Common use of Droit de rétractation Clause in Contracts

Droit de rétractation. Si Vous êtes un consommateur ou si Vous agissez en qualité de non-professionnel ou si Vous êtes un professionnel bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du code de la consommation relatives au Contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que Vous employez au plus 5 salariés, Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, lequel doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter, selon les cas : • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Service incluant la livraison d’un Matériel : de la date de réception du(des) Matériel(s) à l’adresse de livraison que Vous avez renseignée lors de votre Commande, qu’il s’agisse ou non du lieu d’installation du(des) Matériel(s), ou que la livraison effective soit réalisée entre vos mains ou celle d’un tiers. • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Produit ou d’un Service sans livraison de Matériel : de la réception de votre Commande complète et valide par Xxxxxxx. Ce droit de rétractation doit être exercé auprès de Xxxxxxx, par écrit, mentionnant vos coordonnées complètes, l’Offre, l’Option ou le(s) Xxxxxxxx(s) concerné(s) ainsi que, le cas échéant votre numéro de compte Client et de Contrat ainsi que, le cas échéant, les éléments justifiant que Vous remplissez les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site de Nordnet. Le(s) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être retourné(s), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette notification, dans les conditions visées à l’article 13 « Retour de Matériel ». Les frais directs de retour du(des) Matériel(s) sont à votre charge. Le remboursement des sommes que Vous avez versées préalablement à la rétractation est différé jusqu'à la réception du(des) Matériel(s) ou jusqu'à ce que Vous fournissiez une preuve d'expédition du(des) Matériel(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Droit de rétractation. Si Vous êtes un Dans le cadre d'une vente à distance, le Mandant dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de son acceptation du mandat (article L 221-28 du Code de la Consommation). Pour exercer ce droit de rétractation, le Mandant devra notifier à Club Auto par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou télécopie, avant l'expiration du délai de quatorze jours précité en envoyant le formulaire joint à l'offre: - Le formulaire devra faire état de ses noms, adresse géographique et si disponible ses numéros de téléphone et adresse électronique, - sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté et dont il conservera la preuve de l'envoi. En application de l'article L 221-28 du Code de la Consommation, le Mandant est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, et notamment : - les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ou si Vous agissez et renoncement exprès à son droit de rétractation. En effet, à la demande expresse du Mandant, Club Auto pourra débuter l'exécution du mandat dès réception par ses soins du mandat signé et, en qualité tout état de noncause, avant le terme du délai de quatorze jours francs. En conséquence, en application de l'article L 221-professionnel ou si Vous êtes un professionnel bénéficiant des 25° du Code de la Consommation, le Mandant ne pourra se prévaloir du droit de rétractation prévu ci-dessus. Le mandant conserve le droit de se rétracter avant que la mise à disposition du véhicule ne lui soit notifiée, mais dans ce cas et conformément aux dispositions de l’article L.221l'article L221-3 25 du code de la consommation relatives au Contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que Vous employez au plus 5 salariés, Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, lequel doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours le mandant devra verser à compter, selon les cas : • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Service incluant la livraison d’un Matériel : de la date de réception du(des) Matériel(s) à l’adresse de livraison que Vous avez renseignée lors de votre Commande, qu’il s’agisse ou non du lieu d’installation du(des) Matériel(s), ou que la livraison effective soit réalisée entre vos mains ou celle d’un tiers. • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Produit ou d’un Service sans livraison de Matériel : de la réception de votre Commande complète et valide par Xxxxxxx. Ce droit de rétractation doit être exercé auprès de Xxxxxxx, par écrit, mentionnant vos coordonnées complètes, l’Offre, l’Option ou le(s) Xxxxxxxx(s) concerné(s) ainsi que, le cas échéant votre numéro de compte Client et de Contrat ainsi que, le cas échéant, les éléments justifiant que Vous remplissez les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site de Nordnet. Le(s) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être retourné(s), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette notification, dans les conditions visées à l’article 13 « Retour de Matériel ». Les frais directs de retour du(des) Matériel(s) sont à votre charge. Le remboursement des sommes que Vous avez versées préalablement Club Auto une indemnité correspondant à la rétractation est différé prestation réalisée (recherches de véhicules, démarches administratives, transport du véhicule et provision versée au distributeur) jusqu'à la réception du(descommunication par le mandant de sa décision de se rétracter. Cette indemnité qui ne pourra en tout état de cause être inférieure à la somme minimum de 650 € (six cent cinquante euros) Matériel(s) ou jusqu'à ce que Vous fournissiez une preuve d'expédition du(des) Matériel(s)sera prélevée sur la provision versée par le mandant, sans préjudice de toutes sommes supplémentaires qui pourraient être dues par le mandant au titre des frais exposés par la date retenue étant celle société Club Auto à l'occasion du premier de ces faitscommencement d'exécution du contrat.

