Indépendance. Les Parties conviennent que rien dans le Contrat ne peut être interprété comme étant constitutif d’un mandat, d’une joint-venture, d’une société créée de fait, d’une société en participation ou d’une quelconque autre forme de groupement, d’entreprise commune ou d’association. Chaque Partie demeure entièrement indépendante, maître de la gestion de ses affaires, et responsable de l’ensemble de ses actes, et assume seule l’intégralité des risques liés à son activité.
Indépendance. L’exécution des Prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le Client et le Prestataire d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.
Indépendance. 9.1. La Disposition ou l’Ordre constituera une décision indépendante du Client, qui devrait être prise à sa propre discrétion et sous sa propre responsabilité, sauf indication contraire dans le Contrat avec XTB.
Indépendance. Chacune des parties se présente à la clientèle sous son nom personnel, ne porte sur les documents de l’assurance maladie que son propre cachet, exerce son art en toute indépendance, notamment quant au choix de ses actes et techniques.
Indépendance il est parfaitement clair entre les Parties que chacune d’entre elles intervient aux présentes en tant que contractant indépendant et qu’aucune des Parties ne saurait être considérée comme l’employé, l’agent, le distributeur, le mandant ou le représentant de l’autre Partie.
Indépendance. 23. Les différentes prestations prévues dans les conditions particulières sont indépendantes les unes des autres.
Indépendance. Les Parties déclarent agir en toute indépendance l’une à l’égard de l’autre dans le cadre du Contrat. Le Contrat ne saurait être interprété comme créant un lien de subordination entre les Parties.
Indépendance. Pour les dossiers qu’il traitera, y compris les dossiers confiés par [ CAB ], [ COL ] demeurera maître de son argumentation et des conseils qu’il donnera. Si son argumentation s’avère contraire à celle qu’aurait développée [ CAB ], [ COL ] devra, avant d’agir, en informer [ CAB ]. En cas de persistance du désaccord, par respect des principes de confiance, loyauté et délicatesse, [ COL ] devra restituer le dossier à [ CAB ].
Indépendance. Pour le cas où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle ou ne pourrait être mise en œuvre, toutes les autres clauses du contrat demeureront valides et continueront de lier les parties, sauf à ce que l’annulation ou l’absence d’effet de ladite clause modifie l’économie et/ou l’esprit du présent contrat.
Indépendance. Les contractants demeurent entièrement soumis aux principes formulés par le Code de Déontologie : en particulier, ils continueront à exercer leur profession en pleine indépendance, selon les dispositions de l’article R.4127-5 du code de la santé publique. Chacun conservera sa clientèle propre dont il percevra directement et pour son compte les honoraires. Ils devront se garder de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le malade. Les dispositions contractuelles incompatibles avec les règles de la profession ou susceptibles de priver les contractants de leur indépendance professionnelle les rendent passibles de sanctions disciplinaires prévues par l’article L.4124.6 du code de la santé publique.