LES PARTIES AU CONTRAT Clauses Exemplaires

LES PARTIES AU CONTRAT. ASSUREURS : Pour les garanties décès et incapacité permanente : BPCE Prévoyance, 0, xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxx – XX 00000 – 75580 Xxxxx Xxxxx 00 – France – Tél. : +00 0 00 00 00 00 – Fax : +00 0 00 00 00 00, Société Anonyme au capital social de 13 042 257,50 euros – 352 259 717 RCS Paris - Siège social : 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 75013 Paris - entreprise régie par le Code des assurances. Pour les garanties d’assistance : IMA ASSURANCES, Société Anonyme au capital entièrement libéré de 7 000 000 euros, entreprise régie par le Code des assurances - 000 000 000 RCS NIORT - Tél : +00 0 00 00 00 00 - Siège social : 000, xxxxxx xx Xxxxx XX 00 000 – 00000 Xxxxx Xxxxx 9. - SOUSCRIPTEUR : BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros – 000 000 000 RCS Paris - siège social : 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 75201 Paris Cedex 13, en sa qualité d’organe central des Caisses d'Epargne et des Banques populaires par application de l’article L512-107 du code monétaire et financier. BPCE détient indirectement une partie du capital de BPCE Prévoyance. BPCE a pour mission d'orienter et de promouvoir l'activité et le développement du groupe coopératif constitué par le Réseau des Caisses d'Epargne et de Prévoyance et le Réseau des Banques Populaires, les Etablissements Affiliés, ainsi que, plus généralement, les autres entités dont elle détient le Contrôle. BPCE a pour objet :
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LES PARTIES AU CONTRAT. Vous : désigne le souscripteur, titulaire du Contrat, qui s’engage à régler les primes correspondant aux risques pouvant survenir à votre Domicile. Nous : désigne l'assureur du Contrat AXA Assistance, marque sous laquelle agit Inter Partner Assistance, SA de droit belge au capital de 31 702 613 €, compagnie d'assurance agréée par la Banque Nationale de Belgique sous le N° 0487, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le N° 0415 591 055 et dont le siège social est situé 166 Avenue Xxxxxx – 0000 Xxxxxxxxx – Belgique, via sa succursale française, située 0 xxx Xxxxx Xxxx - 92320 Châtillon et immatriculée au RCS Nanterre N° 316 139 500. Par extension, désigne HomeServe pour les actes de gestion du Contrat et des sinistres qui lui ont été confiés par l'assureur. Votre Contrat se compose du courrier valant Conditions Particulières qui Vous a été adressé lors de votre souscription et des présentes Conditions Générales.
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LES PARTIES AU CONTRAT. Ce présent contrat est établi entre : LES PARENTS EMPLOYEURS – Titulaires conjointement de l’autorité parentale sur l’enfant Le père : Nom :………………………………………………………… Prénom :…………………………………………………………. Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………… CP :……………………………… Ville :…..……………………………………………………………………………………… Téléphone du domicile …………………………………… Portable :……………………………………………….. Email :……………………………………………………………… La mère : Nom :…………………………………………………………………….Prénom :……………………………………………… Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………….. CP :……………………………….. Ville : ………………………………………………………………………………………… Téléphone du domicile : ……………………………………… Portable :…………………………………………… Email :……………………………………………………………….... Si l’autorité parentale n’est exercée que par l’un des deux parents, le préciser. - Autorité parentale exercée par la mère seule : OUI – NON - Autorité parentale exercée par le père seul : OUI – NON N° Identification de l’employeur PAJEMPLOI :…………………………………………… Ce contrat est régi par des dispositions de la Convention Collective Nationale « assistants maternels du particulier employeur » du code du travail et du code de l’action sociale et des familles. LE/LA SALARIE(E) – ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) AGREE Nom :………………………………………………………… Prénom :…………………………………………………………. Nom de jeune fille : ……………………………………………………………………………………………………………. Téléphone du domicile : …………………………………Portable :…………………………………………………. Email :……………………………………………………………….... N° de Sécurité Sociale : ……………………………………………………………………………………………………… Date de naissance : …………………………………… Lieu de naissance : ………………………………………
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LES PARTIES AU CONTRAT. Vous : désigne le souscripteur, titulaire du Contrat, qui s’engage à régler les primes correspondant aux risques pouvant survenir à votre domicile. entreprises sous le N° 0415 591 055 et dont le siège social est situé 000 Xxxxxx Xxxxxx – 1050 Bruxelles - Belgique, via sa succursale française, située 0 xxx Xxxxx Xxxx - 92320 Châtillon et immatriculée au RCS Nanterre N° 316 139 500. Par extension, désigne HomeServe pour les actes de gestion du Contrat et des sinistres qui lui ont été confiés par l'assureur. Votre Contrat se compose du courrier valant Conditions Particulières qui Vous a été adressé lors de votre souscription et des présentes Conditions Générales.
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LES PARTIES AU CONTRAT. Vous : le souscripteur, titulaire du Contrat.
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LES PARTIES AU CONTRAT. Vous : désigne le souscripteur, titulaire du Contrat, qui s’engage à régler les primes correspondant aux risques pouvant survenir à votre Domicile. Votre Contrat se compose du courrier valant Conditions Particulières qui Vous a été adressé lors de votre souscription et des présentes Conditions Générales.
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Related to LES PARTIES AU CONTRAT

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat, et chaque Bon de commande ou avenant, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client quant à la relation des parties liée à leur objet respectif. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties, sauf dispositions contraires stipulées dans le Contrat. Les termes et conditions de tout document de commande d'achat émanant du Client demeurent inopposables et dépourvus d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • FORMATION DU CONTRAT Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV et, le cas échéant, (ii) des Conditions Particulières et Dérogatoires. L’acceptation par le CLIENT du Contrat suppose l’acceptation des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises. Bien que le CLIENT soit toujours un professionnel, il doit, avant d’accepter les présentes, se faire conseiller par un professionnel de l’informatique et des réseaux, s’il n’en est pas un lui-même, en particulier pour effectuer les choix techniques du Contrat, et, notamment, les caractéristiques des Machines Virtuelles, leur système d’exploitation, les transferts de Données, les synchronisations de comptes sur plusieurs Territoires & Régions, les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins, la conformité des garanties apportées par OUTSCALE à ses exigences de sécurité, etc. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • RESILIATION DU CONTRAT Il est expressément convenu entre les Parties que les manquements aux obligations essentielles de chacune des Parties telles que visées à l’article 1 ci-dessus pourront entrainer la résiliation du Contrat après mise en demeure de la Partie défaillante adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée infructueuse. La résiliation sera notifiée à cette dernière par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception et elle prendra effet immédiatement. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Exposant : l’exercice de cette faculté de résiliation entrainera le règlement à réception de la facture par l’Exposant de l’intégralité du prix du Contrat et des frais engagés par l’Organisateur au titre de l’exécution du Contrat jusqu’à la date de résiliation. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Organisateur : les sommes correspondant au Contrat jusqu’à la date de résiliation seront dues par l’Exposant. Le cas échéant, l’Organisateur restituera à l’Exposant les sommes trop perçues. Dans l’hypothèse où les acomptes versés par l’Exposant à la date de résiliation du Contrat sont insuffisants, le solde sera à régler par l’Exposant dès réception de la facture correspondante.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.