Droit de rétractation. Si Vous êtes un consommateur Lors de l'achat d'un Coffret Cadeau ou si Vous agissez en qualité E-Coffret, selon les termes de nonl'article L.121-professionnel ou si Vous êtes un professionnel bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du code de la consommation relatives au Contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que Vous employez au plus 5 salariés, Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L. 221-18 et suivants 21 du Code de la consommation, lequel doit être exercé dans un vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours à compter, selon les cas : • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Service incluant la livraison d’un Matériel : de la date de réception du(des) Matériel(s) à l’adresse de livraison que Vous avez renseignée lors de votre Commande, qu’il s’agisse ou non du lieu d’installation du(des) Matériel(s)après le jour où vous-même, ou un tiers autre que la livraison effective soit réalisée entre vos mains le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Coffret Cadeau ou celle d’un tiersE-Coffret. • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Produit ou d’un Service sans livraison de Matériel : de la réception de Vous pouvez exercer très simplement votre Commande complète et valide par Xxxxxxx. Ce droit de rétractation doit être exercé auprès de Xxxxxxxplusieurs manières, par écrit, mentionnant vos coordonnées complètes, l’Offre, l’Option ou le(s) Xxxxxxxx(s) concerné(s) ainsi que, le cas échéant votre numéro de compte Client et de Contrat ainsi que, le cas échéant, les éléments justifiant que Vous remplissez les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser au choix : - soit en téléchargeant le formulaire de rétractation téléchargeable ci-dessous dûment rempli et signé, et en l’envoyant : soit par email à xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx soit par courrier postale simple à Smartbox Group Ltd – Rétractation - Joyce’s Court, Block A, Talbot St, D01 FV59, Xxxxxx 0, Xxxxxxx. - soit en rédigeant un email ou un courrier postal à envoyer aux adresses ci-dessus, pour nous faire part de votre décision claire et dénuée d’ambigüité de vous rétracter de votre achat - soit en allant sur la sur la page « Contactez-nous » du Site, et en sélectionnant dans le Site menu déroulant : « Rétractation de Nordnetma commande ». Le(s- Vos coordonnées (nom et prénom) Xxxxxxxx(s- Votre n° de commande (Ex. : SRCOF15021659064) doi(ven)t être retourné(s)- Le nom du Coffret / E-Coffret concerné - Le N° de Pass / E-Coffret concerné - Le code de confirmation (3 chiffres en bas à droite du Pass) Une fois la communication de la rétractation réceptionnée par Smartbox, celle-ci communiquera sans délai au plus tard Client un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (email) Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison au coût standard, dans les quatorze (14) jours suivant cette notification, dans les conditions visées à l’article 13 « Retour compter de Matériel ». Les frais directs la date à laquelle le Client a informé Smartbox de retour du(des) Matériel(s) sont à votre chargesa décision de se rétracter. Le remboursement des sommes se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès et préalable du Client pour un autre moyen de remboursement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Il est rappelé à toutes fins utiles que Vous avez versées préalablement le droit de rétractation visé ci-dessus ne s’applique que pour les Coffrets / E-Coffrets achetés sur le présent Site, à l’exclusion de la rétractation est différé jusqu'à la réception du(des) Matériel(s) ou jusqu'à ce que Vous fournissiez une preuve d'expédition du(des) Matériel(s), la date retenue étant celle du premier de ces faitsvente en magasins.

