée par, sous le contrôle ou sous un contrôle commun avec une Partie. Tout au long du présent Accord, le terme «contrôle» désigne le pouvoir d'influencer, directement ou indirectement, la gestion d'une Partie que ce soit par le biais de la propriété, d'actions avec droit de vote, d'un contrat ou autrement.
1.2. «Limitation d'Utilisation Autorisée» signifie la limitation d'utilisation des Services mesurée par la métrique de facturation spécifiée sur les Documents de Transaction, telle que définie à la Section 2.1.
1.3. «Données client» désigne toutes les données et informations électroniques soumises, saisies ou autrement fournies par ou pour le Client ou tout Utilisateur aux Services ou collectées et traitées par ou pour le Client ou tout Utilisateur utilisant les Services, à l'exclusion du Contenu.
1.4. «Livrables» désigne tous les articles livrés par chaque partie à l'autre en vertu du présent accord, comme indiqué dans la pièce jointe ou les documents techniques pertinents, y compris, mais sans s'y limiter, les documentations, l'équipement et les résultats des services.
1.5. «Documentation» désigne la documentation de l'Utilisateur et les documents associés, ou les fichiers liés aux Services et fournis sous forme écrite, «en ligne» ou électronique, y compris toutes les mises à jour.
1.6. «Date d'entrée en vigueur» signifie la date indiquée dans les DT, ou le cas échéant lors de l'inscription, ou sous toute autre forme.
1.7. «Équipement» désigne les produits matériels, ses options, fonctionnalités, conversions, mises à niveau ou produit périphérique, ou toute combinaison de ceux-ci. Le terme «équipement» comprend l'équipement Lenovo et tout équipement tiers que Lenovo peut fournir au client dans le cadre du présent contrat pour une utilisation en relation avec les services, mais à l'exclusion de ceux acquis par le client avec un accord distinct de Lenovo ou d'un tiers.
1.8. «Commentaires» désigne toutes les améliorations suggérées aux offres de service que le client fournit à Lenovo.
1.9. «Événement de force majeure» désigne un événement qui découle de causes indépendantes de la volonté raisonnable d'une partie, y compris, sans s'y limiter, la guerre, l'agitation civile, l'acte de Dieu, la grève ou tout autre arrêt (partiel ou total) du travail, toute loi, décret , réglementation ou ordonnance de tout gouvernement ou organisme gouvernemental (y compris toute cour ou tribunal), et / ou retards ou pannes causés par un fournisseur de services Internet ou une installation d'hébergement indépendante (et non un sous-traitant d'une Partie).
1.10. «Lenovo» désigne l'entité Lenovo locale avec laquelle le Client conclut le présent Contrat et / ou les DT concernés.
1.11. «Services» désigne à tout moment la version actuelle des services Web, du Logiciel et de l'Équipement associés et des autres services connexes fournis au Client par Lenovo ou ses filiales conformément au présent Contrat. En outre, les Services peuvent inclure des services supplémentaires et des modules complémentaires, y compris des logiciels et des appareils tiers, comme convenu entre le Client et Lenovo dans la pièce jointe ou les DT concernés. Les services n'incluent pas les composants tiers, tels que définis dans la section 6.3.
1.12. «Disponibilité du niveau de service» ou «SLA» désigne un contrat entre un fournisseur de services et ses clients internes ou externes qui documente les services que le fournisseur fournira et définit les normes de service que le fournisseur est tenu de respecter.
1.13. «Offres de services» désigne les services (y compris les API associées), les logiciels et équipements associés, et tout autre produit ou service fourni par Lenovo ou ses sociétés affiliées dans le cadre du présent contrat, comme détaillé dans sa pièce jointe correspondante. Les offres de services n'incluent pas les composants tiers.
1.14. «Durée (s) de renouvellement» désigne les périodes de renouvellement successives au cours desquelles le Client souscrit aux Services.
1.15. «Logiciel» désigne un logiciel, qu'il soit préchargé sur un Équipement, contenu sur ou disponible via les Services, ou fourni ou mis à disposition séparément, y compris le matériel sous licence associé tel que la Documentation.
1.16. «Conditions d'utilisation» désigne les conditions générales, disponibles sur le site Web Lenovo https:
//xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx, auxquelles tous les clients et / ou utilisateurs acceptent en remplissant le formulaire d'inscription utilisateur (création d'un compte utilisateur ).
1.17. «Utilisation d'essai» désigne un service fourni gratuitement ou en cours de développement ou d'évaluation et portant la mention
«gratuit», «démo», «essai», «bêta» ou «évaluation» (ou une désignation similaire) .
1.18. «Utilisation» ou «Utilisation» désigne l'accès et l'utilisation des Services, le téléchargement de produits ou le téléchargement de tout logiciel associé matériel, et d'autres services qui y sont liés.
1.19. «Utilisateurs» ou «Utilisateurs autorisés» désigne les employés, consultants, agents et sous-traitants indépendants du Client et / ou ses Affiliés ou tel que défini dans la Documentation, qui sont autorisés par le Client à accéder et à utiliser les Services, à condition qu'ils acceptent d'être liés par des termes et conditions non moins restrictifs que ceux contenus dans le Contrat et uniquement dans la mesure où ils agissent au nom du Client ou de ses Affiliés.
