Obligation du locataire a) Obligation de procéder à une vérification A réception du matériel loué, le locataire est tenu de le vérifier et de signaler immédiatement par écrit au loueur les défauts éventuels. Si aucune réclamation ne parvient au loueur dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de l’arrivée du matériel loué au lieu de destination ou de son enlèvement par le locataire, le matériel loué est considéré comme accepté par le locataire. Des contestations ultérieures ne sont prises en considération que si, lors de l’arrivée ou de l’enlèvement, les défauts n’étaient pas perceptibles, malgré une vérification consciencieuse et si le locataire présente par écrit une contestation dans un délai d’une semaine après avoir constaté le défauts en question. Les contestations relatives à un défaut du matériel loué n’entraînant pas une interruption de l’utilisation dudit matériel ne dispensent pas le locataire de payer les loyer à temps.
Obligation du locataire. Le locataire s’engage à : - payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; - user paisiblement des locaux et équipements loués suivant la destination prévue au contrat ; - répondre des dégradations et pertes survenant pendant son occupation des lieux à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par faute de l’organisme agréé ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. Toute modification ou transformation des locaux et équipements mis à sa disposition est interdite ; - prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le présent contrat de location, ainsi que l'ensemble des réparations locatives dont la liste est définie par décret (Décret n° 87- 712 du 26 août 1987), sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure* ; - s’assurer pour la couverture de tous risques incendie, explosions, dégâts des eaux et en justifier lors de la signature du contrat de location, puis à l’occasion de chaque reconduction du contrat ; - ne pas céder le contrat de location ; - permettre l’accès au logement pour la préparation et la réalisation de tous les travaux qui s’avéreraient nécessaires. Avant le début de ces travaux, il est informé de leur nature et des modalités de leur exécution par le bailleur par remise d’une notification en main propre ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; - laisser le bailleur visiter le logement, chaque fois que nécessaire.
Obligation du locataire. Le locataire devenant « gardien » des objets et du matériel loués pendant la durée de la location, il devra : Prévoir un emplacement réservé au matériel totalement dégage, plat, propre, aux dimensions largement supérieures à celles des équipements installés. Utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisse ou laisser faire qui puisse le détériorer. Prendre à sa charge la fourniture et le branchement électrique 220V avec la terre, aux normes « lieu public ». Le locataire est le seul responsable de tout éventuelle détérioration, perte ou vol. Le locataire devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir et notamment souscrire telle police d’assurance qui lui paraitra opportune contre les risques de dommages, perte, vol ou autre et de manière générale tout sinistre dont, de convention expresse, il sera tenu responsable envers VD Loisirs Les Loupiots et ceci même dans le cas ou VD Loisirs Les Loupiots assure l’animation et la surveillance des jeux loués. Etant entendu que toutes les détériorations, quelle qu’en soit la cause, seront à la charge du locataire et comprendront les frais de remise en état ainsi que le montant de la location correspondant à la durée d’indisponibilité du matériel. De même tout la matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitué, quelle qu’en soit la cause, sera à la charge exclusive du locataire pour sa valeur de remplacement. Le matériel reste la propriété exclusive de VD LOISIR Les Loupiots et ne peut en aucun cas faire l’objet de déplacement ou cession quelconque. Le locataire s’y interdit formellement et en particulier, ne peut être saisi en cas de liquidation ou faillite du locataire. Le matériel loué ne peut pas être utilisé qu’avec l’accord de VD LOISIRS Les Loupiots qui se réserve expressément le droit de le reprendre sans préavis ni indemnité et sous réserve de toute commande de dommages et intérêts et poursuite judiciaire en cas de manquements aux présentes conditions générales. Pendant la location, VD LOISIRS Les Loupiots aura libre accès au matériel et se réserve le droit de démonter (ou de ne pas monter) notamment en cas de vent ou si la sécurité des utilisateurs est mise en cause. Aucune modifications ou transformation ne pourra être apportée à notre matériel.