Droit de rétractation. Si Vous êtes un consommateur ou si Vous agissez en qualité de non-professionnel ou si Vous êtes un professionnel bénéficiant des dispositions de 8.1/ Dans les conditions prévues par l’article L.221-3 du code de la consommation relatives au Contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que Vous employez au plus 5 salariés, Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L. 221L221-18 et suivants du Code de la consommation, lequel doit être exercé dans un le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter, selon les cas : • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Service incluant la livraison d’un Matériel : compter de la date de réception du(des) Matériel(s) à l’adresse la conclusion du contrat, pour les contrats de livraison que Vous avez renseignée lors prestation de votre Commande, qu’il s’agisse services ou non du lieu d’installation du(des) Matériel(s), ou que la livraison effective soit réalisée entre vos mains ou celle d’un tiers. • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Produit ou d’un Service sans livraison de Matériel : de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de votre Commande complète vente de biens et valide par Xxxxxxxles contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Ce droit de rétractation doit être exercé auprès de Xxxxxxx, par écrit, mentionnant vos coordonnées complètes, l’Offre, l’Option ou le(s) Xxxxxxxx(s) concerné(s) ainsi que, le cas échéant votre numéro de compte Le Client et de Contrat ainsi que, le cas échéant, les éléments justifiant que Vous remplissez les conditions de l’article L.221-3 sera remboursé du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site de Nordnet. Le(s) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être retourné(s), prix du Coupon commandé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant à compter de la date à laquelle il aura informé CDISCOUNT de sa décision de se rétracter. Un chèque lui sera adressé par voie postale à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. CDISCOUNT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-remise du chèque à un Client si cette notificationnon-remise est due à une communication d’informations erronées par le Client 8.2/ Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : - de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ; - de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; - de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; - de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; - de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; - de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; - de fourniture de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ; - de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; - ?de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les conditions visées contrats d'abonnement à l’article 13 « Retour ces publications ; - conclus lors d'une enchère publique ; - de Matériel ». Les frais directs prestations de retour du(des) Matériel(s) sont services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à votre charge. Le remboursement des sommes que Vous avez versées préalablement une date ou à la rétractation est différé jusqu'à la réception du(des) Matériel(s) ou jusqu'à ce que Vous fournissiez une preuve d'expédition du(des) Matériel(s)période déterminée ; et, la date retenue étant celle - de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du premier consommateur et renoncement exprès à son droit de ces faitsrétractation.

Droit de rétractation. Si Vous êtes un consommateur ou si Vous agissez en qualité de non-professionnel ou si Vous êtes un professionnel bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du code de la consommation relatives au Contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que Vous employez au plus 5 salariés, Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, lequel doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter, selon les cas : • Pour pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Service incluant la livraison d’un Matériel : de la date de réception du(des) Matériel(s) à l’adresse de livraison que Vous avez renseignée lors de votre Commande, qu’il s’agisse ou non du lieu d’installation du(des) Matériel(s), ou que la livraison effective soit réalisée entre vos mains ou celle d’un tiers. • Pour pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Produit ou d’un Service sans livraison de Matériel : de la réception de votre Commande complète et valide par Xxxxxxx. Ce droit de rétractation doit être exercé auprès de Xxxxxxx, par écrit, mentionnant vos coordonnées complètes, l’Offre, l’Option ou le(s) Xxxxxxxx(s) concerné(s) ainsi que, le cas échéant votre numéro de compte Client et de Contrat ainsi que, le cas échéant, les éléments justifiant que Vous remplissez les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site de Nordnet. Le(s) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être retourné(s), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette notification, dans les conditions visées à l’article 13 « Retour de Matériel ». Les frais directs de retour du(des) Matériel(s) sont à votre charge. Le remboursement des sommes que Vous avez versées préalablement à la rétractation est différé jusqu'à la réception du(des) Matériel(s) ou jusqu'à ce que Vous fournissiez une preuve d'expédition du(des) Matériel(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Droit de rétractation. Si Vous êtes un Dans le cadre d'une vente à distance, le Mandant dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de son acceptation du mandat (article L 221-28 du Code de la Consommation). Pour exercer ce droit de rétractation, le Mandant devra notifier à par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou télécopie, avant l'expiration du délai de quatorze jours précité en envoyant le formulaire joint à l'offre: - Le formulaire devra faire état de ses noms, adresse géographique et si disponible ses numéros de téléphone et adresse électronique, - sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté et dont il conservera la preuve de l'envoi. En application de l'article L 221-28 du Code de la Consommation, le Mandant est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, et notamment : - les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ou si Vous agissez et renoncement exprès à son droit de rétractation. En effet, à la demande expresse du Mandant, pourra débuter l'exécution du mandat dès réception par ses soins du mandat signé et, en qualité tout état de noncause, avant le terme du délai de quatorze jours francs. En conséquence, en application de