Utilisation de la Carte. L’Utilisateur autorisé peut utiliser sa Carte pour effectuer des Achats ou obtenir des Avances de fonds ainsi que pour tout autre usage que la Banque peut autoriser. L’utilisation de chaque Carte est régie par la présente Entente. Le Compte peut être utilisé seulement pour des fins commerciales et non pour des fins personnelles, familiales ou domestiques, étant entendu que la violation de cet engagement ne saurait libérer le Titulaire ou toute caution de leur obligation de payer la Banque pour la totalité du Découvert et intérêts applicables imputés au Compte. L’Utilisateur autorisé ne doit pas utiliser la Carte après la date d’expiration imprimée sur celle-ci ou après la résiliation de la présente Entente. De même, l’Utilisateur autorisé ne peut pas utiliser sa Carte à des fins illégales, inacceptables ou illicites.
Utilisation de la Carte. Avant la date d’expiration imprimée sur la Carte, vous pouvez utiliser la Carte, le cas échéant, pour débiter du Compte associé à la Carte :
Utilisation de la Carte. En tant que consommateur au sens de l’article I.1.2° du Code de Droit Economique belge, à savoir en tant que personne physique agissant dans le cadre de Vos activités n’entrant pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, Vous pouvez utiliser votre Carte pour l’achat de produits et/ ou de services ainsi que, le cas échéant, procéder à un retrait en espèces (optionnel) jusqu’à concurrence de la limite de dépenses applicable. Si le commerųant l’autorise, Xxxx pouvez lui retourner les produits et/ ou services obtenus via l’utilisation de la Carte et donc obtenir un remboursement sur le Compte. En utilisant la Carte, Xxxx confirmez que Vous avez lu, compris et accepté le présent Accord. Un TPP est un fournisseur de services tiers autorisé par Vous, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une entité enregistrée auprès de la FSMA ou d’un autre régulateur de l’Espace Economique Européen (EEE), ou autorisé par la loi à accéder aux informations de Votre Compte. Vous pouvez choisir d’autoriser des TPP à Vous fournir des services en accédant à Votre Compte. Si Vous utilisez un TPP, les conditions du présent Accord continueront à s’appliquer. Nous pouvons également refuser d’autoriser un TPP à accéder à Votre Compte s’il Nous semble qu’un accès non autorisé ou frauduleux de sa part est réalisé. Nous pourrions également refuser l’accès à Votre Compte à un fournisseur tiers si Nous avons des doutes quant à ses autorisations ou si Nous soupųonnons une fraude de la part de ce fournisseur tiers. En pareil cas, Nous Vous indiquerons le motif de la manière la plus appropriée (sauf si cela risque de compromettre Nos mesures de sécurité raisonnables ou d’être contraire à la loi).
Utilisation de la Carte a. Vous convenez que votre Compte sera débité lorsque vous présentez la Carte à un Commerçant qui accepte la Carte à titre de paiement et vous :
Utilisation de la Carte. Avant la date d’expiration imprimée sur la Carte, vous pouvez utiliser la Carte, le cas échéant, pour débiter du Compte associé à la carte : ● le montant de tous les achats effectués au moyen du Compte associé à la carte; ou ● une Avance de fonds. Si vous effectuez un paiement de facture à partir de votre Compte associé à la carte à un guichet automatique ou via la Plateforme Neo, le cas échéant, ce paiement sera traité comme une Avance de fonds. Les paiements de factures effectués par prélèvements automatiques sur votre Compte associé à la carte ou via le site Web d’un commerçant seront traités comme des Achats. Les Cartes peuvent être utilisées par un Titulaire de la carte présentant la Carte à un commerçant ou sans présentation physique de la Carte à un commerçant (comme par correspondance, Internet, téléphone, portefeuille numérique mobile, ou tout autre moyen électronique) et dans un tel cas, le Titulaire de la carte sera considéré comme ayant effectué la transaction comme s’il avait présenté physiquement la Carte. Neo enregistrera toutes les transactions (Achats et Avances de fonds) liées à l’utilisation d’une Carte ou en rapport avec celle-ci, ainsi que tous les frais de service, intérêts et autres frais de crédit, frais, crédits et ajustements applicables à cette Carte sur le Compte associé à la carte. Les biens ou services qui ont été obtenus avec la Carte ne peuvent pas être retournés pour un remboursement en espèces. Une Carte ne doit être utilisée que par le Titulaire de la carte au nom duquel elle a été émise. Xxxx acceptez que chaque transaction effectuée sur le Compte associé à la carte le soit uniquement à des fins personnelles. La Carte ne doit pas être utilisée à des fins illégales, abusives ou illicites. Xxx se réserve le droit de refuser les autorisations de transactions de temps en temps sans préavis si nous suspectons une utilisation non autorisée ou incorrecte de la Carte ou du Compte associé à la carte.
