Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans des systèmes informatiques (2 « Cloud » distincts) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’OITPM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des réservations et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Coloplast dans des conditions raisonnables de sécurité, attesteront des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SAS BOUILLON SERVICE pour raison de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, ceux-ci pouvant être produits à titre de preuve.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Appart’Ambiance (xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des contrats d’hébergements et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Preuve de la transaction. L’Utilisateur est engagé par sa commande dès qu’il clique sur « Payer » à l’étape du processus d’achat. Les données enregistrées sur le serveur APP’INES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les Parties. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à l’ensemble de ses missions avec le statut de paiement.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Keeze dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de réservation et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'A line dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des devis (bons de commande) et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Le Client accepte que toute demande via la messagerie électronique lui soit opposable, et que la preuve du consentement relatif auxdites demandes soit constituée par un enregistrement du système d’information d'A line.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de notre Société, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre People and Baby et le Client, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.