Généralités. 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans opérateur ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FFB, FNTP) et les professionnels de la location (DLR).
Appears in 9 contracts
Samples: www.plm-location.com, acced-location.bzh, www.ccmb.fr
Généralités. 1-1 : Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise d’entreprise sans opérateur ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FFB, FNTP) et les professionnels de la location (DLR).
Appears in 2 contracts
Samples: Contrat De Location De Materiel Ou Vehicule Sans Conducteur, www.nicaud.net
Généralités. 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise d’entreprise sans opérateur ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FFB, FNTP) et les professionnels de la location (DLR).
Appears in 2 contracts
Samples: www.ems-location.com, www.chastagner.fr
Généralités. 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans d’entreprise avec opérateur ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FFB, FNTP) et les professionnels de la location (DLR).
Appears in 1 contract
Samples: www.enco-loc.com
Généralités. 1-1 1.1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans opérateur ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FFB, FNTP) et les professionnels de la location (DLR).
Appears in 1 contract
Samples: www.sgbfrance.fr
Généralités. 1-1 1.1- Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans opérateur ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FFB, FNTP) et les professionnels de la location (DLR).
Appears in 1 contract
Samples: www.locadrill.com