1.20. «Site Web» désigne le site web de Lenovo sur xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx
2.0. STRUCTURE DE L'ACCORD
2.1. Le présent Contrat, y compris les présentes conditions («Contrat de base» ou «CB»), les pièces jointes et les documents de transaction applicables («DT»), joints aux présentes ou convenus par les parties de temps à autre pendant la durée, comme défini à la section 12.1 , constituent l'accord complet concernant les transactions dans le cadre du présent Contrat (ensemble, le «Contrat») en vertu duquel le Client peut commander des Offres de service Lenovo. Les DT détaillent les détails des transactions, comme les frais, une description et des informations sur les offres de services. Des exemples de DT comprennent les énoncés de travail, les descriptions de services, les documents de commande et les factures. Les pièces jointes fournissent des conditions supplémentaires qui détaillent les spécificités de l'offre de service individuelle.
2.2. Toutes les conditions contradictoires d'un DT qui prévalent sur d'autres parties de cet accord seront identifiées dans le DT accepté par le client et ne s'appliqueront qu'à la transaction spécifique. Toute condition supplémentaire ou différente non écrite signée par les deux parties et toute condition contraire sur un document de commande client, un bon de commande, etc., ne fera pas partie du présent Contrat. La confirmation de la réception par Lenovo d’un document de commande client ne constitue pas l’acceptation de la commande par Lenovo.
3.0. ACTIVATION DU SERVICE
3.1. Le client accepte un DT en commandant, en s'inscrivant, en utilisant ou en effectuant un paiement pour les offres de service. Après réception et acceptation d'un DT par Lenovo, le client recevra ou rendra disponible par Lenovo les offres de service via un réseau ou autrement. Lorsque Lenovo accepte la commande du client, Lenovo fournit au client les autorisations spécifiées dans le DT.
4.0. OCTROI DE DROITS ET RESTRICTIONS
4.1. Droit d'utiliser les offres de services Lenovo. Lenovo accorde au client un droit non exclusif et non transférable pour le client et ses utilisateurs autorisés d'accéder et d'utiliser les offres de service Lenovo conformément au présent contrat, aux DT applicables et à la documentation. Au début de la période d’abonnement, Lenovo enverra un e-mail au contact technique du client identifié sur le DT applicable, fournissant des informations pour se connecter et accéder aux offres de service.
4.2. Utilisation d'essai. Sous réserve des conditions générales offertes au client pour une utilisation d'essai et des conditions du présent contrat, le client peut accéder aux offres de service et les utiliser à titre d'essai, pendant la période indiquée dans le DT applicable, ou si aucune durée n'est indiquée, pendant trente ( 30) jours à compter de la date à laquelle l'accès est accordé. TOUT ACCÈS ET UTILISATION À DES FINS D'ESSAI SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT» ET LENOVO NE FOURNIT AUCUNE DISPONIBILITÉ DE NIVEAU DE SERVICE (DNS), GARANTIE OU INDEMNISATION POUR CES PROCÈS. TOUTES LES DONNÉES CLIENT INSCRITES OU CONFIGURATIONS DES OFFRES DE SERVICE AU COURS DE LA PÉRIODE D'ESSAI NE SERONT PAS STOCKÉES OU DISPONIBLES APRÈS LA PÉRIODE D'ESSAI.
4.3. Disponibilité du niveau de service. Les services sont conçus pour être disponibles 24/7, sous réserve de maintenance. Le client sera informé de la maintenance programmée. Les engagements de support technique et de SLA, le cas échéant, sont spécifiés dans un DT. Les événements suivants sont exclus du calcul du SLA: (i) cas de force majeure; (ii) les pannes dues à des temps d'arrêt programmés, telles que définies dans la documentation; (iii) des pannes basées sur les réseaux du Client, des problèmes de serveur
de noms de domaine ou une utilisation non conforme à la Documentation; et (iv) des pannes pour remédier à une vulnérabilité de sécurité ou comme l'exige la loi.
4.4. Utilisateurs autorisés. Le client est responsable de l'utilisation des services par les utilisateurs autorisés. Le client veillera à ce que tous les utilisateurs autorisés utilisent les services en pleine conformité avec le présent accord et toutes les lois et réglementations applicables, et tout acte ou omission d'un utilisateur autorisé qui constituerait une violation du présent accord s'il était pris par le client sera considéré comme une violation de cet accord par le client.
4.5. Utilisation ou accès non autorisés. Le client empêchera l'utilisation non autorisée des services et mettra fin à toute utilisation ou accès non autorisé aux services.
5.0. FRAIS, DURÉE ET PAIEMENT
5.1. Frais de service. Les frais payables par le client à Lenovo pour les offres de service sont indiqués dans le DT applicable. Lenovo se réserve le droit de facturer au client toute utilisation des services au-delà de la limite d'utilisation autorisée. Le client convient que l'achat de toute offre de service n'est pas subordonné à la fourniture par Lenovo de fonctionnalités ou fonctionnalités futures.
5.2. Frais de maintenance et de soutien. Lenovo fournira la maintenance et le support technique, y compris la formation («Support technique») comme convenu dans un DT. Lenovo facturera les dépenses approuvées par le client conformément à la politique de dépenses de Lenovo, qui peut être fournie au client sur demande. Les supports techniques doivent mettre en œuvre les caractéristiques et fonctions préexistantes des offres de services et n'incluent aucune activité de personnalisation ou de développement. Le paiement des frais de support technique ne dépend pas de la réception par le client des supports techniques. Tous les frais prépayés pour la formation doivent être utilisés dans un délai d'un (1) an à compter de la date d'entrée en vigueur du DT applicable, ou expireront par la suite et ne feront l'objet d'aucun remboursement ou crédit.
