Pièces contractuelles. Le Contrat comprend les pièces contractuelles suivantes : − les Conditions Générales de Vente et leurs éventuelles annexes qui sont soit tenues à la disposition du Client sur le site Internet xxx.xxx.xx, soit adressées sur simple demande. Les caractéristiques générales de ce tarif et les conditions contractuelles sont mentionnées dans les Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare les accepter expressément. − les présentes Conditions Particulières et leurs éventuelles annexes remises à COP LE POLLUX et signées par lui. Celles-ci contiennent l'intégralité de l'accord des Parties. Elles annulent et remplacent tout échange antérieur à la signature du Contrat et portant sur le même objet. En cas de contradiction ou d'opposition, les présentes Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales de Vente.
Pièces contractuelles. En cas de contradiction entre un document général et un document particulier, ce dernier prévaut.
Pièces contractuelles. Les pièces listées ci-dessous sont annexées au présent Avenant : Grille tarifaire (5 pages) Fiches missions (17 pages)
Pièces contractuelles. En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du Contrat, celles-ci prévalent dans l'ordre ci-dessous : - le Contrat ; - l’annexe 1 du Contrat ; - les autres annexes du Contrat.
Pièces contractuelles. Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses particulières (CCP) - Le règlement de consultation (RC) - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 - Le détail quantitatif estimatif (DQE) - Fiche établissement - Plan synthétique - Note d’intention - Le calendrier du projet
Pièces contractuelles. Sauf stipulations contraires dans la commande ou le CPS, les pièces contractuelles constituant le « Marché », sont les suivantes et, en cas de contradiction entre les stipulations de ces pièces, elles prévalent dans l'ordre décroissant ci-après : • une pièce dénommée « commande », • le cas échéant, le document “Mise au point” • le « Cahier des Prescriptions Spéciales » (CPS) et ses annexes, • le « Cahier Des Charges » ou « Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, • la Charte Relation Fournisseurs & RSE applicable à la date de signature du Marché, • les dispositions mentionnant l'engagement du Titulaire en matière d'assurance de la qualité, • les documents à établir en vertu de la réglementation de l'hygiène et de la sécurité du travail, • les dispositions mentionnant l'engagement du Titulaire en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), • les dispositions mentionnant l'engagement du Titulaire en matière d’assurance sécurité et sûreté dans les conditions définies par les documents particuliers du Marché, • le présent « Cahier des Clauses et Conditions Générales » (CCCG), • l’offre du Titulaire. En aucun cas les conditions générales de vente du Titulaire ne pourront s’appliquer dans le cadre de l’exécution du Marché. Toute dérogation aux stipulations du CCCG doit figurer dans les documents particuliers du Marché. A cet effet, le dernier article du CPS - ou, en l'absence d'un tel document, la commande – peut comporter la liste récapitulative des dérogations aux stipulations du présent CCCG. Est réputée non écrite toute dérogation non récapitulée dans les conditions précitées. Ce paragraphe ne s'applique pas dans le cadre des Marchés liés au matériel roulant, ses équipements ou ses installations. En ce qui concerne les pièces générales, en l’absence de précision dans le Marché, les Parties conviennent de retenir la dernière édition parue à la date de signature du Marché.
Pièces contractuelles. (Art. 1-2, 1-3 et 1-4 des Conditions Générales)
Pièces contractuelles. Par dérogation à l’article 4 du CCAG-FCS, les pièces contractuelles applicables à l’exécution des prestations sont par ordre de priorité : - Le bon de commande transmis par l’acheteur public et accepté par le titulaire ; - Le présent document « CGA applicables aux marchés de fournitures courantes et services » ; - Le Cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de fournitures courantes et service (CCAG-FCS) approuvé par l’arrêté du 30 Mars 2021 entré en vigueur le 1er avril 2021 (JORF n°0078) ; - La proposition commerciale du titulaire et/ou son devis signé.
Pièces contractuelles. Les pièces contractuelles sont : • les dispositions particulières du contrat, • le cahier des charges, les spécifications techniques, dessins, consignes assurance qualité, etc., • le bordereau des prix ou détail du/des prix, • tout autre document indiqué dans les dispositions particulières du contrat, • le présent CDG, et à défaut d’une telle énumération, dans celui énoncé ci-dessus. Le titulaire reconnaît expressément être en possession ou avoir pris connaissance de chacun de ces documents et en accepter les termes.
Pièces contractuelles. Les pièces contractuelles du présent partenariat sont les suivantes, par ordre décroissant d’importance : - Le présent contrat de partenariat - La note technique constituant l’offre du partenaire