Examples of Clauses particulières in a sentence
Il est constitué des présentes clauses générales et est complété par le Cahier des Clauses Particulières.
Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation du marché et contient à la fois les mentions relevant du Règlement de la consultation (Chapitre II), du Cahier des Clauses Particulières (Chapitre III) et de l’Acte d’Engagement (Chapitres IV).
Les pièces constitutives du Marché sont, par ordre décroissant de priorité : le présent Acte d’Engagement valant Cahier des Clauses Particulières ; le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par l’arrêté du 19/01/2009, appelé CCAG/FCS ; l’offre du titulaire annexée au présent document.
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.A.P.) concernent l’établissement d’un contrat d’entretien des installations techniques et de chauffage des bâtiments communaux de STENAY.
Les pièces constitutives du Marché sont, par ordre décroissant de priorité : le présent Acte d’Engagement valant Cahier des Clauses Particulières ; le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par l’arrêté du 19/01/2009, appelé CCAG/FCS ; les bons de commande.