Taux de rémunération Clauses Exemplaires

Taux de rémunération. Le montant total du dépôt à la souscription, sur la durée convenue, est rémunéré selon le Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut (TRAAB), indiqué aux conditions particulières, calculé en fonction d’un barème de taux fixes appliqués successivement pour une période de 6 mois chacune. Chaque taux est exprimé sous forme d’un taux nominal annuel brut. Le barème de taux est défini lors de la souscription du contrat CAT AGILITA 2 ANS et garanti jusqu’à l’échéance du contrat. Le barème est précisé aux conditions particulières du contrat. Le TRAAB d’un placement est le taux de rendement qui serait obtenu en actualisant au terme d’une année de placement, selon la méthode des intérêts composés, les produits versés sous forme d’intérêts ou sous toute autre forme.
Sample 1See All (4)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Taux de rémunération. Les taux servant au calcul des indemnités définies à l’article 8 des dispositions générales applicables aux contrats à durée déterminée de vacataire enquêteur ne peuvent être inférieurs aux barèmes suivants : Heures de séances d’instruction dispensées par la DR. € Heures d’instruction des dossiers à domicile. € Questionnaires : Enquête Questionnaire 1 Questionnaire 2 Questionnaire n déchets € € € € € € € € € € € € € € € Le contractant reconnaît accepter les termes du document « dispositions générales applicables aux contrats à durée déterminée de vacataire enquêteur » annexé au présent contrat Le Directeur régional de l'INSEE , (La Directrice régionale de l'INSEE ). , Lu et approuvé, Le cocontractant, Fait à ..................., le , en trois exemplaires,
Sample 1
Taux de rémunération. CG CAPCIEL sans preavis MAJ 07.2013 Le montant total du dépôt, sur la durée convenue, est rému- néré au taux de rendement actuariel annuel brut (TRAAB), indiqué aux conditions particulières, calculé en fonction d’un barème composé de dix taux fixes appliqués successivement chacun pendant un an. Chaque taux est exprimé sous forme d’un taux nominal annuel brut. Le barème de taux est défini lors de la souscription du contrat CAPCIEL et garanti jusqu’à l’échéance du contrat. Le barème est précisé aux Conditions Particulières dont un exemplaire est remis au client au jour de la souscription. Le taux de rendement actuariel annuel d’un placement est le taux de rendement qui serait obtenu en actualisant au terme d’une année de placement, selon la méthode des intérêts com- posés, les produits versés sous forme d’intérêts ou sous toute autre forme.
Sample 1
Taux de rémunération. Le montant total du dépôt à la souscription, sur la durée convenue, est rémunéré selon le Taux nominal proportionnel brut, indiqué aux conditions particulières, calculé en fonction d’un indice de référence (Euribor 3 mois pour le Compte à Terme 3 mois, Euribor 6 mois pour le Compte à Terme 6 mois et Euribor 12 mois pour le Compte à Terme 12 mois, fixé à J-2 de la date d’ouverture) auquel est associée une bonification. Dans l’hypothèse où l’indice de référence pour le décompte des intérêts serait inférieur à zéro, l’indice de référence retenu pour le calcul des intérêts sera réputé égal à zéro. L’Euribor est l’un des taux de référence du marché monétaire de la zone euro, il est calculé en effectuant une moyenne quotidienne des taux prêteurs qui sont communiqués par les établissements bancaires les plus actifs de la zone euro. L’EURIBOR (ou TIBEUR) est publié quotidiennement par la FBE (Fédération Bancaire Européenne) à 11 heures, heure de Bruxelles, et affiché sur écran Telerate pages 248 et 249, ainsi que sur Reuters page EURIBOR ou XXX XXXXXXX ou toute autre page qui lui serait substituée. En cas de modification de la composition et/ou de la définition de l’indice auquel il est fait référence aux conditions particulières, de même qu’en cas de disparition de l’indice et de substitution d’un indice de même nature ou équivalent ainsi qu’en cas de modification affectant l’organisme publiant l’indice ou les modalités de publication, l’indice issu de cette modification ou de cette substitution s’appliquera de plein droit, dans les mêmes conditions qu’indiquées aux présentes. En cas de disparition ou de modification de l’indice de référence sans substitution d’un indice de référence de même nature ou équivalent, la Caisse d’Epargne proposera au Titulaire un nouveau taux de référence, le montant des intérêts étant calculés sur la base de ce nouveau taux. Un barème est défini lors de la souscription du contrat et garanti jusqu’à l’échéance du contrat. Compte tenu de la variabilité de l’indice de référence, la valeur du taux de rémunération n’est pas connue le jour de la souscription du Compte à Terme Renouvelable, à l’exception du 1er Compte à Terme. Le barème est précisé aux conditions particulières du contrat. Pour chaque renouvellement, le taux de rémunération est fixé à partir de la valeur de l’index du taux variable fixé à J-2 ouvrés de la date d’envoi du courrier avant renouvellement. Le taux de rendement actuariel annuel (TRAAB) d’un placement est le taux d...
Sample 1

Related to Taux de rémunération

  • Rémunération > Salaire horaire de base : Salaire horaire brut de base :.................................................. € Salaire horaire net de base € Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales - Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales > Salaire mensuel de base : le salaire est mensualisé soit en année complète, soit en année incomplète :

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.