5.3. Paiement. Sauf indication contraire, le paiement est dû dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture de Lenovo. La réception est réputée avoir eu lieu trois (3) jours ouvrables après l'affichage. Tout retard de paiement entraînera des frais au taux de un pour cent (1%) du solde impayé par mois, ou le montant prescrit par la loi, selon le montant le plus bas, ainsi qu'une somme forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement. Tous les frais indiqués dans le bon de commande sont hors taxes. Le client accepte de payer toute TVA applicable, TPS, taxe de vente et toute autre taxe applicable en plus des frais lorsque ces paiements sont dus, à l'exclusion des taxes sur le revenu net de Lenovo. Lenovo peut suspendre ou résilier les Services si les paiements sont en souffrance.
5.4. Litiges relatifs aux factures. Tout litige lié à la facture doit être soumis avant la date d'échéance du paiement.
5.5. Les partenaires. Dans le cas où le client commande une offre de service par l’intermédiaire d’un partenaire ou revendeur Lenovo autorisé, le présent contrat, à l’exclusion de la présente section 5 et des crédits SLA, s’applique à l’utilisation des offres de service par le client.
6.0. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Droits d'auteur, marques déposées et tous les autres droits de propriété dans les offres de services (y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, services, audio, vidéo, texte, photographies, contenu spécifique, produits, matériaux, services ou informations contenus ou disponibles via les services) et les commentaires fournis par le Client, y compris toute modification ou dérivée de ceux-ci, appartiennent à Lenovo ou à ses concédants de licence. Tous les droits dans les offres de services non expressément accordés dans les présentes sont réservés. Le client accepte de ne pas copier, republier, encadrer, télécharger, transmettre, modifier, louer, prêter, vendre, céder, distribuer, concéder une licence, concéder une sous-licence, procéder à l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur les offres de service, sauf autorisation expresse des présentes. Sauf disposition contraire, les données client (le cas échéant) publiées via les services peuvent être reproduites ou distribuées sous une forme non modifiée à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute autre utilisation du contenu disponible via les Services, y compris, sans s'y limiter, la distribution, la reproduction, la modification, l'affichage ou la transmission sans le consentement écrit préalable de Lenovo est strictement interdite. Tous les droits d'auteur et autres avis de propriété doivent être conservés sur toutes les reproductions.
6.2. Droits des tiers. Lenovo décline par la présente tout droit sur les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos, droits d'auteur, brevets, noms de domaine ou autres intérêts de propriété intellectuelle de tiers. Tous les intérêts de propriété intellectuelle des tiers énumérés ci-dessus sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Lenovo décline tout intérêt de propriété dans les droits de propriété intellectuelle autre que le leur.
6.3. Composants tiers. Le site Web et les services Lenovo peuvent fonctionner en conjonction avec ou en utilisant certains outils, formats, logiciels ou produits tiers («Composants tiers»), et Lenovo décline expressément toute responsabilité relative à ces fonctionnalités. Tous les Composants tiers incorporés au site Web et aux services Lenovo ou les accompagnant sont la propriété intellectuelle de tiers et sont protégés par les lois locales applicables, les lois internationales sur les droits d'auteur et les traités applicables. Lenovo a obtenu les droits, autorisations et consentements nécessaires à Lenovo pour utiliser les Composants tiers conjointement avec le site Web et les services Lenovo conformément à la licence du présent Contrat. Cependant, tous ces Composants tiers incorporés au site Web et aux services Lenovo ou les accompagnant sont ou peuvent être soumis à un contrat de licence de logiciel distinct contenant des termes, conditions et restrictions distincts et distincts régissant le droit du Client d'utiliser les Composants tiers. Le Client reconnaît par la présente qu'en vertu du présent Contrat, Lenovo ne fournit au Client qu'un droit d'utilisation limité selon les termes et conditions du présent Contrat. Et le client accepte et confirme par la présente d'utiliser les composants tiers uniquement en conjonction avec le site Web et les services de Lenovo, comme le permet le présent contrat, et
comme le permet le plus restrictif de tout contrat de licence de composants tiers applicable au client et / ou à Lenovo. utilisation des composants tiers. Le Client reconnaît ce qui précède et accepte d’obtenir, à ses frais, toutes les licences, renonciations ou consentements nécessaires pour l’utilisation et l’exploitation de ces Composants tiers auprès de leurs propriétaires et / ou titulaires de licence respectifs.
6.4. Retour d'information. Si le Client fournit des Commentaires à Lenovo ou à des affiliés Lenovo, nous et nos affiliés seront autorisés à utiliser les Commentaires sans restriction. Par la présente, le Client nous cède irrévocablement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires et accepte de fournir à Lenovo toute assistance dont Lenovo a besoin pour documenter, perfectionner et maintenir les droits de Lenovo sur les Commentaires.
7.0. CONFIDENTIALITÉ
7.1. «Informations confidentielles» désigne toutes les informations divulguées par une Partie («Partie divulgatrice») à l'autre Partie («Partie réceptrice»), que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles étant donné le la nature des informations et les circonstances de leur divulgation. Les informations confidentielles du client comprennent les données du client; Les informations confidentielles de Lenovo comprennent les services et le contenu disponibles via les services; et les informations confidentielles de chaque partie comprennent les termes et conditions du présent accord et de tous les DT (y compris les prix), ainsi que les plans commerciaux et marketing, les informations technologiques et techniques, les plans et conceptions de produits et les processus commerciaux divulgués par cette partie. Cependant, les informations confidentielles n'incluent aucune information qui (i) est ou devient généralement connue du public sans violation de toute obligation due à la partie divulgatrice, (ii) était connue de la partie destinataire avant sa divulgation par la partie divulgatrice sans la violation de toute obligation due à la partie divulgatrice, (iii) est reçue d'un tiers sans violation d'une quelconque obligation envers la partie divulgatrice, ou
(iv) a été développée indépendamment par la partie destinataire.