l'article L 221-professionnel ou si Vous êtes un professionnel bénéficiant des 25° du Code de la Consommation, le Mandant ne pourra se prévaloir du droit de rétractation prévu ci-dessus. Le mandant conserve le droit de se rétracter avant que la mise à disposition du véhicule ne lui soit notifiée, mais dans ce cas et conformément aux dispositions de l’article L.221l'article L221-3 25 du code de la consommation relatives au Contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que Vous employez au plus 5 salariés, Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, lequel doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours le mandant devra verser à compter, selon les cas : • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Service incluant la livraison d’un Matériel : de la date de réception du(des) Matériel(s) à l’adresse de livraison que Vous avez renseignée lors de votre Commande, qu’il s’agisse ou non du lieu d’installation du(des) Matériel(s), ou que la livraison effective soit réalisée entre vos mains ou celle d’un tiers. • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Produit ou d’un Service sans livraison de Matériel : de la réception de votre Commande complète et valide par Xxxxxxx. Ce droit de rétractation doit être exercé auprès de Xxxxxxx, par écrit, mentionnant vos coordonnées complètes, l’Offre, l’Option ou le(s) Xxxxxxxx(s) concerné(s) ainsi que, le cas échéant votre numéro de compte Client et de Contrat ainsi que, le cas échéant, les éléments justifiant que Vous remplissez les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site de Nordnet. Le(s) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être retourné(s), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette notification, dans les conditions visées à l’article 13 « Retour de Matériel ». Les frais directs de retour du(des) Matériel(s) sont à votre charge. Le remboursement des sommes que Vous avez versées préalablement une indemnité correspondant à la rétractation est différé prestation réalisée (recherches de véhicules, démarches administratives, transport du véhicule et provision versée au distributeur) jusqu'à la réception du(descommunication par le mandant de sa décision de se rétracter. Cette indemnité qui ne pourra en tout état de cause être inférieure à la somme minimum de 650 € (six cent cinquante euros) Matériel(s) ou jusqu'à ce que Vous fournissiez une preuve d'expédition du(des) Matériel(s)sera prélevée sur la provision versée par le mandant, sans préjudice de toutes sommes supplémentaires qui pourraient être dues par le mandant au titre des frais exposés par la date retenue étant celle société à l'occasion du premier de ces faitscommencement d'exécution du contrat.

Droit de rétractation. Si Vous êtes un consommateur ou si Vous agissez en qualité de non-professionnel ou si Vous êtes un professionnel bénéficiant des Conformément aux dispositions de l’article L.221-3 du code de la consommation relatives au Contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que Vous employez au plus 5 salariés, Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L. 221L221-18 et suivants du Code de la consommationConsommation, lequel doit être exercé dans un délai le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter, selon les cas : • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Service incluant la livraison d’un Matériel : compter de la date signature de réception du(desson Contrat de service. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit, avant l’expiration du délai de quatorze (14) Matériel(sjours, adresser à AKEO Télécom le formulaire de rétractation mis à sa disposition (ou tout autre courrier exprimant sa volonté de se rétracter). La charge de la preuve du respect de ce délai par le Client lui incombe. C’est seulement au terme de ces quatorze (14) jours, qu’AKEO Télécom procèdera à l’adresse l’envoi des équipements nécessaires à l’activation du Service. Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de livraison que Vous avez renseignée lors la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de votre Commande, qu’il s’agisse ou non du lieu d’installation du(desrétractation de quatorze (14) Matériel(s), ou que la livraison effective soit réalisée entre vos mains ou celle d’un tiers. • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Produit ou d’un Service sans livraison de Matériel : jours à compter de la réception de votre Commande complète et valide par Xxxxxxxson bien, concernant l’achat éventuel d’un Terminal auprès d’AKEO Télécom. Ce Pour exercer le droit de rétractation doit être exercé auprès de Xxxxxxx, par écrit, mentionnant vos coordonnées complètes, l’Offre, l’Option ou le(s) Xxxxxxxx(s) concerné(s) ainsi querétractation, le cas échéant votre numéro Client doit, avant l’expiration du délai de compte Client et de Contrat ainsi quequatorze (14) jours, le cas échéant, les éléments justifiant que Vous remplissez les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser adresser à AKEO Télécom le formulaire de rétractation téléchargeable sur mis à sa disposition (ou tout autre courrier exprimant sa volonté de se rétracter). La charge de la preuve du respect de ce délai par le Site Client lui incombe. Le Client sera ensuite tenu de Nordnetretourner, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa rétractation, le bien dans son parfait état d’origine (téléphone, accessoires) en recommandé avec accusé de réception (frais à la charge de l’expéditeur) dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à : AKEO Télécom - Service Retour BP45 - 27940 LE VAL D’HAZEY. Le(s) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être retourné(sA réception du bien (sous réserve de son état), AKEO Télécom annulera le paiement, ou remboursera le paiement reçu du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette notificationà compter de la réception, dans les conditions visées à l’article 13 « Retour l’exception des frais de Matériel »livraison si le Client avait choisi un mode de livraison payant. Les frais directs Toute commande retournée incomplète à l’adresse indiquée et/ou en cas de retour du(desdu (des) Matériel(sbien(s) sont à votre chargeune adresse différente de celle indiquée ci-dessus ne sera pas traitée comme retour et donc non remboursée. Le remboursement des sommes que Vous avez versées préalablement à la rétractation est différé jusqu'à la réception du(desSi au terme d’un second délai de quatorze (14) Matériel(s) ou jusqu'à ce que Vous fournissiez une preuve d'expédition du(des) Matériel(s)jours, la date retenue étant celle AKEO Télécom n’a pas réceptionné le bien, le Client sera facturé et prélevé du premier de ces faitsprix du bien seul.

