Biens immobiliers. Dans un ENSEMBLE IMMOBILIER COMPLEXE dénommé "CHATEAU DU GRAND PERRON", situé à PIERRE-BENITE (RHÔNE) (69310) 00 Xxxxxx xx Xxxxx Xxxxxx, ayant pour assiette le volume DEUX (2) « Volume AILE NEUVE » de l’état descriptif de division en volumes ci-après visé, et composé de parties d’un bâtiment à construire sur sous-sol, rez-de- chaussée et deux étages. Type Surface Etage La surface approximative, les pièces principales, les pièces de service, dépendances, dégagements, la situation de ces lots dans l’immeuble sont précisées sur le plan ci-annexé.
Biens immobiliers. Appartement euros HT
Biens immobiliers. Dans un ENSEMBLE IMMOBILIER COMPLEXE dénommé "CHATEAU DU GRAND PERRON", situé à PIERRE-BENITE (RHÔNE) (69310) 00 Xxxxxx xx Xxxxx Xxxxxx, ayant pour assiette le volume DEUX (2)
Biens immobiliers. Si l’assuré agit en qualité de propriétaire, sont garanties, les détériorations résultant d’un vol ou d’une tentative de vol causées à l’immeuble ou à la partie de l’immeuble désigné aux Conditions Personnelles. Si l’assuré est copropriétaire, cette garantie est acquise pour sa part de propriété divise ou dans la proportion de sa part indivise de l’immeuble. La garantie est accordée en valeur de reconstruction « à neuf » au jour du sinistre, dans les conditions précisées au Titre I, Article 11 a).
Biens immobiliers. 7. Sous réserve du paragraphe 22 ci-dessous, tous les biens réels et/ou les biens meubles, y compris les actifs, les liquidités, les biens immobiliers, les droits d'auteur, les marques de commerce et les dossiers, quels qu'ils soient, ainsi que tous les droits, titres et intérêts, reconnus par la loi ou par l’equity, à l'égard de ces biens appartenant présentement aux TCA sont transférés à Unifor qui en obtient la propriété à compter de la date d'entrée en vigueur.
Biens immobiliers. L'expression " biens immobiliers " est définie conformément à la législation fiscale de l'Etat contractant où les biens sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et forestières, les droits auxquels s'appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l'usufruit des biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l'exploitation ou la concession de l'exploitation de gisements minéraux, sources et autres richesses du sol ; les navires et aéronefs ne sont pas considérés comme biens immobiliers.
Biens immobiliers. Les biens immobiliers (y compris les accessoires) ne sont soumis à l'impôt sur les successions que dans l'Etat contractant où ils sont situés ; le cheptel mort ou vif servant à une exploitation agricole ou forestière n'est imposable que dans l'Etat contractant où l'exploitation est située.
Biens immobiliers. Compte-tenu de la nature des biens immobiliers inclus dans la Fusion, il n’est pas requis de spécifier dans un acte notarié l’origine de leur propriété et des déclarations faites selon les prescriptions légales relatives à la publicité foncière, l’énonciation des servitudes connues et les publications correspondantes auxdites servitudes contenues dans la Fusion. 13.
Biens immobiliers. Logement n° Type situé au étage Garage n° Parking extérieur n° Et avec ce ou ces lots, les parties communes tant générales que particulières. Telle que leur consistance, tant matérielle que juridique, résulte des plans et descriptifs annexés à l'acte de vente visé en l'exposé et au règlement de copropriété, pièces dont le PRENEUR reconnaît expressément avoir eu connaissance et faire son affaire personnelle sans recours contre le BAILLEUR.
Biens immobiliers. Chalet d’accueil (45m²) : La partie accueil : 15m² = bureau du gardien / accueil des clients Le local gardien : 30m² de surface au sol + mezzanine (env. 12 m²). Cette partie est actuellement utilisée de manière privative par les gardiens pour leur logement et le stockage de matériel. Selon l’organisation souhaitée par le délégataire elle peut être utilisée comme « dortoir » pour les randonneurs (capacité environ 10 couchages sur mezzanine). « Abri campeur » (60 m²) Cet abri est fermé au Nord et à l’Est, ouvert sur les autres côtés. Il est équipé de tables et bancs. Bloc Sanitaire 1 situé face au chalet d’accueil : entièrement rénové en 2015 ; il offre plus de confort 1 cabine PMR (douche / WC / lavabo) 4 douches 5 lavabos 1 espace bébé 3 bacs à linge * 3 bacs à vaisselle * 1 placard de stockage 1 armoire électrique (* non rénovés en 2015) Le bâtiment « sanitaire 1 » abrite un local technique non accessible au public dans lequel est installé le chauffe-eau « styx » dédié et qui fait également office de lieu de stockage pour le matériel du délégataire. Bloc Sanitaire 2 situé sur le haut du camping Côté Nord (25m²) 2 douches 1 WC 2 lavabos 1 lave-linge 1 armoire électrique 2 urinoirs 2 WC 2 lavabos Un local abritant un groupe électrogène Nécessaire dans le cadre de la procédure « camping à risques » Une borne de vidange camping-cars Située dans la partie boisée face au camping Jeux Une aire de jeux est installée face au terrain, dans une partie boisée. Elle est équipée d’un toboggan, d’une balançoire. Les jeux installés sont des jeux destinés au public et non à un usage familial. Le renouvellement des jeux doit s’effectuer avec du matériel vendu par des prestataires professionnels de type Kompanou similaires. Un espace « pétanque » et une table de ping-pong sont situés à proximité. Un inventaire descriptif du camping et de ses installations sera dressé à l’entrée dans les lieux, puis annexé au contrat. Dans le délai d’un mois à compter de la mise à disposition des ouvrages et biens d’exploitation, le délégataire proposera au délégant tout complément ou correctif d’inventaire et pourra signaler tout élément manquant ou défectueux et plus généralement, tout élément susceptible d’entrainer une modification de l’inventaire. Le délégataire est tenu d’utiliser les ouvrages, biens et équipements d’exploitation conformément à la réglementation en vigueur présente et à venir, notamment en matière d’hygiène, de sécurité.