Litige et Médiation. 14.2.1. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant et en cas de litige susceptible de survenir en rapport avec le Site et/ou les Services, l’Utilisateur s’engage à se rapprocher de OHRAC aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable.
Litige et Médiation. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Pour tout contact, reportez-vous à l'article 17 ci-avant. Boulanger adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e- commerce (60 rue de la Boétie – 00000 Xxxxx – xxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx). Pour toutes les réclamations liées à un achat sur xxx.xxxxxxxxx.xxx vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la FEVAD par voie électronique à l’adresse suivante xxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx ou par voie postale en écrivant à FEVAD – 00 xxx xx xx Xxxxxx – 00000 XXXXX. Pour toute information cliquez ici. De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
Litige et Médiation. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Pour tout contact, reportez-vous à l'article 14 ci-avant. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Boulanger adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 00 xxx xx xx Xxxxxx – 00000 Xxxxx – xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx. Après démarche préalable écrite de votre part, le Service Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
Litige et Médiation. En cas de litige, l’Entreprise doit s’adresser en priorité au Service Client de COM ALL par courrier électronique à xxxxxxx@xxxxxx.xxxx ou postal à 00 xxx xxx Xxxxx Xxxxxxxx 92200 Neuilly-sur-Seine. Si la réclamation amiable préalablement introduite auprès du Service Utilisateur de COM ALL n’a pas pu aboutir ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, tout Utilisateur peut également, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 00, xxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXX soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: xxx.xxx-xxxxx.xxx. Tout Utilisateur peut aussi, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Service Utilisateur ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, soumettre le différend relatif à l’utilisation du Site Internet à la plateforme mise à disposition par la Commission Européenne, accessible en ligne et gratuitement à l’adresse suivante: Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Litige et Médiation. Après avoir saisi le service (après-vente, après-voyage…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : xxx.xxx.xxxxxx. En cas de procédure judiciaire, celle-ci sera soumise aux tribunaux français.
Litige et Médiation. Toute réclamation éventuelle doit être signalée par courrier ou e-mail au gestionnaire du camping concerné dans les 30 jours suivant la fin du séjour. Dans le cadre d'un litige vous devez nous envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la date de la réclamation par voie électronique : contact@medicys,fr ou par courrier à l’adresse suivante : MEDICYS 00 Xxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX.
Litige et Médiation. Toute réclamation éventuelle doit être signalée par courrier ou e-mail au gestionnaire du camping concerné dans les 30 jours suivant la fin du séjour. Dans le cadre d'un litige vous devez nous envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir un Médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la date de la réclamation par voie électronique : Xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx ou par courrier à l’adresse suivante : SAS MEDIATION SOLUTION 000 xxxxxx xx xx xxxxxxxx 00000 XXXXX XXXX.
Litige et Médiation. Toute réclamation éventuelle doit être signalée par courrier ou e-mail au gestionnaire du camping concerné dans les 30 jours suivant la fin du séjour. Dans le cadre d'un litige vous devez nous envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir un Médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la date de la réclamation par courrier à l’adresse suivante : SOCIETE DE MÉDIATION PROFESSIONNELLE 00 Xxx Xxxxxx xx Xxx 33000 Bordeaux.