Gestion des réclamations. En cas de réclamation du Client concernant les pièces livrées, le fabricant se réserve le droit d’examiner celles-ci sur place. En cas de défaut de conformité avéré de la responsabilité du Fabricant, si cela est reconnu par lui, ce dernier s’engage, après accord avec le Client : - à créditer le Client du prix de vente des pièces reconnues non conformes aux plans et cahier des charges techniques contractuels ou aux Echantillons Initiaux acceptés par lui, - ou à remplacer les pièces rebutées qui feront l’objet d’un avoir. Les pièces de remplacement étant facturées au même prix que les pièces remplacées. - ou à procéder ou à faire procéder à leur mise en conformité. La mise en conformité est réalisée suivant les modalités décidées d’un commun accord. Le Fabricant en assume le coût s’il se charge de l’effectuer ou doit donner son accord préalable si le Client décide de la réaliser pour un prix qu’il lui aura fait connaître. Les pièces dont le Client a obtenu le remplacement ou la mise en conformité par le Fabricant, sont retournées à celui-ci en port dû. Le Fabricant se réservant le droit de choisir le transporteur. Toutes manipulations de pièces (tri, mise en conformité, etc.) engagées par le Client sans accord du Fabricant, entraîne la perte du droit à toute réclamation par le Client.
Gestion des réclamations. Pour faire une réclamation, le formulaire « General Travel » doit être obligatoirement rensei- gné ainsi que le formulaire spécifique à la section du règlement dont fait l'objet la réclamation. Tous les formulaires sont accessibles sur le site intranet (xxxx://xxxxxx00.xxx.xxxxx/XxxxxxXXX). (xxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxxx.xxx ; Fax : +00 00 (0)0000 000000).
Gestion des réclamations. Se reporter à la rubrique “Le traitement des réclamations” du chapitre LA VIE DU CONTRAT. ** Ce montant n’est pas indexé mais est susceptible d’actualisation.
Gestion des réclamations. La MUTUELLE déclare qu’elle a mis en place des processus de traitement des réclamations conformes aux prescriptions édictées par l’ACPR dans sa recommandation n° 2015 R-03 du 26 février 2015. Elle s’engage à mettre en œuvre une organisation de traitement des réclamations et à informer l’Adhérent des moyens de sollicitation en cas de réclamation. Elle s’engage à recueillir l’accord préalable de L’UNMI lorsqu’une réclamation entraîne potentiellement une dérogation aux règles de gestion. Elle s’engage à produire un reporting détaillant les réclamations par nature de réclamation et niveau de réclamation : Réclamation simple, Réclamation complexe ou contestation d’une réponse à réclamation simple, Réclamation nécessitant sollicitation du médiateur ou arbitrage de L’UNMI, Ainsi qu’un état sur les délais de traitement des réclamations.
Gestion des réclamations. Se reporter au paragraphe “Service Qualité Client” du chapitre LA VIE DU CONTRAT. * Ce montant n’est pas indexé mais est susceptible d’actualisation.
Gestion des réclamations. Le client peut contacter le service clients SBE France soit par email (xxxxxxx.xxxxxxx@xxx-xxxxxx.xxx), soit par téléphone (0000.00.00.00 – 0,35 € / minute). Dans le cas où le client n’obtient pas satisfaction au vu de la réponse fournie par nos agents du service clients, il peut demander à ce que son dossier soit expertisé par un responsable. Il devra alors formuler sa demande par email (xxxxxxxxxxxx@xxx-xxxxxx.xxx) ou par courrier (SBE FRANCE – SERVICE RÉCLAMATIONS – XX XX XX XXXXX XXX 00000 XXXXX-XXXXXXX) à l’attention du responsable du service clients. Si le client estime n’avoir toujours pas obtenu satisfaction auprès de nos services, il est invité à contacter le médiateur afin de lui présenter sa requête : Email : xxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx
Gestion des réclamations. L’Utilisateur peut adresser une réclamation en lien avec l’utilisation des Services à l’adresse suivante : Doctolib - Support Patient - 00 Xxxx Xxxxxxx Xxxxxx 92300 LEVALLOIS-PERRET, ou en ligne : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/xxxxxxx/xxx
Gestion des réclamations. Le contrôleur fait une réclamation pour déclarer une non-conformité et ainsi déclencher la mise en place d’actions correctives. Pour cela, après un contrôle obligatoire de balles, il décrit l’anomalie (cf. « Contrôle de balles) et joint des photographies. En fonction de la localisation du centre de tri, le service « Qualité » de VALORPLAST transmet cette description au Délégué Régional concerné. Celui-ci se rapproche du centre de tri afin d’analyser l’anomalie, de déterminer ses origines et de mettre en œuvre des actions correctives. Les informations relatives au traitement de la réclamation sont transmises au recycleur, pour l’assurer du traitement de sa réclamation. Par la suite, VALORPLAST effectue le suivi de la qualité des flux issus du centre de tri pour valider l’efficacité des actions correctives. Les réclamations faisant l’objet d’une déduction de tonnage ou d’un impact financier doivent être transmises au centre de tri par VALORPLAST dans les 8 jours ouvrés suivant la date de déchargement du lot chez le recycleur. Si le centre de tri souhaite demander un contrôle contradictoire ou un retour du lot, il doit se prononcer dans les 5 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle la réclamation lui a été notifiée. Passé ce délai le lot ne pourra plus faire l’objet d’un contrôle contradictoire. Le contrôle contradictoire devra être effectué au maximum dans les 5 jours ouvrés qui suivent la date de sa demande par le centre de tri.
Gestion des réclamations. Endéans un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent Contrat, l’OTW s’engage à développer un point de contact via les différents canaux de communication dans une logique de guichet unique permettant la gestion de l’ensemble des réclamations. En outre, l’OTW s’engage à respecter les délais suivant de traitement final des réclamations : • Pour les réclamations simples ou sensibles : délai de 7 jours avec une réponse motivée et personnalisée ; • Pour les réclamations complexes : accusé de réception dans les 2 jours et délai maximum de 30 jours pour la réponse motivée et personnalisée. L’OTW intégrera dans son rapport annuel de suivi du Contrat les thèmes principaux issus de la gestion des réclamations.
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