Utilisation de la Carte. Vous pouvez utiliser la Carte pour des achats à concurrence de la limite de dépenses applicable le cas échéant.
Utilisation de la Carte. Du fait de la liaison de la Carte avec le compte MVola, toute transaction de débit par le biais de la Carte, validée par le Code secret est considérée et enregistrée dans le Compte MVola. Les transactions validées par le Code secret sont définitives et imputables à l’Abonné. Aucune lettre de confirmation des instructions de transferts pour procéder à la transaction est requise pour la validité de la transaction. Toutes transactions validées par le code secret ou le code d’authentification sont définitives, non susceptibles d’annulation, ni de remboursement. A ce titre, aucune transaction effectuée et validée par un code secret ne pourra faire l’objet d’une annulation, pour quelque motif que ce soit. L’ordre de transfert est irrévocable. Le Client reconnait qu’il ne pourra ni prétendre ni demander un reversement du montant débité de son compte MVola, à l’exception de tout transfert débité plus d’une fois sur une seule et même instruction (la référence de transaction en faisant foi). Le Titulaire reconnait que sa Carte est liée à un seul compte MVola. Par conséquent, en cas de changement du numéro de compte MVola du Titulaire, pour quelque motif que ce soit, ce dernier doit désappairer sa Carte pour ensuite souscrire à une nouvelle Carte, puis l’appairer avec son nouveau compte MVola. Il lui appartient d’effectuer cette démarche, sous sa responsabilité exclusive. Les paiements et retraits par Carte VISA MVola sont possibles dans les limites fixées suivant le plafond prévu dans les présentes Conditions Générales. Les transactions effectuées par le Titulaire avec sa Carte s’effectueront suivant les tarifs standards en vigueur au moment de la transaction, disponible sur le Site Internet de l’Émetteur et/ou xxx.xxxxx.xx. Il pourra être procédé par TELMA MONEY au blocage du compte MVola (et en conséquence de la Carte), restreindre ses fonctionnalités, procéder au réajustement des transactions suivant son appréciation, notamment dans les cas suivants : - Utilisation frauduleuse avérée de la Carte par son Xxxxxxxxx. - Utilisation frauduleuse de la Carte ou de ses données permettant son utilisation par une personne autre que son titulaire à la suite d’un vol ou de la perte de la carte. - Contrefaçon effectuée en l’objet de la Carte. - Utilisation de la Carte à des fins non prévues par les présentes Conditions Générales. - En cas de manquements par le Titulaire à une quelconque de ses obligations telles que prévues dans les présentes. - Suivant une décision des autor...
Utilisation de la Carte. L’Abonné doit être en possession de sa Carte pour tout passage en salle et sur demande du personnel au point de contrôle. L’Abonné doit être en mesure de justifier de son identité et de son âge (pour les Abonnés bénéficiant du tarif CinéPass - 26 ans) à la première demande du personnel du cinéma, en présentant sa carte nationale d’identité ou tout autre justificatif d’identité officiel en cours de validité et lisible.
Utilisation de la Carte. 4.1 Le détenteur de carte est prié de traiter avec le plus grand soin sa Carte, son Code PIN, et ses Mot de passe et Code d'accès à la plateforme.
Utilisation de la Carte. Le détenteur de la carte Affaires Staples/Bureau en Gros s’engage à ce que celle-ci ne soit utilisée exclusivement qu’à des fins de dépenses d’affaires. La carte Affaires Staples/Bureau en Gros ne saurait servir au paiement d’aucun achat illicite.