Limitation de garantie. FMI garantit que, pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date d'achat, le Logiciel, tel que fourni par FMI, fonctionnera pour l'essentiel conformément à la documentation qui l'accompagne. L'entière et seule responsabilité de FMI et votre seul recours en cas de non-respect de la garantie limitée précitée seront, au choix de FMI, le remplacement du Logiciel, le remboursement du prix d'achat ou la réparation ou le remplacement du Logiciel qui a été retourné à FMI ou à un de ses représentants agréés, accompagné d'une copie du reçu. CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE FOURNIE PAR FMI. FMI ET SES CONCÉDANTS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION OU DISPOSITION, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE (DE MANIÈRE ACCESSOIRE, EN VERTU D'UNE LOI OU D'UNE AUTRE MANIÈRE), NOTAMMENT les garanties tacites ou autres conditions de QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET/OU d'aptitude À un usage particulier concernant le logiciel et la documentation ÉcRite qui l'accompagne. de plus, il n'existe aucune garantie CONTRE La non-jouissance du logiciel OU LA violation de droits de propriÉtÉ de tiers par le logiciel. FMI NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU NI EXEMPT D'ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. LES INFORMATIONS OU CONSEILS FOURNIS ORALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR FMI OU L'UN DE SES REPRÉSENTANTS AGRÉÉS N'ÉQUIVALENT PAS À UNE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES TACITES, LES CONDITIONS OU AUTRES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIE EN VERTU DE LA PRÉSENTE SECTION 5 NE PORTENT PAS PRÉJUDICE AUX PROTECTIONS LÉGALES DONT BÉNÉFICIE UN CONSOMMATEUR QUI ACQUIERT LE LOGICIEL EN DEHORS DE TOUTE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET NE LIMITENT NI N'EXCLUENT LA RESPONSABILITÉ DE FMI EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DÉCÈS DUS À SA NÉGLIGENCE.
Limitation de garantie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, FMI ET SES CONCEDANTS VOUS FOURNISSENT LE LOGICIEL “TEL QUEL”, AVEC SES EVENTUELS DEFAUTS. FMI ET SES CONCEDANTS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES AUTRES GARANTIES, ET/OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS LEGALES, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DES VICES CACHES (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE), D’ABSENCE DE CARACTERE DEFECTUEUX (TEL QUE CE TERME EST DEFINI AUX ARTICLES 1386-1 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL), D’EVICTION ET DE JOUISSANCE PAISIBLE DU LOGICIEL, DE CONFORMITE DU LOGICIEL ET DE SA DOCUMENTATION ECRITE A UN USAGE PARTICULIER. FMI EXCLUT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE POUR TOUTE INTERRUPTION ET ABSENCE D’ERREUR DANS LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. FMI NE GARANTIT PAS QUE LES DEFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGES. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, COMMUNIQUE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, NOTAMMENT ORALEMENT OU PAR ECRIT, PAR FMI OU L’UN DE SES REPRESENTANTS, NE POURRA CREER UNE GARANTIE AU PROFIT DE L’UTILISATEUR. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION DE GARANTIE, CETTE LIMITATION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIES PREVUES AU PRESENT ARTICLE 1 NE PREJUDICIENT PAS AUX PROTECTIONS D’ORDRE PUBLIC DONT BENEFICIE TOUT CONSOMMATEUR QUI ACQUIERT LE LOGICIEL POUR DES BESOINS AUTRES QUE PROFESSIONNELS (NOTAMMENT PAS A LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES, TELLE QUE RESULTANT DES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) ET NE LIMITENT PAS OU N’EXCLUENT PAS LA RESPONSABILITE DE FMI EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DECES DUS A SA NEGLIGENCE.
Limitation de garantie. Le montant maximum des dommages pris en considération pour le calcul de l’indemnité est plafonné à : – 7 fois le montant de la franchise générale (soit 875 €) lorsque le vol survient à moins de 50 km de votre xxxxxxxxx xxxxxxxxxx, – 00 xxxx xx xxxxxxx xx xx xxxxxxxxx générale (soit 1 750 €) pour les autres vols.
Limitation de garantie. La garantie de HSA Systems est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses, ainsi qu’aux causes survenues avant le transfert du risque.
Limitation de garantie cette renonciation à recours est appliquée pour un montant maximum de 150 000 € par événement.
Limitation de garantie. Musarubra garantit que pendant les soixante (60) jours suivant la date d'achat (la « Période de garantie »), le Logiciel concédé sous licence en vertu du présent Accord fonctionnera conformément à la Documentation (la « Limitation de garantie »). En cas de non-respect de la Limitation de garantie susmentionnée, dans le cadre du recours exclusif de la Société et de la responsabilité et des obligations entières de Musarubra, Xxxxxxxxx s'engage à réparer ou à remplacer le Logiciel ou, si Xxxxxxxxx estime qu'une telle action serait déraisonnable, à rembourser à la Société le prix d'achat dudit Logiciel. La Limitation de garantie s'applique à condition que la Société informe dans les meilleurs délais Musarubra par écrit de toute non-exécution importante du Logiciel conformément à la Documentation.