7.2. Les Parties s'engagent à ne pas divulguer à un tiers, ni rendre autrement disponible, les Informations Confidentielles reçues par l'autre Partie dans le cadre du Contrat. L'obligation de confidentialité restera en vigueur nonobstant la résiliation de l'Accord. Nonobstant ce qui précède, les parties peuvent divulguer des informations confidentielles dans la mesure requise pour se conformer à l'ordonnance d'un tribunal ou d'un autre organisme gouvernemental, ou si nécessaire pour se conformer à la loi applicable, à condition que la partie qui procède à la divulgation conformément à l'ordonnance déploie des efforts commercialement raisonnables pour: (i) informer rapidement l'autre partie d'une telle divulgation avant de la divulguer et (ii) se conformer aux demandes raisonnables de l'autre partie concernant ses efforts pour s'opposer à la divulgation. Cependant, les sous-sections (i) et (ii) ne s'appliqueront pas si le destinataire détermine que se conformer à (i) et (ii) pourrait: (a) entraîner une violation de la procédure légale; (b) faire obstacle à une enquête gouvernementale; et / ou
(c) entraîner la mort ou des dommages physiques graves à une personne.
7.3. Lenovo est autorisé à examiner les Données client publiées publiquement via les fonctionnalités de publication Web des Services. Lenovo se réserve également le droit d'analyser les modèles d'utilisation sous une forme agrégée.
7.4. À l'exception des données client mentionnées ci-dessus et autrement que conformément aux instructions du client, aux dispositions légales, aux réglementations des autorités publiques ou aux décisions de justice, Lenovo n'est pas autorisé à examiner les données client traitées par le client via les services.
8.0. MISES À JOUR, MISES À NIVEAU ET SUPPORT
8.1. Mises à jour et mises à niveau. Lenovo peut apporter des modifications ou des mises à jour aux offres de service ou à l'infrastructure de service (telles que l'infrastructure de calcul, la technologie de stockage, la sécurité, les configurations techniques, les installations d'hébergement dans la région du centre de données, etc.). Lenovo fournira au Client un préavis d'au moins soixante-douze (72) heures de tout temps d'arrêt requis pour ces mises à jour et mises à niveau de l'infrastructure de service et de service («temps d'arrêt programmé»).
8.2. Soutien technique. Le support technique sera fourni en temps opportun et de manière professionnelle par des ingénieurs de support qualifiés conformément à la politique de support en vigueur de Lenovo située sur le site Web de support de Lenovo. Le support technique comprendra:
（a） Accès au site Web de support Lenovo (actuellement: xxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx) pour une assistance en ligne 24h
/ 24 et 7j / 7 et 365 jours par an et accès à la documentation Lenovo, description de la gravité des incidents avec la liste des objectifs de réponse et de résolution, communautés d'utilisateurs mondiales et groupes d'utilisateurs régionaux, questions fréquemment posées, des échantillons, des enregistrements de webémissions et des démos, des conseils d'utilisation, des mises à jour techniques et des notifications HYPER, en tant que tels, sont mis à disposition par Lenovo.
（b） Accès au service d'assistance Lenovo et possibilité d'ouvrir et de gérer les incidents d'assistance via l'assistance Lenovo en ligne ou par téléphone.
（c） Prise en charge de l'environnement de production: 24x7 pour les incidents de gravité 1; heures normales de bureau pour les gravités 2-4.
（d） Le cas échéant, les services, prise en charge de l'environnement hors production: heures ouvrables normales pour les incidents de toute gravité.
（e） Support de diagnostic à distance interactif permettant aux ingénieurs du support Lenovo de dépanner un incident en toute sécurité via une fonction de contrôle à distance en temps réel basée sur un navigateur pour les problèmes de support qui peuvent résider dans les logiciels ou les systèmes du client.
9.0. PROTECTION DES DONNÉES CLIENTS
9.1. Les données client comprennent toutes les données, logiciels et informations que le client ou ses utilisateurs autorisés fournissent, autorisent l'accès aux services ou les saisissent. L'utilisation des offres de service n'affectera pas les droits de propriété ou de licence existants du client sur ces données client. Lenovo et ses sous-traitants et sous-traitants peuvent accéder et utiliser les Données client uniquement dans le but de fournir et de gérer les Services, sauf indication contraire dans un DT. Lenovo traitera toutes les données client de manière confidentielle en ne divulguant pas les données client, sauf aux employés et sous-traitants de Lenovo et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les services, sauf indication contraire dans un DT.
9.2. Le Client est responsable d'obtenir tous les droits et autorisations nécessaires pour activer et octroyer ces droits et autorisations à Lenovo et à ses sous-traitants et sous-traitants pour utiliser, fournir, stocker et traiter les Données du Client dans les Services. Cela inclut le Client faisant les divulgations nécessaires et obtenant son consentement, si nécessaire, avant de fournir des informations personnelles, y compris des informations personnelles ou autres informations réglementées dans ces Données Client. Si des données client peuvent être soumises à une réglementation gouvernementale ou peuvent nécessiter des mesures de sécurité au-delà de celles spécifiées par Lenovo pour une offre, le client ne saisira pas, ne fournira pas ou n'autorisera pas ces données client
à moins que cela ne soit spécifiquement autorisé dans les conditions de la DT concernée ou à moins que Lenovo n'ait autrement convenu d'abord par écrit de mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires et d'autres mesures.
