Code de déontologie Clauses Exemplaires

Code de déontologie. Notre société est adhérente de l’Union française des professionnels de traitement de l’eau (UAE), chambre professionnelle, créée en 1969. À ce titre, notre société s'engage à appliquer la Charte d’engagement élaborée par l’UAE. Le Client peut prendre connaissance de cette Charte sur le site Internet de l’UAE. (xxx.xxx.xx).
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Code de déontologie. Le fournisseur devra se conformer, et devra faire en sorte que ses administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs et sous-traitants se conforment aux principes et aux exigences du « Code de déontologie pour les fournisseurs et les intermédiaires tiers de Siemens Énergie » à l’URL suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxx- xxxxxx.xxx/xxxxxx/xx/xxxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxx-xx-xxx-xxxxxx-xxxxx/xxxx-xx-xxxxxxx.xxxx (ci- après le « Code de déontologie »). L’acheteur accepte de fournir la nouvelle adresse URL à la demande du fournisseur dans l’éventualité d’un changement. À la demande de l’acheteur, le fournisseur devra fournir, et devra faire en sorte que ses fournisseurs et sous-traitants fournissent, pas plus d’une fois l’an (à l’appréciation de l’acheteur), à l’acheteur soit (A) une auto-évaluation écrite au moyen du formulaire fournit par l’acheteur, ou (B) un rapport écrit approuvé par l’acheteur décrivant les mesures prises ou devant être prises par le fournisseur (et par ses fournisseurs et sous-traitants) pour assurer la conformité au Code de déontologie. Après réception, l’acheteur peut demander d’autres renseignements ou procéder à des vérifications, moyennant un préavis raisonnable, qu’il peut raisonnablement exiger pour confirmer le respect du Code de déontologie par le fournisseur. Outre les autres droits et recours dont l’acheteur pourra disposer, en cas (i) de manquement du fournisseur ou de ses fournisseurs ou sous-traitants à fournir les renseignements requis par la présente section, y compris le droit de vérification, après avoir donné au fournisseur un avis raisonnable et une occasion raisonnable de remédier à la situation, ou (ii) de manquement matériel ou répété du fournisseur ou de ses fournisseurs ou sous-traitants à se conformer au Code de déontologie, l’acheteur pourra résilier le bon de commande, sans être tenu responsable de quoi que ce soit. Par manquement important, on entend notamment l’exploitation de la main-d’œuvre xxxxxxxxx, la corruption et le trafic d’influence ainsi que le défaut de se conformer aux exigences de protection de l’environnement
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Code de déontologie. Vendeur applique les normes les plus strictes en matière d’intégrité, d’ouverture, de correction, de fiabilité et de responsabilité sociale. Les normes éthiques et morales les plus strictes s’appliquent également à Vendeur. Il lui est dès lors notamment interdit : - De vendre des véhicules en dehors des canaux de vente ordinaires ; - De vendre des véhicules au-dessous du prix du marché ; - D’accepter des avantages importants ou inhabituels ; - De proposer des véhicules dont le compteur kilométrique a été manipulé ; - De proposer des véhicules qui n’ont pas encore été achetés (les maisons de vente aux enchères ne sont pas visées par cette règle). Le Car Trader s’interdit d’approcher de quelque manière que ce soit des collaborateurs de Xxxxxxx dans l’optique de conclure un contrat et/ou de tenter d’obtenir des informations qui pourraient lui être utiles dans le cadre de l’achat d’un Véhicule. Aucune information relative à Vendeur ou à ses collaborateurs ne peut être transmise à un Car Trader ou à une société de leasing concurrents. Les cadeaux, gratifications ou avantages, quelle qu’en soit la forme, ne sont autorisés que s’ils sont acceptés clairement et incontestablement dans le contexte des normes internationales en matière de comportement éthique. Les cadeaux de plus de 200€ doivent être approuvés par écrit par le responsable direct de leur bénéficiaire. Le présent Code de déontologie s’applique à durée indéterminée. Aucun accord verbal complémentaire ne peut être conclu.
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Code de déontologie. Le code de déontologie auquel adhère le coach est exprimé en annexe 1 et fait partie intégrante du contrat Le coach s’engage à la confidentialité et au secret professionnel relatif aux échanges qu’il a avec la personne accompagnée dans le cadre des séances. Le coach pourra éventuellement en conscience et à titre tout à fait exceptionnel être conduit à alerter une autorité (médicale, managériale, familiale,…)– et de ce fait déroger en partie à son strict engagement de confidentialité – dans les cas suivants : • Si le coaché manifeste par des signes observables et incontestables qu’il est dans une situation qui met en danger son intégrité physique ou psychique (burn out manifeste par exemple,…) • Si le coaché manifeste une détermination consciente et affirmée d’opérer des actions résolument et manifestement nuisibles à autrui ou à soi
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  • Période d’essai Article 5

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.