DISPOSITIONS FINANCIERES. L’établissement est signataire d’une convention tripartite avec le Conseil Général et L’ARS. Par conséquent, les décisions tarifaires et budgétaires annuelles des autorités de tarification s’imposent à l’établissement, comme à chacun des résidents qu’il héberge. La facturation est réalisée en début de mois.
DISPOSITIONS FINANCIERES. Le prix de l’action de formation est fixé à 323€ TTC soit TTC 107.66€/jour et 15.38€/heure. Les modalités de paiement de la somme incombant au co-contractant sont les suivantes : - Après expiration du délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le co-contractant effectue un premier versement d’un montant de 85€ avec l’adhésion à l’ACNV pour l’année 2016, par chèque à l’ordre de l’ACNV ou par virement bancaire, cette somme ne peut être supérieure à 30% prix acquitté par le stagiaire - Le paiement du solde, à la charge du stagiaire est de : 238€. à envoyer avec le chèque d’acompte et encaissé à l’issue du stage par chèque à l’ordre de l’ACNV ou par virement bancaire (copie à nous joindre). Les frais de déplacement et d’hébergement sont en sus, à la charge du bénéficiaire.
DISPOSITIONS FINANCIERES. Le prix de l’action de formation est fixé à 560 Euros NTT* pour les stagiaires bénéficiant d’une prise en charge du FIFPL. Le stagiaire s’engage à verser la totalité de la somme soit 560.€ selon les modalités de paiement suivantes : Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le stagiaire effectue un versement d’un montant de 560 € NTT. La prise en charge FIFPL est plafonnée à 250 Euros maximum par jour (dans la limite des fonds disponibles), que le stagiaire pourra prétendre une fois la formation terminée, avec les justificatifs et attestation de suivi que l’organisme remettra à ce dernier.
DISPOSITIONS FINANCIERES. En début d’année et au plus tard le 30 juin, EDF fera connaître par courrier, le montant de sa participation financière qui sera versée au Fonds de Solidarité Logement pour l’année civile en cours, et en précisera la répartition entre des actions curatives et préventives. En cas de reconduction, conformément à l’article 11.1 de la présente convention, EDF fera connaître en début d’année par courrier, et au plus tard le 30 juin, le nouveau montant de sa participation qui sera versée au Fonds de Solidarité Logement pour l’année civile correspondant à l’année de reconduction. Le cas échéant, certaines actions préventives et leur financement éventuel pourront faire l’objet d’une convention dédiée. Une fois informé, chaque année, du montant de la participation d’EDF, le Département adressera alors un appel de fonds du montant correspondant, dont le modèle est annexé à la présente convention (Annexe 6). La contribution d’EDF est versée en 1 fois, pour une année civile, sur le compte de l’opérateur financier du Département, référencé en annexe 7. A noter que, dans le cadre de l’exécution de la Convention, chacune des Parties prend à sa charge ses propres dépenses.
DISPOSITIONS FINANCIERES. Hors frais de séjour et adhésion à l’association Les Amanins, le prix de l’action de formation est fixé à 291,66 € Hors Taxe + la TVA 20 %, - soit 9,11 € Hors Taxe par heure de formation - et soit 350 € TTC pour l’action de formation. Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement correspondant à 30 du montant du séjour - comprenant l’action de formation et les frais de séjour selon la formule choisie - soit la somme de : (à calculer et compléter par le stagiaire) : Le paiement du solde, ainsi que l’éventuelle taxe de séjour et l’adhésion annuelle à l’association Les Amanins, à la charge du stagiaire, est réalisé à l’entrée en formation.
DISPOSITIONS FINANCIERES. Le prix de l’action de formation est fixé à 540€ (dont TVA 20%) - Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 160€ ( montant inférieur à 30% du prix dû par le stagiaire) Le paiement du solde, à la charge du stagiaire s’effectuera le jour de la formation présentielle, soit un montant de 380€ Les règlements s’effectuent par chèque bancaire libellé au nom de MCT FORMATION - Dans le cadre d’une prise en charge financière par un organisme, le stagiaire s’engage à verser la somme de …………..€ (à remplir). La différence ………………€ est acquittée par ………………………………………(préciser l’organisme financeur). Le chèque de 160€ lui sera restitué le jour de la formation présentielle.
DISPOSITIONS FINANCIERES. 6 Montant du contrat 6
DISPOSITIONS FINANCIERES. Montant du contrat
DISPOSITIONS FINANCIERES. 13.1 Les prix fixés lors de la Souscription initiale au Service MyZimbra sont garantis pour les Services souscrits pendant la durée initiale de cette souscription. A l’issue de cette durée initiale, sauf accord exprès contraire des parties constaté par écrit, tous les prix indiqués feront l'objet d'une révision annuelle de plein droit et sans formalité, à la date anniversaire de conclusion du présent Contrat de Services selon la variation de l'indice publié par la chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (SYNTEC). La valeur de l'indice de référence est le dernier indice publié à la date de la Souscription au Service MyZimbra.
DISPOSITIONS FINANCIERES. 4.1 - Montant prévisionnel de l’opération de travaux Le coût de l’ensemble de l’opération de travaux définis à l’article 3 de la présente convention a été estimé par le Concessionnaire à hauteur de 226 000 € HT (pas de TVA applicable). Dépenses (€) de Bordeaux Métropole Recettes (€) perçues par Suez Eau France Rue Gravelotte - Bordeaux 000 000 000 000 Xxx Xxx - Xxxxxxx 59 000 59 000