Défaut. L'emprunteur sera en défaut:
Défaut. Le Client reconnaît qu’un tiers peut, dans certaines circons- tances, donner un nantissement en faveur de la Banque pour garantir solidairement toutes les obligations présentes et à venir, échues ou non, conditionnelles ou certaines du Client.
Défaut. Chacune des situations qui suivent constituera un « défaut » :
Défaut. Si, dans l'exercice de leurs droits ou l'exécution de leurs obligations aux présentes, le CCT1 ou le RT1 enfreignent le droit applicable ou les exigences des OAR, les OAR pertinents ou l'un d'entre eux peuvent donner un avis d'un tel défaut au CCT1 ou au RT1 avec un exemplaire de cet avis remis aux autres OAR pertinents. Les parties ont alors [90] jours pour remédier à ce défaut, ou pour prendre les mesures qui peuvent raisonnablement y remédier, à défaut de quoi l'OAR pertinent qui a donné l'avis peut résilier immédiatement la présente convention. Un exemplaire de tout avis donné aux termes de la présente clause doit être transmis au CCT1 et au RT1. Le présent article 14.6 ne contient aucune disposition qui limite les droits des OAR pertinents aux termes de l'article 13 des présentes.
Défaut. Si vous omettez d'acquitter quelque obligation que ce soit en vertu du contrat, vous convenez que Xxxx Xxxxx peut, en plus de tous les autres recours à sa disposition, vous interdire l’accès au réseau. De plus, vous convenez de payer tous les coûts, débours et honoraires d’avocats raisonnables engagés par Xxxx Xxxxx pour faire exécuter le présent contrat.
Défaut. Si l'une des parties : (a) enfreint les termes et conditions du présent contrat-cadre ou d'une commande applicable et ne remédie pas à cette infraction dans les trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite de l'infraction ; (b) entame une procédure de dissolution ou cesse d'exercer ses activités dans le cours normal de ses affaires ; ou (c) fait l'objet d'une demande de faillite, de mise sous séquestre, de réorganisation, d'insolvabilité ou d'une autre affaire ou procédure similaire intentée par ou contre elle ou une partie substantielle de ses actifs (chacune, un "manquement"), la partie qui n'a pas commis de manquement aura, en plus de tous les autres droits disponibles en vertu de la loi applicable, le droit de résilier immédiatement le présent contrat-cadre en adressant une notification écrite à la partie qui a commis le manquement. En cas de manquement de la part du client et nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, BD aura le droit de (A) résilier la licence et/ou (B) suspendre ou résilier tout ou partie de l'assistance et/ou (C) déclarer tous les montants immédiatement dus et exigibles par le client. En cas de violation ou de manquement de la part du Client, BD peut déclarer la totalité du solde impayé immédiatement dû et payable, ce qui inclut le recouvrement de toutes les remises, rabais, réductions de frais (tels que reflétés dans la commande de vente), précédemment accordés au Client en tant qu'incitation matérielle à la conclusion de l'accord-cadre. En cas de défaut de paiement de la part du client en raison du non-paiement intégral du prix d'achat total de tout produit : (1) BD peut choisir, à sa discrétion, de prendre possession dudit produit BD et de le louer ou de le vendre ; et (2) le client autorise BD à accéder à l'installation concernée pour désinstaller, retirer et reprendre possession du produit BD en question.
Défaut. Chaque livraison visée par les Conditions générales est réputée constituer une transaction distincte, sans lien avec quelque autre expédition. Si l’une ou l’autre des parties se trouve en défaut envers l’autre partie à l’égard d’une disposition des Conditions générales, y compris, sans toutefois s’y limiter, le défaut par l’Acheteur de payer une facture conformément aux dispositions des Conditions générales, l’autre partie pourra, à son choix, reporter l’exécution des Conditions générales jusqu’à ce que la première ait remédié au défaut, et, sans préjudice à ses autres recours juridiques, résilier les Conditions générales s’il n’est pas remédié au défaut dans les 30 jours suivant la production d’un avis écrit précisant la nature ou l’objet du défaut de la partie en défaut.
Défaut. Le vendeur demeure seul propriétaire des marchandises vendues jusqu’au paiement complet de celle-ci. En cas de défaut, il peut en reprendre possession suivant la Loi. Tout paiement effectué par l’acheteur ou vendeur est imputé en premier lieu au solde dû sur les marchandises dont l’acheteur n’est plus en possession, le cas échéant. Les marchandises sont facturées au prix alors en vigueur, ou suivant le prix soumis par écrit à l’acheteur par le vendeur. Les taxes de vente, lorsqu’applicables, s’ajoutent au prix de vente. Les prix en vigueur peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis. La livraison à partir de l’usine est à la charge de l’acheteur, sauf si autrement stipulé à la commande et au contrat. Les réclamations pour manques, défectuosités, ou erreurs dans l’envoi, ne seront admises que si elles sont faites dans les dix (10) jours de la réception des marchandises.
Défaut. 1. Si, dans le délai fixé par le présent Protocole ou par le tribunal arbitral, sans invoquer d’empêchement légitime :
Défaut. Outre le droit de suspension visé par l’article 93 du Règlement, il y aura défaut présumé à la présente entente par le Fonds XYZ dans les situations suivantes :