9.3. À la demande de l'une des parties, Lenovo, le client ou leurs affiliés concluront des accords supplémentaires conformément
à la loi dans le formulaire prescrit pour la protection des données personnelles ou réglementées incluses dans les données du client. Les parties conviennent (et veilleront à ce que leurs affiliés respectifs acceptent) que ces accords supplémentaires seront soumis aux conditions de l'accord.
9.4. Lenovo retournera ou supprimera les Données client des ressources informatiques Lenovo à l'expiration ou à l'annulation des Services, ou plus tôt à la demande du Client. Lenovo peut facturer certaines activités effectuées à la demande du client (comme la livraison de données client dans un format spécifique). Lenovo n'archive pas les données client; cependant, certaines Données client peuvent rester dans les fichiers de sauvegarde des Services jusqu'à l'expiration de ces fichiers conformément aux pratiques de conservation des sauvegardes de Lenovo.
9.5. Les politiques de confidentialité et de sécurité des données de Lenovo («Politiques de confidentialité de Lenovo»), à l'adresse xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx, s'appliquent aux offres de services généralement disponibles. Des caractéristiques et fonctions de sécurité spécifiques d'une offre de service peuvent être fournies dans un DT applicable. Le client est responsable d'évaluer l'adéquation de chaque offre de service à l'utilisation prévue du client et aux données client et de prendre les mesures nécessaires pour commander, activer ou utiliser les fonctionnalités de protection des données disponibles appropriées pour les données client utilisées avec les offres de service. En utilisant les offres de service, le client accepte la responsabilité de l'utilisation des offres de service et reconnaît qu'il répond aux exigences du client et aux instructions de traitement pour permettre la conformité avec les lois applicables.
9.6. Le client reconnaît que (i) Lenovo peut modifier les politiques de confidentialité de Lenovo de temps à autre à sa seule discrétion et
(ii) ces modifications remplaceront les versions précédentes. L'intention de toute modification des politiques de confidentialité de Lenovo sera (a) d'améliorer ou de clarifier les engagements existants, (b) de maintenir l'alignement sur les normes actuellement adoptées et les lois applicables, ou (c) de fournir des engagements supplémentaires. Aucune modification des politiques de confidentialité de Lenovo ne dégradera sensiblement la sécurité des offres de services.
10.0. POLITIQUES D'UTILISATION
10.1. Le client et les utilisateurs autorisés ne doivent pas: (i) mettre les offres de service à la disposition d'un tiers non autorisé ou autrement envisagé par le présent contrat; (ii) envoyer ou stocker du code susceptible d'endommager ou d'endommager les Services (y compris, mais sans s'y limiter, le code malveillant et les logiciels malveillants); (iii) interférer volontairement avec ou perturber l'intégrité des Services ou des données qui y sont contenues; (iv) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou à ses systèmes ou réseaux associés; (v) utiliser les Services pour fournir des services à des tiers, sauf dans les cas expressément autorisés par le Contrat; (vi) utiliser les Services afin de causer un préjudice, tel qu'une surcharge ou créer plusieurs agents dans le but de perturber les opérations d'un tiers;
(vii) supprimer ou modifier toute marque de programme ou tout avis concernant les droits de propriété de Lenovo ou de ses concédants de licence; (viii) effectuer ou divulguer tout test de référence ou de performance sur les Services; ou (ix) effectuer ou divulguer l'un des tests de sécurité suivants des environnements des Services ou de l'infrastructure associée: découverte du réseau, identification des ports et des services, analyse de vulnérabilité, craquage de mot de passe, test d'accès à distance, test de pénétration, ou tout autre test ou procédure non autorisé dans la documentation.
10.2. Le client et les utilisateurs autorisés doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en rapport avec leur utilisation des offres de service.
10.3. Une violation par le client ou les utilisateurs autorisés des obligations en vertu de cette section peut être considérée comme un motif de suspension des services par Lenovo ou une violation substantielle du contrat et des motifs de résiliation.
11.0. PROTECTION DE L'ÉQUIPEMENT; RETOUR À L'EXPIRATION
11.1. Lenovo fournira les installations, le personnel, l'équipement, les logiciels et autres ressources nécessaires pour fournir les Services et les guides d'utilisation et autres documentations généralement disponibles pour soutenir l'utilisation des Services par le Client. Un Service peut exiger l'utilisation d'un logiciel d'activation uniquement dans le cadre de l'utilisation des Services et conformément aux conditions de licence si spécifiées dans un DT. Le logiciel d'activation est fourni TEL QUEL, sans garantie d'aucune sorte.
11.2. L’Équipement expédié par Lenovo dans les locaux du Client pour le support de l’utilisation des Services par le Client restera la propriété de Lenovo. Le client ne peut pas vendre, louer, abandonner ou donner l'équipement; permettre à quiconque autre que Lenovo ou ses agents de réparer l'équipement; ou permettre à toute autre personne d'utiliser l'Équipement, autrement que pour le compte du Client dans le cadre de l'utilisation des Services par le Client. Le client sera directement responsable de la perte de l'équipement. À l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat, et si Lenovo l'exige, le Client retournera l'Équipement à Lenovo, aux frais du Client, dans le même état que lors de la livraison au Client, à l'exception de l'usure raisonnable; et si Lenovo n’a pas reçu l’Équipement dans un tel état dans les dix (10) jours suivants, le Client sera réputé avoir acheté l’Équipement au prix courant de Lenovo et paiera Lenovo sur facture comme indiqué à la Section 5 ci-dessus.
