Limitation. L’ENTIERE RESPONSABILITE DE FMI AU TITRE DE LA LICENCE POUR QUELQUE PREJUDICE QUE CE SOIT, SUBI DU FAIT DU LOGICIEL, ET SURVENANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DANS LES LIMITES SPECIFIEES EXPRESSEMENT DANS L’ARTICLE 2(a) CI-DESSUS NE PEUT EN AUCUN CAS DEPASSER LE PLUS IMPORTANT DES MONTANTS SUIVANTS : CINQ (5) EUROS OU LE MONTANT VERSE POUR L’ACQUISITION DES DROITS D’UTILISATION DU LOGICIEL A L’ORIGINE DU PREJUDICE. CETTE LIMITATION N’EST PAS APPLICABLE EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL OU DE DECES RESULTANT D’UNE NEGLIGENCE DE FMI, SI (ET DANS LA MESURE OU) LA LEGISLATION EN VIGUEUR IMPOSE CETTE RESPONSABILITE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU FORTUITS, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SPECIFIEE CI- DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE. LES STIPULATIONS DE LA PRESENTE LICENCE N’AFFECTENT OU NE NUISENT EN RIEN AUX DISPOSITIONS LEGALES PROTEGEANT LES CONSOMMATEURS QUI ONT ACQUIS LE LOGICIEL EN DEHORS DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE.
Limitation. Sous réserve de la législation en vigueur, aucune action, indépendamment de sa forme, découlant du présent Contrat, ne pourra être intentée par le Client plus de deux (2) ans après la survenance de la cause de cette action.
Limitation. Subject to applicable law, no action, regardless of form, arising out of this Agreement may be brought by Customer more than two (2) years after the cause of action arose.
Limitation. Les modifications sont limitées : - la nouvelle date de départ doit se situer au plus tard dans les 6 mois après la date de départ initiale - une seule modification par dossier
Limitation. Dans le cas où la responsabilité de l’organisateur est établie dans les conditions légalement requises, le dédommagement à verser par l’organisateur est limité à un maximum de trois (3) fois le prix total du forfait. Cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par la négligence de l’organisateur.
Limitation. Le montant maximum des dommages pris en considération pour le calcul de l’indemnité est fixé à2 000 € en cas de vol dans les caves ou dépendances auxquels vous ne pouvez accéder qu’en passant par des parties communes ou publiques. Toutefois, MAIF n’applique pas cette limitation si vous justifiez avoir fait effectuer des travaux de renforcement de sécurité pour un montant d’au moins 300 €.
Limitation. Le montant maximum des dommages affectant vos effets personnels pris en considération est fixé à2 000 €. MAIF couvre deux événements de cette nature par année civile. Toutefois, MAIF n’applique pas ces limitations si le vol est consécutif à un acte de violence ou à une agression.
Limitation. En tout état, le montant total des dommages et intérêts que le Prestataire peut être amené à verser au Client sur toute la durée du Contrat est limité au montant effectif du dommage subi et prouvé par le Client, mais dans tous les cas au montant qui correspond à la moyenne des Redevances effectivement payées par le Client au Prestataire pour les Services fournis par le Prestataire selon le Contrat jusqu’à l’événement dommageable sur une période de 12 mois précédant l’évènement dommageable, dans la mesure où une telle limitation est admise en droit applicable.
Limitation. La responsabilité globale de chaque partie pour toutes les réclamations au titre du présent contrat est limitée aux dommages directs dans la limite du montant payé pour les Services en Ligne au cours des douze (12) mois précédant la naissance du motif de la réclamation ou action, étant entendu que la responsabilité globale d’une partie pour tout Service en Ligne ne peut en aucun cas excéder le montant payé pour ledit Service en Ligne pendant la Durée de l’Abonnement. Pour les Produits fournis gratuitement, la responsabilité de Microsoft est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder 5 000 USD.
Limitation. A défaut d'accords le prévoyant expressément, la présente Convention ne s'applique pas : - aux médecins, pharmaciens, biologistes (à l'exception de ceux visés au titre 20), - aux dentistes, - aux personnes de statut libéral honorées à l’acte. A défaut d’accords le prévoyant expréssement, la présente Convention ne s’applique pas aux personnes bénéficiaires de contrats aidés en ce qui concerne les dispositions conventionnelles spécifiques à la rémunération, sauf dispositions légales et/ou réglementaires contraires.