Facturation et modalités de paiement. 8.1. Le client peut consulter ses factures mensuelles via l’espace client sur le site du Service de chargement. La facture reprend la liste de tous les frais mensuels ainsi qu’une liste détaillée des opérations de recharge pendant la période de facturation correspondante, avec la date, le lieu et la durée.Le client sera notifié par e-mail, si une nouvelle facture est disponible.
Facturation et modalités de paiement. Le client est engagé dans sa commande dès qu’il signe un bon de commande ou un devis. Suite à cet engagement, la facture sera adressée au service désigné par le client. Cette dernière reprendra l’objet du contrat et sera proposée au format numérique dans le cadre de la politique écologique de GIGANET. Si le client souhaite recevoir ses factures par courrier ordinaire, il doit en faire la demande à GIGANET. Le détail exact des conditions de règlement et de l'échéancier sera précisé sur chaque facture. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Le règlement des factures doit être effectué dans un délai maximum de 10 jours après la date d’émission de la facture. Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne de plein droit, l’application de pénalités d’un montant égal à 12% par an sur les sommes restant dues. Ces pénalités de retard sont dues dès le premier jour de retard et seront facturées par GIGANET, sans qu’il y ait besoin d’adresser une mise en demeure. Cette clause restera définitivement acquise à GIGANET sans qu’il y ait lieu de justifier pour elle d’un quelconque préjudice. Les versements déjà effectués lui resteront acquis. Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne également de plein droit le versement à GIGANET d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Les prestations de services mensualisées sont tacitement renouvelées à échéance annuelle. Si les modalités de paiement ici définies ne sont pas respectées par le CLIENT, GIGANET se réserve le droit de suspendre toutes prestations et services et cela sans préavis.
Facturation et modalités de paiement. (Articles XII.1, XII.3, XII.4, XIII.1 et XIV.2 des CGV)
Facturation et modalités de paiement. Les factures sont fournies par le vendeur et réglées par le client. Tout règlement doit avoir lieu à trente (30) jours nets à compter de la date de la facture. Sans que ses autres droits ou recours ne soient affectés, le vendeur a le droit de facturer, et le client l’obligation de régler, des intérêts à un taux minimum de trois (3) fois le taux d’intérêt légal applicable à partir de la date à laquelle la somme est due (la base de calcul) dans le cadre du présent contrat, jusqu’à la date à laquelle elle est réglée. Lesdits intérêts s’ajoutent quotidiennement sur la base de calcul déterminé ci-dessus. 3.0 INVOICING AND PAYMENT TERMS. Invoices will be provided by the Seller and paid by the Customer. All terms are thirty (30) days net from the date of invoice. Without prejudice to its other rights or remedies, the Seller shall be entitled to charge and the Customer shall pay where demanded, interest at a minimum rate of three (3) times the legal interest rate allowed by applicable law from the date on which the Price becomes due (calculation basis) under this Agreement until the date on which they are paid. Such interest shall accrue daily and shall be calculated on the calculation basis defined herein above.
Facturation et modalités de paiement. La méthode et le calendrier de facturation et de paiement seront précisés par le Fournisseur et l’Acheteur dans l’Accord de Vente. Si les Parties ne sont convenues d’aucun accord à ce sujet, le paiement devra s’effectuer en euros par virement télégraphique sur le compte bancaire du Fournisseur à la date d’exigibilité du paiement mentionnée dans l’Accord de Vente. Les bobines sont facturées en poids brut et les feuilles en poids net ou théorique. Le paiement ne comportera aucune déduction ni compensation et il sera considéré avoir été effectué lorsque le Fournisseur pourra en disposer en totalité et en toute liberté. Le fait que l’Acheteur ne se conforme pas aux conditions de paiement sera considéré comme une rupture significative de l’Accord de Vente, le respect des délais en étant une condition essentielle. Toute somme qui n’est pas acquittée en totalité à sa date d’exigibilité sera soumise à des intérêts de retard dont le montant aura été convenu par les Parties et en cas d’absence d’accord entre ces dernières, ledit montant s’établira à deux pour cent (2%) par mois (ou tout prorata) ou au taux d’intérêt maximum autorisé par le droit en vigueur à compter de la date d’exigibilité jusqu’à la date de paiement effectif.
Facturation et modalités de paiement. La Société adressera au Propriétaire la facture de sa Commission par tout moyen utile. La Commission de la Société est directement réglée par l’intermédiaire de MangoPay lors du paiement de la location par le Locataire à travers le Site.
Facturation et modalités de paiement. 59. Les factures sont établies suivant la période définie dans le formulaire de souscription, et sont acquittées en euros toutes taxes comprises (TTC) par carte bancaire en ligne ou par prélèvement automatique à la date à échoir selon la fréquence qui aura été choisie par le client.
Facturation et modalités de paiement. Facturation :
Facturation et modalités de paiement. Toute prestation fera l’objet d’une facturation et sera délivrée lors de chaque fourniture de services. Sauf convention écrite contraire, toutes les factures sont exigibles immédiatement et sont payées dans les 30 jours à compter de la date de facturation, dans les conditions définies et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente. Le délai de règlement convenu ne pouvant dépasser 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Par dérogation, un délai maximal de quarante-cinq jours fin de mois après la date d'émission de la facture pourra être convenu entre les parties, sous réserve que ce délai soit expressément stipulé par contrat et qu'il ne constitue pas un abus manifeste à l'égard de la Société, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce. La Société ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente. Les règlements seront effectués par virement bancaire. Sauf stipulation contraire sur la facture, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Facturation et modalités de paiement. 11.1. ORANGE adresse au Client une facture mensuelle qui, outre les mentions légalement prescrites, contient, notamment :