Durée de l’Accord. 9.1 Le présent Accord entre en vigueur à la date de l’entrée en vigueur des règlements fédéraux suivants : le Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale et le Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers.
Durée de l’Accord. 9.2 Le présent Accord demeure en vigueur aussi longtemps que le Traité lui-même.
Durée de l’Accord. Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature par l’une et l’autre des Parties et s’appliquera jusqu’à son terme. Chacune des Parties peut proposer de mettre fin au présent Accord moyennant préavis écrit, trois mois à l’avance, faisant état de son intention de mettre fin au présent Accord.
Durée de l’Accord. 9.1 Le présent Accord entre en vigueur dès que l’Accord précédent prend fin.
Durée de l’Accord. Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Durée de l’Accord. Le Groupe France Télévisions a inscrit sa politique d'emploi des travailleur(se)s en situation de handicap dans la durée et donne aux bénéficiaires de l'accord une visibilité durable sur les actions menées à leur égard. Le présent accord, établi en application de l'article L.5212-8 du code du travail, est par conséquent conclu pour une application à durée déterminée de 3 ans, courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Son entrée en vigueur est subordonnée à son agrément par l'autorité compétente, conformément aux dispositions de l'article R.5212-15 du code du travail. A défaut d'agrément, le présent accord est réputé nul et non écrit. Les avantages tirés de l'accord cesseront de plein droit de produire leurs effets à son terme fixé au 31 décembre 2023.
Durée de l’Accord. L'Accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017, l’exercice retenu pour le calcul de l’intéressement étant l’année civile. Il cessera immédiatement de produire tout effet le 31 décembre 2019.
Durée de l’Accord. (1) Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature par les deux parties.
Durée de l’Accord. L’Accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties. Il est conclu pour une durée de … mois/ans [à adapter – attention, la durée de l’Accord doit être distinguée de la durée pendant laquelle les informations doivent être conservées confidentielles (cf. article 3)]. Nonobstant l’expiration ou la résiliation dans les conditions prévues à l’article 10 de l’Accord, les Parties demeurent liées par les engagements souscrits à l’article 3 pendant toute la durée prévue audit article, ainsi que par les articles 7, 8 et 14 de l’Accord.
Durée de l’Accord. Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature et est conditionné à la signature de l’accord d’octroi entre l’autorité de gestion et le premier bénéficiaire du projet (bénéficiaire nº 01). Ainsi, ce document reste en vigueur jusqu’à la clôture administrative et financière du projet, c’est-à-dire lorsque le premier bénéficiaire sera totalement déchargé de ses obligations envers les autres bénéficiaires du projet, l’autorité de gestion et l´autorité de certification du programme SUDOE.