Common use of Généralités Clause in Contracts

Généralités. Chacune des Parties est responsable de l’exécution des obligations mises à sa charge au titre du présent Contrat. Aucune des Parties n’encourt de responsabilité vis-à-vis de l’autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d’exécution qui sont la conséquence du fait d’un tiers ou d’un événement constitutif d’un cas de force majeure. En tout état de cause, le Client garantit la RME contre tout recours de tiers quel qu’il soit, pour toute action en réparation d’un préjudice quelconque subi par le tiers du fait de l’application du Contrat.

Généralités. Chacune des Parties est responsable de l’exécution des obligations mises à sa charge au titre du présent Contrat. Aucune des Parties n’encourt de responsabilité vis-à-vis de l’autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d’exécution qui sont la conséquence du fait d’un tiers ou d’un événement constitutif d’un cas de force majeure. En tout état de cause, le Client garantit la RME ÉS contre tout recours de tiers quel qu’il soit, pour toute action en réparation d’un préjudice quelconque subi par le tiers du fait de l’application du Contrat.

Généralités. Chacune des Parties est responsable de l’exécution des obligations mises à sa charge au titre du présent Contrat. Aucune des Parties n’encourt de responsabilité vis-à-vis de l’autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d’exécution qui sont la conséquence du fait d’un tiers ou d’un événement constitutif d’un cas de force majeure. En tout état de cause, le Client garantit la RME Énergies du Santerre contre tout recours de tiers quel qu’il soit, pour toute action en réparation d’un préjudice quelconque subi par le tiers du fait de l’application du Contrat.

Généralités. Chacune des Parties au Contrat est responsable de l’exécution des obligations obli- gations mises à sa charge au titre du présent Contrat. Aucune des Parties n’encourt de responsabilité vis-à-vis de l’autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d’exécution qui sont la conséquence du fait d’un tiers ou d’un événement constitutif d’un cas de force majeure. En tout état de cause, le Client garantit la RME EDF contre tout recours de tiers quel qu’il soit, pour toute action en réparation d’un préjudice quelconque quel- conque subi par le tiers du fait de l’application du Contrat.

Généralités. Chacune des Parties est responsable de l’exécution des obligations mises à sa charge au titre du présent Contrat. Aucune des Parties n’encourt de responsabilité vis-à-vis de l’autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d’exécution qui sont la conséquence du fait d’un tiers ou d’un événement constitutif d’un cas de force majeureforcemajeure. En tout état de cause, le Client garantit la RME le Fournisseur contre tout recours de tiers quel qu’il soit, pour toute action en réparation d’un préjudice quelconque subi par le tiers du fait de l’application du Contrat.

Généralités. Chacune des Parties au Contrat est responsable de l’exécution des obligations mises à sa charge au titre du présent Contrat. Aucune des Parties n’encourt de responsabilité vis-à-vis de l’autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d’exécution qui sont la conséquence du fait d’un tiers ou d’un événement constitutif d’un cas de force majeure. En tout état de cause, le Client garantit la RME UME contre tout recours de tiers quel qu’il soit, pour toute action en réparation d’un préjudice quelconque subi par le tiers du fait de l’application du Contrat.

Généralités. Chacune des Parties au Contrat est responsable de l’exécution des obligations obliga- tions mises à sa charge au titre du présent Contrat. Aucune des Parties n’encourt de responsabilité vis-à-vis de l’autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d’exécution d’exécu- tion qui sont la conséquence du fait d’un tiers ou d’un événement constitutif d’un cas de force majeure. En tout état de cause, le Client garantit la RME EDF contre tout recours de tiers quel qu’il soit, pour toute action en réparation d’un préjudice quelconque subi par le tiers du fait de l’application du Contrat.