Litige Clauses Exemplaires

Litige. Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire et, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction. La société d’assurances désignée aux conditions particulières.
Litige. Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au gestionnaire du village concerné ou à Yelloh! Village.
Litige. Toute opposition d’intérêts entre vous et un tiers, qui se traduit par une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire.
Litige. En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : Medicys, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX - 00.00.00.00.00 - xxxxxxx@xxxxxxx.xx
Litige. ● Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au Camping Paradis Les Capucines Dans le cadre d’un litige, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante : ● Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au Camping Paradis Les Capucines Coordonnées du médiateur de la consommation : Medycis, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX, Téléphone : 00.00.00.00.00
Litige. Tout litige devra être signalé par écrit à « Monsieur le Président ». En cas de litige ne trouvant pas une solution amiable, le tribunal de NICE sera seul compétent. Fait à …………………………………., Le ……./………./201….. ( En double exemplaires originaux ) Pour le prestataire de service Jean-Xxxxxx XXXXXXX Pour le bénéficiaire Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » Président,
Litige. En cas de litige, et après avoir saisi le service le client de l'établissement, par courrier ou par mail à contact@campingdelageres.com.Tout client du camping à la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite par LRAR auprès de l'exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le client sont les suivantes: : CM2C, 00 xxx Xxxxx Xxxx, 00000 XXXXX , xx0x@xx0x.xxx, site : xxx.xx0x.xxx En l'absence de solution amiable, tout litige concernant les présentes sera tranché par les tribunaux compétents tels que définis par les règles du Code de procédure civile.
Litige. Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis à la FFvolley à des fins de conciliation, sans préjudice des droits des cocontractants à saisir le juge compétent. Les parties reconnaissent avoir lu et approuvé les clauses ci-dessus, et les Statuts et Règlements de la LNV et de la FFvolley et considèrent que toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Fait en trois (en cas d’intervention d’agent ou mandataire) / deux exemplaires originaux, à …………….., le …../…../……….
Litige. En cas de litige, la loi applicable est la loi française.
Litige. Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiateur MEDICYS dont nous relevons : - par voie électronique : xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/?xxxxx=0x00xxx0-000x-0x00- 942b-f477c8b4b9ec - par voie postale :