Obligations du Partenaire. Le Partenaire s’engage à : communiquer au Coordinateur toute information ou document nécessaire à la bonne gestion du projet, respecter les rôles, droits et obligations des deux parties tels que définis conjointement avec le Coordinateur et formalisés dans l’Annexe I du présent Contrat.
Obligations du Partenaire. 1. Le Partenaire s’engage à contribuer à l’attractivité, au rayonnement, à la promotion et à la valorisation de l’Alsace au travers de l’utilisation de la Marque partagée Alsace dans ses outils. Il contribue ainsi à la visibilité de l’Alsace et de ses valeurs. Il s’engage également à respecter, à soutenir et à encourager les valeurs portées par la Marque partagée ALSACE
Obligations du Partenaire. En faisant usage de la marque « INSPIRE METZ », le PARTENAIRE s’engage à contribuer à la visibilité, la notoriété et à l’attractivité du territoire de METZ MÉTROPOLE. Le PARTENAIRE s’engage à ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation de la Communauté d’Agglomération « METZ MÉTROPOLE », à ses partenaires institutionnels, associatifs, économiques, à ses collectivités membres, à ses élus, à ses agents. Le PARTENAIRE s’interdit d’utiliser la marque « INSPIRE METZ » à des fins politiques, religieuses, syndicales, militantes, contestataires ou à toute autre fin de nature à porter atteinte à ladite marque ou à induire en erreur le public sur la nature et les caractéristiques de celle-ci. Le PARTENAIRE ne pourra faire usage de la marque « INSPIRE METZ » qu’en association avec les marques et signes distinctifs dont il est titulaire. Le PARTENAIRE n’est pas autorisé à apposer sur ses produits, services et tous supports à finalité commerciale la seule marque « INSPIRE METZ ». Le PARTENAIRE s’engage à respecter strictement les lois et règlements en vigueur ainsi que l’ensemble des textes, réglementations ou toute autre norme impérative en vigueur applicable lorsqu’il fait usage de la marque « INSPIRE METZ ». Le PARTENAIRE s’engage à ne pas faire un usage de la marque « INSPIRE METZ » qui pourrait heurter la sensibilité du public ou être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le PARTENAIRE s’engage à utiliser la marque « INSPIRE METZ » dans le strict respect de la charte graphique imposée par METZ MÉTROPOLE et annexée aux présentes. Il s’interdit de modifier, de quelque façon que ce soit, la marque « INSPIRE METZ ». Il ne peut en aucun cas porter atteinte à son intégrité sauf accord express et préalable de METZ MÉTROPOLE. Le PARTENAIRE s’engage à faire usage de la marque « INSPIRE METZ » seulement en association avec des produits et services ayant un lien avec l’agglomération messine. Il s’interdit ainsi de créer toute confusion ou d’induire le public en erreur sur la qualité, l’origine et provenance des produits et services auxquels serait associée la marque « INSPIRE METZ ». Ce faisant, il s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement à des signes d’identification de qualité ou d’origine tels que les appellations d’origine contrôlées, les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées, les labels reconnus ou tout autre droit collectif reconnu par les institutions françaises, européennes ou internationales. Le...
Obligations du Partenaire. Au jour du démarrage de l’activité, le PARTENAIRE doit être inscrit à l’ORIAS en tant que courtier indépendant et aura une responsabilité civile professionnelle et une garantie financière à jour de cotisation. Il aura la qualité de commerçant, celle‐ci étant attestée par son inscription au Registre du commerce de son lieu d’exploitation. Obligations relatives à la profession de courtier en assurances En tant que courtier indépendant, le PARTENAIRE s’engage à respecter l’ensemble des règles déontologiques et professionnelles inhérentes à la profession de courtier en assurances telles qu’elles sont prévues par le Code des Assurances. Il s’oblige, à l’égard de ses clients, à un devoir de conseil s’illustrant notamment par la présentation de différents produits d’assurances proposés par différentes entreprises d’assurances. En cas de graves manquements avérés à la profession de courtier en assurances, SAGESSE sera en droit, nonobstant toute demande de dommages et intérêts, et à défaut pour le PARTENAIRE d’avoir régularisé la situation sous 30 jours après envoi d’un courrier recommandé dénonçant les manquements, résilier les présentes aux torts exclusifs du PARTENAIRE sans préavis ni indemnité.
Obligations du Partenaire. Le Partenaire s’interdit toute utilisation de la Plateforme autre que celle expressément prévue au Contrat. Le Partenaire s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales, notamment au regard des droits de propriété intellectuelle de RCD, aux recommandations expresses de RCD ou de ses partenaires et de manière non abusive ou frauduleuse.
Obligations du Partenaire. Le Partenaire s’interdit de prospecter directement sur la base de l’Editeur et des autres Partenaires de l’Editeur sauf accords commerciaux spécifiques entre les parties.
Obligations du Partenaire. Le Partenaire s’engage à fournir tout support utile, logo, au formats exploitables par l’Association et au fournisseur de tenues (Jpeg, PDF, Ai, autres si besoin) de qualité haute définition. Le Partenaire choisi l’emplacement : et s’engage à verser à l’Association la somme de : soit Le versement sera effectué au plus tard le : / / Par chèque à l’ordre de l’Association ou virement bancaire sur le compte de l’Association, pour cet emplacement.
Obligations du Partenaire. Pendant la durée du présent Contrat, le Partenaire doit, à tout moment, observer et exécuter les termes du Contrat et, tout particulièrement, le Partenaire s'engage à :
Obligations du Partenaire. 9.1 Le Partenaire sera seul responsable, conformément à et dans la mesure requise par les Lois relatives à la protection des données de :
Obligations du Partenaire. 11.1 Le Partenaire ne fournira pas de Données à caractère personnel à Criteo, sauf si cela est nécessaire à l’exécution des Services Criteo et à moins que le Partenaire n’ait donné les avis nécessaires et obtenu les consentements nécessaires, dans chaque cas, de la part des Personnes concernées dont les Données à caractère personnel sont Traitées par Criteo en vertu de l’Accord. Le Partenaire devra, dans le cadre de son utilisation des Services Criteo, traiter les Données à caractère personnel conformément aux exigences de la Loi sur la protection des données et devra immédiatement informer Criteo si le Partenaire enfreint une Loi sur la protection des données. Les instructions du Partenaire à Criteo relatives au Traitement des Données à caractère personnel doivent être conformes à la Loi sur la protection des données. Le Partenaire sera seul responsable de garantir l’exactitude, la légalité et la qualité des Données à caractère personnel et de s’assurer que le Traitement confié à Criteo dispose d’un fondement juridique adéquat conformément aux Lois sur la protection des données.