Définition de Garantie financière

Garantie financière. Le Vendeur justifie d’une garantie financière souscrite auprès de l’APST 00 xxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX qui a pour objet la protection du consommateur (remboursement des acomptes versés, continuation du voyage…) en cas de défaillance financière du Vendeur.

Garantie financière. APS – Xxx.xxxx a souscrit une assurance dans les conditions prévues par le Code du Tourisme, auprès de GAN EUROCOURTAGE IARD, Tour GAN Eurocourtage, 4/6 avenue d’Alsace - 92033 LA DEFENSE Cedex, pour les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de son activité professionnelle, pour un montant de 7.622.451 euros par sinistre et par année d’assurance.

Garantie financière. APS – SNCF Connect a souscrit une assurance dans les conditions prévues par le Code du Tourisme français, auprès de GAN EUROCOURTAGE IARD, Tour GAN Eurocourtage, 4/6 avenue d’Alsace - 92033 LA DEFENSE Cedex, pour les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de son activité professionnelle, pour un montant de 7.622.451 euros par sinistre et par année d’assurance.

Examples of Garantie financière in a sentence

• Si, contrairement à notre avis et/ou de la tierce personne, Vous engagez à vos frais une procédure contentieuse et obtenez une solution plus favorable que la nôtre ou que la tierce personne avait proposée, Nous nous engageons, dans le cadre de votre garantie, à prendre en charge les frais de justice et d’avocat que Vous aurez ainsi exposés, conformément à l’article 5 « Garantie financière ».

• En matière de produits d'assurance, la Banque Populaire du Sud agit en qualité de Société de courtage d'assurances (Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances).

• Raison sociale : SARL DIRECT IMMOBILIER Adresse : 000 Xxxxxx xx xx Xxxxxx Xxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxxx xxx Xxxxx Carte professionnelle : N° 507 délivré par la préfecture de St Denis Immatriculé : RCS de St Denis 491 856 845 00020 Garantie financière : QBE France (200 000€) R.C.P. : SERENIS Assurances Par les présentes, le mandant charge le mandataire de louer et d’administrer les locaux désignés ci-après dont il est propriétaire et le mandataire accepte cette mission.

• Garantie financière conformes aux articles L 530.I et L 530.2 du code des assurances.

• Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-7 et L512-6 du Code des Assurances auprès de GAN Eurocourtage IARD, entreprise régie par le Code des Assurances (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8 055 564 € - RCS Paris 000 000 000, APE 660E – 8-10 rue d’Astorg – 75383 Xxxxx Xxxxx 00).

More Definitions of Garantie financière

Garantie financière. Atradius Credit Insurance NV (RCS Nanterre 417 498 755) 00, xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx 92596 Levallois-Perret Cedex.

Garantie financière. Numéro de contrat 4000715374 chez Groupama Assurance-crédit & caution, 8-10 rue d’Astorg, 00000 Xxxxx Les conditions particulières de nos voyages sont conformes à celles du Syndicat National des Agences de voyages. TARIFS Les tarifs inscrits dans cette brochure sont publiés sous réserve d’une erreur de typographie. Les tarifs indiqués par téléphone sont communiqués sous réserve de confirmation. Aucune réclamation concernant leur non application ultérieure ne pourra être acceptée. En aucun cas la comparaison avec les prix publiés par la concurrence, les hôtels et les transporteurs ne pourra nous être opposable. Il appartient au client d’apprécier avant la confirmation du dossier si le prix lui convient, et d’accepter le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire ne pouvant être détaillé par l’organisateur. Ce prix comprenant, outre le montant total des prestations prévues, les frais d’organisation qui restent acquis (démarches, intervention, marges commerciales). Les tarifs sont établis d’après les prix donnés par nos prestataires et en fonction des conditions économiques (coût du carburant, taxes institutionnelles, Tva, taux de change, assurance) en vigueur à la date de fabrication de cette brochure. Toute fluctuation de ces données économiques entraînera un réajustement de nos prix de vente dans les limites légales. - Le transport maritime aller-retour en cabine ou sans installation selon les formules de séjour et les compagnies maritimes. (l’installation est précisée lors de la vente) - Le transport maritime aller-retour de votre véhicule de tourisme ou de votre camping-car selon l’offre choisie. - Les taxes passagers aller-retour sous réserve de modification pour forfait maritime. - Les taxes aéroport aller-retour sous réserve de modification pour forfait aérien. - Le séjour selon la formule proposée (logement seul, logement et petit déjeuner, demi-pension, pension complète) et le nombre de nuits réservé. - Uniquement pour les séjours en camping-car le tarif inclus des vouchers nominatifs pour le nombre de nuits prévues en Corse à utiliser dans le réseau des campings partenaires. (selon liste des partenaires en vigueur lors du voyage) - Les repas à bord. -Toutes les boissons. - Les entrées dans les sites et autres suggérés dans les itinéraires. - Les taxes locales de séjour pour la Corse et l’éco-participation - Tous les transferts port/hébergement/port pour les personnes voyageant sans voiture.

Garantie financière. Le Vendeur justifie d’une garantie financière souscrite auprès de APST qui a pour objet la protection du consommateur

Garantie financière. Le Vendeur justifie d’une garantie financière souscrite auprès de APST Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme 00 xxxxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxx qui a pour objet la protection du consommateur (remboursement des acomptes versés, continuation du voyage…) en cas de défaillance financière du Vendeur.

Garantie financière. Crédit Agricole Touraine-Poitou 18 rue Salvador-Allende 86000 Poitiers - RCP : HISCOX 00 xxx Xxxxx-xx-xxxxx 00000 Xxxxx

Garantie financière le Distributeur doit pouvoir fournir à LOGIC AFRIQUE toute garantie financière qui pourrait lui être raisonnablement demandée en adéquation avec le chiffre d’affaires réalisé entre le Distributeur Agréé et LOGIC AFRIQUE. A défaut, LOGIC AFRIQUE se réserve le droit d’exiger un paiement comptant ou anticipé pour toute commande de Produits ou services.

Garantie financière. Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme - 00 xxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX