DISPOSITIONS FINANCIERES. L’établissement est signataire d’une convention tripartite avec le Conseil Général et L’ARS. Par conséquent, les décisions tarifaires et budgétaires annuelles des autorités de tarification s’imposent à l’établissement, comme à chacun des résidents qu’il héberge. La facturation est réalisée en début de mois.
DISPOSITIONS FINANCIERES. Le prix de l’action de formation est fixé à 560 Euros NTT* pour les stagiaires bénéficiant d’une prise en charge du FIFPL. Le stagiaire s’engage à verser la totalité de la somme soit 560.€ selon les modalités de paiement suivantes : Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le stagiaire effectue un versement d’un montant de 560 € NTT. La prise en charge FIFPL est plafonnée à 250 Euros maximum par jour (dans la limite des fonds disponibles), que le stagiaire pourra prétendre une fois la formation terminée, avec les justificatifs et attestation de suivi que l’organisme remettra à ce dernier.
DISPOSITIONS FINANCIERES. Le prix de l’action de formation est fixé à 720€ TTC soit 102.86€/jour TTC –soit un coût horaire TTC de 15.32€ . Les modalités de paiement de la somme incombant au co-contractant sont les suivantes : - Après expiration du délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le co-contractant effectue un premier versement d’un montant de 160€, par chèque à l’ordre de l’ACNV ou par virement bancaire, cette somme ne peut être supérieure à 30% prix acquitté par le stagiaire - Le paiement du solde, à la charge du stagiaire est de : 560€. à envoyer avec le chèque d’acompte et encaissé à l’issue du stage par chèque à l’ordre de l’ACNV ou par virement bancaire (justificatif à nous joindre). Les frais de déplacement et d’hébergement sont en sus, à la charge du bénéficiaire.
DISPOSITIONS FINANCIERES. Hors frais de séjour et adhésion à l’association Les Amanins, le prix de l’action de formation est fixé à 291,66 € Hors Taxe + la TVA 20 %, - soit 9,11 € Hors Taxe par heure de formation - et soit 350 € TTC pour l’action de formation. Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement correspondant à 30 du montant du séjour - comprenant l’action de formation et les frais de séjour selon la formule choisie - soit la somme de : (à calculer et compléter par le stagiaire) : Le paiement du solde, ainsi que l’éventuelle taxe de séjour et l’adhésion annuelle à l’association Les Amanins, à la charge du stagiaire, est réalisé à l’entrée en formation.
DISPOSITIONS FINANCIERES. En début d’année et au plus tard le 30 juin, EDF fera connaître par courrier le montant de sa participation financière qui sera versée au Fonds de Solidarité Logement pour l’année civile en cours, et en précisera la répartition entre des actions curatives et préventives. Le cas échéant, certaines actions préventives et leur financement éventuel pourront faire l’objet d’une convention dédiée. Une fois informé du montant de la participation d’EDF, le Département adressera alors un appel de fonds du montant correspondant, dont le modèle est annexé à la présente convention. La contribution d’EDF est versée sur le compte de l’opérateur financier du Conseil Départemental, référencé en annexe 8. A noter que, dans le cadre de l’exécution de la Convention, chacune des Parties prend à sa charge ses propres dépenses.
DISPOSITIONS FINANCIERES. Le prix de l’action de formation est fixé à 540€ (dont TVA 20%) - Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 160€ ( montant inférieur à 30% du prix dû par le stagiaire) Le paiement du solde, à la charge du stagiaire s’effectuera le jour de la formation présentielle, soit un montant de 380€ Les règlements s’effectuent par chèque bancaire libellé au nom de MCT FORMATION - Dans le cadre d’une prise en charge financière par un organisme, le stagiaire s’engage à verser la somme de …………..€ (à remplir). La différence ………………€ est acquittée par ………………………………………(préciser l’organisme financeur). Le chèque de 160€ lui sera restitué le jour de la formation présentielle.
DISPOSITIONS FINANCIERES. 4.1 - Montant prévisionnel de l’opération de travaux Le coût de l’ensemble de l’opération de travaux définis à l’article 3 de la présente convention a été estimé par le Concessionnaire à hauteur de 226 000 € HT (pas de TVA applicable). Dépenses (€) de Bordeaux Métropole Recettes (€) perçues par Suez Eau France Rue Gravelotte - Bordeaux 000 000 000 000 Xxx Xxx - Xxxxxxx 59 000 59 000
DISPOSITIONS FINANCIERES. 9.1 Le prix des Services est indiqué dans les conditions particulières. Il sera révisé annuellement le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation à la hausse de chacun des indices visés ci-dessous selon la formule d’ind: exation suivante Dans laquelle : - Pt-1 = prix de base ou prix de la précédente révision ; - Pt = prix après révision ; - Sp-1= indice SYNTEC de base ou de la précédente révision ; - Sp = indice SYNTEC du mois de juillet précédant
DISPOSITIONS FINANCIERES. Article 11. Redevance En contrepartie de la mise à disposition des biens donnés à Bail, le Preneur versera à la Personne Publique une redevance d’un montant de trois cent-cinquante-cinq mille euros hors taxe (350.000 € HT) par Saison Sportive. La redevance prévue au précédent alinéa n’est applicable qu’à compter de la Saison Sportive 2018/2019, le preneur restant tenu, pour la période comprise entre la Date d’Entrée en Vigueur et le 1er juillet 2018, au paiement de la redevance prévue par la convention du 31 mai 2016 modifiée par avenant du 24 octobre 2017. En cas de mise en œuvre par le Preneur de travaux susceptibles d’améliorer le patrimoine du Stade à l’issue du Bail loué (et sous réserve d’un avis complémentaire du service du Domaine sur la base des devis de travaux), il pourra être convenu de minorer la redevance sans qu’il en résulte un montant inférieur à deux cent-quarante mille euros hors taxe (240.000 € HT) par Saison Sportive. La minoration prendra effet lors de la Saison Sportive suivant la réception des travaux. Les montants prévus au présent Article sont indexés par application de la formule suivante : Redevance (n) = Redevance (i) x ( IPC(n)/IPC(i)) Où: Redevance (n) est le montant de redevance applicable pour la Saison Sportive concernée ;
DISPOSITIONS FINANCIERES. 9.1 Rémunération du concessionnaire