Obligation du locataire. Le locataire certifie que le chef de bord à les connaissances nécessaires pour accomplir la navigation envisagée. Il doit assurer le maintien en bon état de navigation du bateau pendant la durée de prise en charge, ainsi que son entretien courant le locataire du bateau est responsable,, en vertu des lois et règlements sur la navigation de plaisance en 3ème, 2ème, 1ère catégorie,, de la tenue du livre de bord pendant toute la durée de l'affrètement. Sur ce livre de bord fourni par le loueur, doivent figurer les indications sur la navigation et tous les incidents et avaries relatifs au bateau et à la navigation. Lorsque le bateau est muni d'un moteur auxiliaire, le locataire est de tenu de s'informer avant son départ de toutes les procédures utiles à son bon fonctionnement et des différents contrôles à respecter pour assurer l'entretien courant de la machine Le locataire d'un bateau à moteur de plus 6CV certifie être titulaire du permis, A ou B ou de la carte mer ou du permis mer dont il doit fournir une photocopie. Pour les bateaux équipés de VHF, le loueur dégage sa responsabilité si, en cas de contrôle par les autorités compétentes, aucun membre de l'équipage locataire ne possède le diplôme nécessaire en vigueur. Le locataire s'engage à n'embarquer que le nombre correspondant à la règlementation. Il s'engage à n'utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance dans le cadre de la législation maritime et douanière en vigueur et en correspondance avec le type d'armement du bateau désigné, à l'exclusion de toutes les opérations de commerce, pêche professionnelle, transport ou autre. Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité en qualité d'armateur ou autre du fait d'un manquement à ces interdictions et répond seul vis à vis des services maritimes des douanes ou de tout autre autorité maritime, des procès, amendes et confiscations encourus par lui de ce chef même en cas de faute involontaire de sa part. En cas de saisie du bateau loué, le locataire est tenu de rembourser la valeur du bateau dans un délai d'un mois. La sous-location (hors professionnels de la location) et le prêt sont rigoureusement interdits, sous peine de poursuites, tous frais étant à la charger du locataire. Le loueur se réserve le droit de refuser la mise à disposition du bateau si le chef de bord ou l'équipage ne lui paraissent pas présenter une compétence suffisante, nonobstant les références et permis présentés. Dans ce cas le contrat sera résilié et les...
Obligation du locataire le contrat de location est conclu avec le locataire en personne. Il n’est, par conséquent, ni cessible, ni transmissible.
Obligation du locataire. Le locataire s’engage à utiliser l’antivol mécanique fournis avec le véhicule lors de chaque stationnement. Le Locataire s’engage à entretenir la moto et notamment à vérifier les niveaux d’huile et liquide de refroidissement tous les 500 kms et s’engage à signaler sans délai au Loueur toute anomalie, dysfonctionnements et pannes occasionnés au véhicule en cours de location. Les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant d’une usure anormale, d’une négligence ou d’une cause accidentelle sont à la charge du Locataire. Il avisera sans délai le Loueur de toute anomalie constatée ou de sinistre, après avoir pris soin de stationner la moto dans un lieu sécurisé, afin de définir d’un commun accord les conditions de poursuite de la location ou l’immobilisation de la moto pour remise en état. En cas d’immobilisation de la moto, la location continue selon les conditions normales du « Contrat de location » et les obligations du Locataire sont maintenues. Le locataire s'engage à ne pas utiliser le véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'influence de drogues ou de toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité de réagir.
Obligation du locataire. 1. Le locataire s’engage à ne pas louer son embarcation ou s’en servir à des fins commerciales.
Obligation du locataire. 15 jours avant la location, le locataire s’engage à faire parvenir au propriétaire une attestation d’assurance Responsabilité civile ou professionnelle ainsi qu’un chèque de dépôt de garantie de 500 euros à l’ordre de « ZENith-Auditorium » ainsi qu’un justificatif de domicile (EDF/EAU). L’attestation d’assurance devra mentionner l’objet de la réception ainsi que la capacité d’accueil maximum des personnes. - Le locataire s’engage à utiliser les lieux en bon père de famille et à éviter toute nuisance sonore à l’extérieur de la salle. Il s’engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle durant la location, le présent contrat et règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité, d’interdiction de fumer et de bonne utilisation du matériel. En cas de non respect de ces dernières, le locataire sera juridiquement et financièrement responsable. - Le locataire et ses convives doivent s’interdire tout accès aux endroits non stipulés dans le contrat.
Obligation du locataire. 2-1 - Préalablement à la prise de posséssion du camping car le locataire doit : - S’assurer que son véhicule est conforme aux dispositions du code de la route - Présenter au propriétaire son permis de conduire, une pièce d’idendité et une facture d’habitation. - Etre âgé au minimum de 23 ans. - Détenir son permis de conduire depuis au moins deux ans. - Réspecter le nombre de passagers inscrits sur la carte grise ainsi que le poids total autorisé en charge. Le non-respect d’une de ces obligations peut entrainer sur l’initiative du propriétaire, résiliation du contrat et paiement de toutes sommes dues par le locataire.
Obligation du locataire. Le locataire s\\\\\\\'engage à traiter l`objet du loyer avec beaucoup de soin et de laisser les objets qui font partie de l\\\\\\\'équipement en complet et en entier. Le locataire est tenu d`assumer toute responsabilité concernant toute personne admise à loger dans l`objet du loyer avec lui.