11.3. Le Client fournira le matériel, les logiciels et la connectivité pour accéder et utiliser les Services, y compris toute adresse URL spécifique au Client requise et les certificats associés.
11.4. Lenovo peut offrir des services tiers non Lenovo, ou les Services peuvent permettre l'accès à des services tiers, ce qui peut nécessiter l'acceptation de conditions tierces identifiées dans le DT. L'établissement de liens ou l'utilisation de services tiers constitue l'accord du client avec ces conditions. Lenovo n'est pas partie à ces accords tiers et n'est pas responsable de ces services tiers.
12.0. DURÉE ET RÉSILIATION
12.1. Terme. Le présent accord restera en vigueur à moins qu'il ne soit autrement résilié conformément à la présente section. Une partie peut résilier le contrat (i) pour violation substantielle par l'autre partie, à condition que dans chaque cas de violation alléguée: (a) la partie non-contrevenante notifie par écrit la partie contrevenante dans un délai de trente (30) jours. de sa survenance et (b) la violation n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant la réception d'un tel avis; ou (ii) si l'autre Partie fait l'objet d'une demande de mise en faillite ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, la mise sous séquestre, la liquidation ou la cession au profit des créanciers.
12.2. Effet de la résiliation. En cas de violation matérielle non garantie par Lenovo, le Client aura droit à un remboursement de tous les frais prépayés inutilisés calculés par rapport au reste de la durée de l'abonnement à compter de la date effective de cette résiliation. La résiliation des services sous un seul DT n'aura pas d'incidence sur la validité des autres offres de service ou DT. Si le présent Contrat est résilié par Lenovo conformément à la section 12.1, les dates d'échéance de toutes les factures à émettre seront accélérées afin que ces factures deviennent exigibles et payables à la date effective de résiliation. Tous les droits accordés en vertu du Contrat prendront immédiatement fin et chaque Partie retournera ou détruira toutes les Informations confidentielles de l'autre Partie en sa possession.
12.3. Dispositions survivantes. Les dispositions suivantes survivront et resteront en vigueur après la résiliation du Contrat: Définitions; Structure de l'accord; Octroi de droits et restrictions; Propriété intellectuelle; Confidentialité; Frais, durée et paiement; Protection des données client; Politiques d'utilisation; Durée et résiliation; Garantie limitée; Indemnité; Limitation de responsabilité; et dispositions générales.
13.0. GARANTIE LIMITÉE
13.1. Lenovo garantit que les (i) Services seront matériellement conformes à la Documentation pertinente et à la DT pendant la durée de l'abonnement; et (ii) tous les produits livrables seront conformes à la documentation pertinente et à la DT pendant une période de trente
(30) jours à compter de la date de livraison. S'il est établi que Lenovo a enfreint l'une ou l'autre des garanties ci-dessus, Lenovo, à son gré, (a) déploiera des efforts raisonnables pour remédier au défaut; (b) remplacer les services ou les produits livrables par des services ou des produits livrables qui sont matériellement conformes aux spécifications de la documentation ou du DT (selon le cas); (c) dans le cas où Lenovo ne peut pas, après des tentatives commercialement réalisables pour le faire, obtenir les remèdes mentionnés en (a) ou (b), lorsque la violation concerne les Services, Lenovo peut résilier l'abonnement aux Services et fournir un remboursement de les frais prépayés et non utilisés calculés par rapport au reste de la durée de l'abonnement à compter de la date d'entrée en vigueur de la résiliation, ou lorsque la violation concerne le support technique, le client renverra les livrables et Lenovo remboursera les frais payés pour les livrables. Le client doit signaler la violation présumée de la garantie avec une spécificité raisonnable par écrit dans les trente
(30) jours suivant sa survenance pour bénéficier de cette garantie et des recours énoncés aux présentes.
13.2. Lenovo garantit au Client que l'Équipement sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication (la «Garantie exclusive») pendant la souscription du Client aux Services. En ce qui concerne l'équipement, la garantie exclusive ne s'applique que dans la mesure où il a été installé, utilisé et entretenu dans les conditions spécifiées par Lenovo ou, en son absence, au moins dans des conditions conformes aux pratiques généralement acceptées pour ce type de produit; et n'a fait l'objet d'aucune modification ou réparation non autorisée ni d'aucune tentative en ce sens; et n'a pas été connecté à ou utilisé en combinaison avec d'autres équipements ou systèmes incompatibles.
13.3. Si un équipement ne satisfait pas à la garantie exclusive, alors sur demande écrite du client et conformément à toute procédure de garantie publiée par Lenovo, Lenovo devra, à la seule discrétion et aux frais de Lenovo, réparer ou remplacer rapidement l'équipement en question. Les recours spécifiés dans la présente section 14 constitueront le recours unique et exclusif du client et la responsabilité unique et exclusive de Lenovo pour l'équipement et la violation par Lenovo de la garantie exclusive ci-dessous.
