Common use of Mesures de sécurité Clause in Contracts

Mesures de sécurité. Le sous-traitant s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes : - les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, - les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles- ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique, - une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement. Toutes les autres mesures de sécurité relèvent de la seule responsabilité du Client.

Mesures de sécurité. Le sous-traitant s'engage s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes : - les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, - les moyens permettant de rétablir la disponibilité • Le chiffrement des données à caractère personnel ; • Le transport des données à caractère personnelles se feront à l’aide de supports chiffrés (Clés, disques durs chiffrés) ou par plateforme de transfert sécurisée chiffrée. • Le stockage des données à caractère personnelles se fera sur notre système d’informations dans un répertoire chiffré et l'accès à celles- ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique, - une sauvegardé. • Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement. Toutes les autres mesures de sécurité relèvent de la seule responsabilité du Client.traitement ;

Mesures de sécurité. Le sous-traitant s'engage s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes : -  le chiffrement des données à caractère personnel transitant sur le réseau ;  les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, - traitement ;  les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles- ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique, - technique ;  une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement. Toutes les autres mesures de sécurité relèvent Le sous-traitant est responsable de la seule responsabilité du Clientsécurité des données hébergées dans le cadre des services. Il est entendu que le responsable des données est responsable de la sécurisation des données qu’il aurait extraites et conservées en local.

Mesures de sécurité. Le sous-traitant s'engage s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes : - • la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel • les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, - ; • les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles- celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique, - ; • une procédure visant à tester, à ’analyser et à ’évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement. Toutes ] Le sous-traitant s’engage à mettre en œuvre les autres mesures de sécurité relèvent prévues par [code de la seule responsabilité du Clientconduite, certification].