Limitation de garantie. Ce Contrat exprime l’intégralité de la responsabilité d’Entco pour les recours au titre de la garantie. Dans la limite des dispositions d’ordre public locales, Entco exclut toutes les autres garanties.
Limitation de garantie. Sous réserve des stipulations du présent Contrat, le Service et l’ensemble des informations et supports communiqués via le Service sont fournis au Client « en l’état » et « selon leur disponibilité » et le Prestataire de Service ne fait aucune déclaration ni aucune garantie d’aucune sorte, qu’elles soient expresse ou tacite, de fait ou de droit ou résultant de la coutume ou de l’usage dans le contexte commercial ou de ses relations commerciales habituelles, et rejette toutes déclarations, obligations, conditions et garanties de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non- contrefaçon et de titre, et toutes celles résultant des pratiques et relations commerciales habituelles en ce qui concerne le Service, ainsi que toute autre garantie. Le Prestataire de Service ne fait aucune déclaration ou garantie relative au fait que le Service (ou tout élément de celui-ci) sera exact, complet, disponible en tout temps ou lieu, ininterrompu ou sécurisé ou sans erreurs, ni que tous les logiciels ou équipements seront compatibles avec le Service.
Limitation de garantie. Si vous avez souscritla formule Pri m ordiale, le montant maximum des dommages pris en considération pour le calcul de l’indemnité due au titre des biens mobiliers contenus dans les caves, dépendances ou tout autre local est fixé à 14 fois la franchise générale (soit 1 750€). – La franchise applicable pour les dommages causés par la tempête, le poids de la neige, la grêle et l’action directe de la foudre est la franchise générale (125€). Elle n’est pas applicable si seul le parafoudre a été endommagé par l’orage. – Pour les autres événements garantis contractuellement, c’est-à-dire même en l’absence de parution d’un arrêté interministériel, nous appliquons une franchise spécifique. Son montant est identique à la franchise appliquée aux événements relevant du régime de catastrophes naturelles. Pour les exclusions communes aux garanties dommages aux biens, reportez-vous page 22. Pour les exclusions générales, reportez-vous pages 10 et 11. à la condition de la publication d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle, les dommages matériels affectant vos biens immobiliers et mobiliers assurés lorsqu’ils sont causés, de façon déterminante au sens de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, par : – la dessiccation et/ou la réhydratation des sols, – les tremblements de terre, – les éruptions volcaniques, – les raz-de-marée, – les chocs mécaniques des vagues, – et autres cataclysmes.
Limitation de garantie a. Corel garantit que les supports sur lesquels le Logiciel est distribué, le cas échéant, sont exempts de défauts et que le Logiciel fonctionnera en substance conformément à la Documentation qui l'accompagne s'il est utilisé dans un Environnement pris en charge pendant les trente (30) premiers jours de la Durée de la licence, sauf mention contraire par la législation en vigueur. Si le support est défectueux, votre seul recours en cas de rupture de la présente garantie sera le remplacement par Corel du support défectueux qui lui sera renvoyé durant la période de garantie. Si le Logiciel ne fonctionne pas en substance conformément à la Documentation qui l'accompagne, votre seul recours sera que Corel, à sa convenance et à son entière discrétion, corrige les défauts du Logiciel ou remplace le Logiciel concédé sous licence défectueux, et, si Corel ne parvient pas à faire en sorte que le Logiciel concédé sous licence défectueux fonctionne en substance conformément à la Documentation qui l'accompagne malgré lesdits efforts commercialement raisonnables, votre seul recours consistera à arrêter d'utiliser le Logiciel concédé sous licence et à résilier votre licence du Logiciel à condition que : (a) le Logiciel ait été installé et utilisé correctement à tout moment et conformément aux instructions figurant dans sa Documentation ; (b) qu'aucune modification, altération ni aucun ajout n'ait été réalisé dans le Logiciel par une personne autre qu'un employé de Corel ou qu'un représentant autorisé de Corel ; et (c) que Corel reçoive une notification écrite de non-conformité pendant la période de garantie. Ceci constitue votre seul et unique recours en cas de rupture de cette limitation de garantie et la seule et entière responsabilité de Corel. Les dispositions qui précèdent excluent les Logiciels mis à disposition gratuitement par Corel, y compris et sans s'y limiter les licences ou abonnements d'évaluation, MindManager Reader ou NFR (Interdit à la vente), ou les comptes « Lecteur » ou « Invité », fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », avec tous les défauts et sans garantie d'aucune sorte dans les limites autorisées par la législation en vigueur.