13.4. LES GARANTIES CI-DESSUS SONT LES SEULES GARANTIES DE LENOVO ET LES SEULES ET EXCLUSIVITÉS RECOURS DU CLIENT EN CAS DE VIOLATION DE CES GARANTIES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE TIERS, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER NE SONT FAITES PAR LENOVO. LENOVO NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE CLOUD OFFERT RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT OU QUE L'UTILISATION DU SERVICE CLOUD SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
14.0. INDEMNITÉ
14.1. Indemnisation par Lenovo. Lenovo indemnisera, défendra et / ou, à son gré, réglera toute réclamation de tiers selon laquelle les offres de service telles qu'utilisées dans la documentation enfreignent ou détournent tout brevet, droit d'auteur ou marque tiers valide ou détournent illégalement le commerce d'un tiers. secret dans les juridictions dans lesquelles le client est autorisé à utiliser les offres de service. Lenovo peut, à sa discrétion et à ses frais: (i) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Offres de services applicables; (ii) réparer, modifier ou remplacer les offres de services afin qu'elles ne soient plus en infraction; ou (iii) résilier le Contrat pour les Offres de Service applicables moyennant un préavis de trente (30) jours et en ce qui concerne les Offres de Service, rembourser tous les frais prépayés inutilisés calculés par rapport au reste de la durée de l'abonnement à la date effective de cette résiliation et en ce qui concerne le support technique, fournir un remboursement au prorata des frais payés pour le support technique ou les livrables qui ont causé une telle infraction.
14.2. Indemnisation par le client. Sauf dans la mesure interdite par la loi, le client doit indemniser, défendre et / ou, à son gré, régler toute réclamation de tiers contre Lenovo selon laquelle les données client ou l'utilisation par le client des offres de service enfreignent le présent contrat, enfreignent ou détournent tout les droits de propriété intellectuelle de tiers dans les juridictions dans lesquelles le client utilise les offres de service ou enfreint la loi, les règles, les directives ou la réglementation applicables.
14.3. Conditions d'indemnisation. Les droits d’indemnisation de chaque Partie exigent: (i) un avis rapide de toute réclamation contre la Partie cherchant à être indemnisée; (ii) sauf dans la mesure interdite par la loi, le contrôle exclusif de la partie indemnisatrice de la défense ou du règlement, à condition que tout règlement que la partie indemnisante dégage de toute responsabilité; et (iii) la Partie souhaitant être indemnisée fournit une assistance raisonnable dans la défense ou le règlement d'une telle réclamation.
14.4. Exceptions à l'indemnisation. Le fournisseur n'aura aucune obligation d'indemniser les indemnisés pour les réclamations selon lesquelles les produits livrables ou les services du fournisseur enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers dans la mesure où de telles réclamations surviennent à la suite de: (a) la combinaison de l'acheteur de livrables ou de services avec d'autres produits, matériaux, ou des services non raisonnablement prévisibles par le Fournisseur et où une telle infraction ou réclamation aurait été évitée en l'absence d'une telle combinaison ou (b) la mise en œuvre par le Fournisseur de spécifications écrites ou d'exigences de l'Acheteur pour une fonctionnalité spécifique lorsque (i) une telle infraction ou réclamation aurait été évité en l'absence d'une telle fonctionnalité,
(ii) une telle fonctionnalité n'est pas présente dans les Livrables du Fournisseur fournis à des tiers, et (iii) aucun moyen non contraignant de mettre en œuvre une telle fonctionnalité n'était disponible.
14.5. LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES DÉCLARENT TOUTE LA RESPONSABILITÉ ET LES OBLIGATIONS DE L'UNE DES PARTIES CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS D'INFRACTION, ET LE RECOURS EXCLUSIF À L'UNE DES PARTIES EN CE QUI CONCERNE TOUTE INFRACTION RÉELLE OU ALLÉGUÉE OU MAUVAISE PROPRIATION DE TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
15.0. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.1. SAUF EN CAS DE VIOLATION DES OBLIGATIONS DE DROITS ET RESTRICTIONS ET DE LA SECTION PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PAR LE CLIENT, LA CONFIDENTIALITÉ PAR L'UNE DES PARTIES OU LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE L'UNE DES PARTIES, (I) EN AUCUN CAS, LES PARTIES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L'AUTRE PARTIE OU TOUT AUTRE PARTIE, QUE CE SOIT CONTRAT OU TORT, OU AUTREMENT POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE OU DÉPENSES INDIRECTES, INDIRECTES, PUNITIVES, EXEMPLAIRES, SPÉCIALES, CONSÉCUTIVES OU IN PRÉVISIBLES, PERTE DE PROFITS, PERTE D'AFFAIRES, PERTE D'OPPORTUNITÉ, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, TOUTEFOIS SURVENANT, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE DOMMAGES SURVENUS, ET (II) DE LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE ENVERS L'AUTRE EN VERTU DU CONTRAT, POUR LES DOMMAGES, PERTES OU RESPONSABILITÉ POUR TOUTE CAUSE QUELLE QUE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION CONTRACTUELLE OU NON CONTRACTUELLE , SERA LIMITÉE À UN MAXIMUM DES FRAIS PAYÉS ET OBLIGATOIRES POUR LES OFFRES DE SERVICES FOURNIES AU CLIENT PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION OU LORSQUE LA RÉCLAMATION SE RELATIVE À DES SOUTENIR UNIQUEMENT LES FRAIS PAYÉS ET DUS POUR LE SUPPORT TECHNIQUE DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS CI- DESSUS NE LIMITERONT PAS L'OBLIGATION DU CLIENT DE PAYER DE TOUTE MANIÈRE.
16.0. LENOVO COMME BÉNÉFICIAIRE
Si le présent Contrat est conclu entre le Client et le revendeur agréé Lenovo, LES TERMES DE CE CONTRAT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE LIMITÉE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES, SONT EXPRESSÉMENT DESTINÉES À S'ASSURER AU BÉNÉFICE DE LENOVO ET LENOVO SERA UN TIERS BÉNÉFICIAIRE À CES CONDITIONS.
17.0. GÉNÉRAL
17.1. Notifications. Toutes les notifications en vertu du Contrat doivent être faites par écrit, adressées aux parties sur le bon de commande et envoyées par courrier / courrier prépayé de première classe. Les avis seront réputés reçus par la partie à qui l'avis est adressé deux (2) jours ouvrables après leur affichage.
