Intégration. Si une condition du présent contrat n’est pas exécutoire, l’applicabilité de cette condition n’affectera aucune autre condition du présent contrat. Sauf pour les dispositions expressément stipulées dans un contrat signé, le présent contrat constitue le contrat intégral entre les parties concernant le service infonuagique et remplace l’ensemble des communications, des ententes et des contrats (qu’ils soient écrits ou oraux) antérieurs ou simultanés en la matière. En cas de conflit, l’ordre de priorité est le suivant : i) les conditions supplémentaires (y compris la description d’offre); ii) les conditions générales du présent contrat; puis iii) les politiques applicables mentionnées dans le présent contrat. Les parties conviennent que la version anglaise du présent contrat prévaudra s’il y a un conflit entre cette version et toute version traduite dans une autre langue.
Intégration. Si toute partie du présent CLUF est jugée nulle ou non exécutoire, les dispositions restantes du présent CLUF demeurent en vigueur. Sauf si une entente signée le prévoit expressément ou constitue une modification expresse, le CLUF renferme l’intégralité de l’entente entre les parties eu égard à la licence sur le Logiciel et l’emporte sur toute condition contradictoire ou supplémentaire figurant dans tout bon de commande ou ailleurs, toutes ces conditions étant exclues. Les parties conviennent que la version en langue anglaise du CLUF l’emportera en cas de conflit entre la version en langue anglaise du CLUF et toute version traduite dans une autre langue.
Intégration. Si la personne adhérente invalide a droit à d’autres revenus durant sa période d’invalidité, les prestations sont réduites :
Intégration. La prestation est réduite du montant de la rente initiale d'invalidité payable par les sources suivantes : - le Régime de retraite des enseignants (RRE); - le Régime de retraite des fonctionnaires (RRF); - le Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE); - le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP); - tout autre régime de retraite visant les salariées des secteurs public et parapublic; - en vertu de la Loi sur l'assurance automobile; - en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; - le Régime de rentes du Québec; - toute autre loi sociale au regard de l'invalidité qui ouvre droit à des prestations en vertu du présent régime d'assurance invalidité de longue durée. Tout règlement forfaitaire ou entente spéciale en lien avec l'invalidité, convenu par l'un des organismes mentionnés précédemment, est tenu en compte pour l'établissement du montant de la rente d'invalidité et est intégré, s'il y a lieu, à la rente payable en vertu du présent régime. Toutefois, il n'est tenu compte que des montants initiaux payables en vertu de chacune des autres sources, sans égard à leur indexation après la date du début du paiement de la prestation prévue au présent régime. À défaut de recevoir les montants de ces différentes sources de revenu, il incombe à l'adhérente de faire la preuve qu'elle n'a pas droit à des prestations provenant de telles sources. La prestation n’est pas réduite des sommes versées par l’employeur en paiement du solde accumulé aux termes des différentes banques de la salariée dont, notamment, les banques de jours de congé de maladie, de jours de vacances et de jours de congé fériés. L'adhérente en invalidité qui est admissible, sans réduction actuarielle, à une rente de retraite d'un régime visant les salariées des secteurs public et parapublic (RREGOP, RRE, RRF, RRPE, etc.) et dont le lien d'emploi est rompu, voit ses prestations d'assurance invalidité réduites d'un montant égal à 60 % de ladite rente de retraite des secteurs public et parapublic précités. L'adhérente en invalidité qui est admissible au régime de retraite avec réduction actuarielle n'est pas tenue de demander sa rente de retraite. Par ailleurs, si elle en fait la demande, celle-ci est alors coordonnée avec ses prestations d'assurance invalidité. De plus, l'adhérente en invalidité qui continue d'accumuler des années de service au RREGOP, RRE, RRF, RRPE, etc. n'est pas tenue de faire sa demande de rente...
Intégration. Mesures/Actions
Intégration. A compter de la validation de la commande du Support Premium pour Partenaire Advanced, OVH prend contact avec le Partenaire Advanced afin de lui communiquer les coordonnées du support OVH pour Partenaires Advanced. De plus, un accompagnement personnalisé est réalisé dans le but de présenter au partenaire Advanced : • L’interface de gestion des Services OVH, • Certains Services OVH (en fonction du besoin du partenaire Advanced), • Les processus de facturation, • Certains points spécifiques identifiés avec le partenaire Advanced en amont.
Intégration. Si une partie de ce CLUF se trouve invalidée ou inapplicable, les autres dispositions du CLUF resteront en vigueur et seront effectives. Sauf mention expresse ou modification expresse dans un contrat signé, le présent CLUF constitue le contrat intégral entre les parties concernant le Logiciel et remplace l’ensemble des communications, des ententes et des contrats (qu’ils soient écrits ou oraux) antérieurs ou simultanés en la matière. En cas de conflit, l’ordre de préséance est le suivant : (i) les conditions supplémentaires; (ii) les présentes conditions de licence (à l’exclusion des conditions supplémentaires); puis (iii) toutes les politiques applicables citées dans ce CLUF. Les parties conviennent que la version anglaise de ce XXXX prévaudra s’il y a un conflit entre cette version et toute version traduite dans une autre langue.
Intégration. Le programme d’avantages sociaux, les régimes de retraite, d’indemnité de cessation d’emploi, d’indémnité de départ, régime supplémentaire d’assurance- les annexes, les lettres d’entente et toutes celles signées pendant la durée de la convention collective font partie intégrante de celle-ci.
Intégration. Le présent ATD n’est opposable à Calix que si et que dans la mesure où il est accepté expressément ou incorporé par renvoi à un Contrat dûment signé. Le présent ATD ne saurait créer de droits de tiers bénéficiaire. Xxxxx n’accepte aucune autre obligation et ne se soumettra à aucune autre obligation relativement aux Données personnelles du client sauf à ce qu’elle soit spécifiquement et expressément acceptée par écrit et assortie d’une référence explicite au Contrat ou au présent ATD.
Intégration. Le présent Accord constitue un seul contrat écrit intégré exprimant l’Accord complet des Parties relativement à l’objet des présentes. Aucun engagement n’a été pris, aucun accord n’a été donné, aucune déclaration n’a été faite non plus qu’aucune garantie n’a été fournie, quelle qu’en soit la nature, par l’une ou l’autre des Parties aux présentes, sauf dans la mesure prévue aux présentes.