Litige Clauses Exemplaires
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Litige. En cas de désaccord avec une des décisions mentionnées ci-dessus du GRD, le FSP peut lui demander de reconsidérer ces décisions. Cette réévaluation est motivée et notifiée du FSP en temps utile. En outre, le FSP ou l’URD ont toujours la possibilité de contester les décisions du GRD auprès du médiateur régional compétent ou des services de règlement des litiges.
Litige. Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au gestionnaire du village concerné ou à Yelloh! Village.
Litige. En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant.Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : Medicys, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇.▇▇.▇▇.▇▇.▇▇ - contact@ ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇
Litige. Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire et, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction.
Litige. Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis à la FFFvolley à des fins de conciliation, sans préjudice des droits des cocontractants à saisir le juge compétent. Les parties reconnaissent avoir lu et approuvé les clauses ci-dessus, et les Statuts et Règlements de la LNV et de la FFvolley et considèrent que toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Fait en trois exemplaires originaux, à……………, le …../…../……….
Litige. Toute opposition d’intérêts entre vous et un tiers, qui se traduit par une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire.
Litige. Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au Camping Paradis Les Capucines. Dans le cadre d’un litige, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante : • Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au Camping Paradis Les Capucines Coordonnées du médiateur de la consommation : CM2C(Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ Tél : ▇▇.▇▇.▇▇.▇▇.▇▇
Litige. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Litige. En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :
Litige. Le présent contrat est soumis au droit français.