17.2. Affectation. Le Contrat ne peut pas être cédé par le Client sans le consentement écrit préalable de Lenovo, ce consentement ne devant pas être refusé sans motif raisonnable. Lenovo peut céder librement ce Contrat. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle. Lenovo peut céder ce Contrat sans le consentement du Client (a) dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, ou (b) à un Affilié ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise; et à compter de cette cession, le cessionnaire est réputé se substituer à Lenovo en tant que partie au présent Contrat et Lenovo est entièrement libéré de toutes ses obligations et obligations à exécuter en vertu du présent Contrat. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat liera et s'appliquera aux parties et à leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.
17.3. Exigences d'exportation. Le client reconnaît que les offres de service sont soumises à un contrôle en vertu de la loi américaine, y compris les règlements de l'administration des exportations (15 CFR 730-774) et accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'importation et d'exportation. Le client accepte que les offres de service ne soient pas exportées, réexportées ou transférées en violation de la loi américaine ou utilisées à des fins liées à des armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou à des applications de missiles, ni transférées ou revendues, si le client a des connaissances ou des raisons. pour savoir que les offres de services sont destinées ou susceptibles d'être utilisées à cette fin.
17.4. Relation des parties. La relation entre Lenovo et le Client est strictement celle d'entrepreneurs indépendants, et le présent Contrat ne sera pas interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une agence ou une relation de travail. Aucune des Parties, ni aucun de leurs affiliés respectifs, n'est un agent de l'autre à quelque fin que ce soit ou n'a le pouvoir de lier l'autre. Les deux parties se réservent le droit (a) de développer ou de faire développer pour cela des produits, services, concepts, systèmes ou techniques similaires ou en concurrence avec les produits, services, concepts, systèmes ou techniques développés ou envisagés par l'autre partie. , et (b) pour aider les développeurs tiers ou les intégrateurs de systèmes qui peuvent offrir des produits ou services qui sont en concurrence avec les produits ou services de l'autre partie.
17.5. Loi applicable. La validité, la construction et l'interprétation du Contrat seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province d’Ontario, sans donner effet à tout conflit de lois et de dispositions qui exigerait l'application des lois de toute autre juridiction. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent accord. Si une disposition de l'Accord est jugée contraire à la loi, les autres dispositions de l'Accord resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
17.6. Lieu. Tous les litiges découlant de cet accord seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays d'achat. Les parties conviennent que toute action visant à appliquer une disposition du présent accord ou découlant de ou basée sur le présent accord sera portée devant un tribunal d'État ou fédéral de juridiction compétente de la Province d’Ontario. Les parties se soumettent par la présente à la juridiction et à la juridiction exclusives de ces tribunaux, sauf que rien n'interdit à Lenovo d'intenter une action devant un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou protéger ou faire respecter ses droits de propriété intellectuelle. Les parties renoncent expressément à tout droit à un procès devant jury concernant les différends liés à cet accord.
17.7. Non renonciation. Aucun retard ou omission par l'une ou l'autre des parties d'exercer un droit ou un pouvoir qu'elle a en vertu du contrat ne sera interprété comme une renonciation à ce droit ou pouvoir. Toute renonciation à toute disposition du présent Contrat ne sera effective que si elle est écrite et signée par Lenovo. Si l'une des parties consent, renonce ou excuse une violation par l'autre partie, cela ne constitue pas un consentement, une renonciation ou une excuse de toute autre violation différente ou ultérieure, qu'elle soit ou non du même type que la violation initiale.
17.8. Ordre de préséance. En cas de conflit entre le présent Contrat, la pièce jointe, les DT ou la documentation applicable, et le bon de commande, l'ordre de priorité du plus élevé au plus bas sera (i) le formulaire de commande / formulaire de commande, (ii) la pièce jointe ou applicable Documentation, et (iii) cet accord.
17.9. Accord complet. Le présent accord, qui intègre la politique de confidentialité de Lenovo, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace et remplace tous les accords ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant ce sujet.
17.10. Divisibilité. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, les parties restantes de cet accord resteront pleinement en vigueur et de plein effet. Toute partie invalide ou inapplicable sera interprétée comme ayant un effet et l'intention de la partie originale. Si une telle construction n'est pas possible, la partie invalide ou inapplicable sera dissociée du présent Contrat, mais le reste du Contrat restera pleinement en vigueur.
17.11. Force majeure. Aucune des Parties ne sera responsable du non-respect de ses obligations en vertu du présent Accord ou des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, un cas de force majeure, des actes ou omissions de l'autre Partie, des catastrophes d'origine humaine ou naturelle, les pénuries de matériel, la guerre, les émeutes,
les actes terroristes, les grèves, les retards de transport, les virus, les pannes de services publics, l'interruption des télécommunications ou du service Internet, ou l'incapacité d'obtenir de la main-d'œuvre ou du matériel par l'intermédiaire de ses sources régulières. Le délai d'exécution d'une telle obligation sera prolongé de la période perdue en raison du retard.
17.12. Pas de tiers bénéficiaires. Sauf comme indiqué dans la section 9, le présent accord ne crée aucun droit de tiers bénéficiaire sur une personne ou une entité qui n'est pas partie au présent accord.
17.13. Choix de la langue. Les parties reconnaissent et acceptent par la présente que cet accord est intentionnellement exécuté en anglais. En cas de litige ou de traduction nécessaire à quelque fin que ce soit, la version anglaise prévaudra.