Objet de l’accord. L'objet du présent accord de confidentialité (ci-après, l'Accord) est de définir les modalités de communications d'informations réalisées entre les Parties, et de fixer les règles relatives à la protection et à l'utilisation des Informations Confidentielles que les Parties souhaitent s'échanger. Chaque Partie s'engage, par le présent Accord, à réserver un traitement confidentiel aux informations que l'autre Partie lui communique dans le cadre de leur coopération.
Objet de l’accord. Le présent contrat a pour objet de :
Objet de l’accord. L’Accord a pour objet de définir les termes et conditions de divulgation, d’utilisation et de protection des Informations Confidentielles échangées dans le cadre défini en Préambule.
Objet de l’accord. En application de l’article 6.3 de la CONVENTION, l’ACCORD a pour objet de définir les modalités : - de répartition des tâches, des moyens humains et financiers et des livrables entre les PARTENAIRES afférents aux PROJETS PARTICULIERS, - du partage des droits de propriété intellectuelle des RESULTATS obtenus dans le cadre des PROJETS PARTICULIERS, - du régime de publication et/ou de diffusion des RESULTATS, - de la valorisation des RESULTATS du PROJET.
Objet de l’accord. Le présent accord a pour objet de : - réglementer l'utilisation de bandes originales (notamment musique, voix off et ambiance sonore) spécialement enregistrées pour sonoriser tout ou partie d’un spectacle - réglementer l'utilisation de phonogrammes du commerce pour sonoriser tout ou partie d’un spectacle, - déterminer les conditions de délivrance de l'autorisation pour le compte des artistes interprètes ayant participé à ces enregistrements. L'autorisation délivrée en application du présent accord en contrepartie du paiement de la redevance ci- après définie couvre l'utilisation de la prestation des artistes interprètes associés de la SPEDIDAM ou lui ayant donné mandat à cet effet, notamment par la signature d’une feuille de présence
Objet de l’accord. L’Accord a pour objet : - de définir les modalités d’exécution des Actions FINMINA, - de définir la collaboration entre les Parties, - de fixer les droits et obligations respectifs des Parties au regard notamment des résultats issus du Projet, - de fixer les règles de dévolution des droits de propriété intellectuelle des Résultats.
Objet de l’accord. L’objet du présent accord consiste à mutualiser les actions en faveur de la solidarité et de l’insertion bancaire et professionnelle d’Adecco France et du réseau des Caisses d’Epargne. L’accord s’articule de la façon suivante :
Objet de l’accord. L’Accord a pour objet de définir les termes et conditions du partenariat entre CULTUR’IN THE CITY et l’Organisateur. De par sa nature, l’Accord est conclu à titre non exclusif. En outre, CULTUR’IN THE CITY n’est tenue par aucun engagement vis-à-vis de l’Institution s’agissant du partenariat, en particulier au regard du nombre d’entrées d’expositions réservées par le biais du Site. Chacune des Parties s’engage à se comporter de manière loyale à l’égard de l’autre Partie et à ne pas nuire à l’image de marque de cette dernière.
Objet de l’accord. L’Accord a pour objet de fixer les règles relatives à la protection et à l’utilisation des Informations Confidentielles que le CNRS souhaite communiquer à X dans le cadre défini en préambule.
Objet de l’accord. Le présent Accord a pour objet de déterminer les termes et conditions dans lesquels la confidentialité des Informations devra être préservée par les Parties pendant toute la durée prévue à l’article 5 des présentes. Il est d’ores et déjà entendu entre les Parties cet accord sera applicable que le Projet aboutisse à une collaboration ou non.