Droit de rétractation. Si Vous êtes un consommateur ou si Vous agissez en qualité de non-professionnel ou si Vous êtes un professionnel bénéficiant des Conformément aux dispositions de l’article l'article L.221-3 du code de la consommation relatives au Contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que Vous employez au plus 5 salariés, Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommationConsommation, lequel doit être exercé dans un le Client dispose d'un délai de quatorze (14) 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à compter, selon les cas : • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Service incluant la livraison d’un Matériel : justifier de la date motif. Le point de réception du(des) Matériel(s) à l’adresse de livraison que Vous avez renseignée lors de votre Commande, qu’il s’agisse ou non départ du lieu d’installation du(des) Matériel(s), ou que la livraison effective soit réalisée entre vos mains ou celle d’un tiers. • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Produit ou d’un Service sans livraison de Matériel : délai est le jour de la réception de votre Commande complète et valide la commande par Xxxxxxxle Client ou par le tiers désigné par lui. Ce droit Si le délai de rétractation doit être exercé auprès de Xxxxxxx14 jours expire un samedi, par écritun dimanche ou un jour férié ou chômé, mentionnant vos coordonnées complètes, l’Offre, l’Option ou le(s) Xxxxxxxx(s) concerné(s) ainsi que, le cas échéant votre numéro de compte Client et de Contrat ainsi que, le cas échéant, les éléments justifiant que Vous remplissez les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommationil est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez également utiliser o Soit en utilisant le formulaire de rétractation téléchargeable que vous trouvez à la dernière page des présentes ; ou sur le Site lien cliquable suivant : o Soit au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté tel qu'un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de Nordnet. Le(stéléphone, numéro de commande, référence, type d'article, prix et quantités ; o Soit en contactant le Service Clients au 00.00.00.00.00 (appel non surtaxé) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être retourné(s)Le Client doit renvoyer le ou les produits, au plus tard dans les quatorze (14) 14 jours suivant cette notificationde la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : RETOUR SERVICE CLIENT WEB BOCAGE - Rue Saint Thomas - Accueil Entrepôt La Mine - ST PIERRE MONTLIMART – 00000 XXXXXXXXXXX-XXX- EVRE Le client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété. A titre commercial, XXXXXX prend à sa charge les frais de renvoi à la condition expresse que le client ait effectué, au préalable, une demande de retour sur le site via le formulaire en ligne, ou auprès du service clients BOCAGE. Le retour devra se faire via Mondial Relay. A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis. En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, XXXXXX remboursera au Client le prix du ou des articles concernés. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans les conditions visées 14 jours à l’article 13 « Retour réception du colis. En tout état de Matériel ». Les frais directs cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant réception par BOCAGE du ou des articles objets de retour du(des) Matériel(s) sont à votre chargela rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers. Le remboursement des sommes que Vous avez versées préalablement à sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le Client convient avec BOCAGE d’un moyen différent. Le droit de rétractation est différé jusqu'à la réception du(des) Matériel(s) ne peut être exercé pour les contrats : - De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou jusqu'à ce que Vous fournissiez une preuve d'expédition du(des) Matériel(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.nettement personnalisés

Droit de rétractation. Si Vous êtes un consommateur ou si Vous agissez en qualité de non-professionnel ou si Vous êtes un professionnel bénéficiant des dispositions L’Abonné est informé qu’en vertu de l’article L.221-3 du code de la consommation relatives au Contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que Vous employez au plus 5 salariés, Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L. L 221-18 et suivants du Code de la consommationConsommation, lequel doit être exercé il dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) 14 jours calendaires à compter, selon les cas : • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Service incluant la livraison d’un Matériel : compter de la date de réception du(des) Matériel(s) à l’adresse de livraison que Vous avez renseignée lors de votre Commande, qu’il s’agisse ou non du lieu d’installation du(des) Matériel(sses équipements (Routeur et Box), par lui-même ou tout tiers autre que le transporteur, lui permettant ainsi d’annuler son Abonnement sans autres frais que ceux relatifs au retour des équipements qui lui ont été remis dans le cadre du Service. Cependant l’Abonné est informé qu’il sera considéré comme ayant expressément renoncé à ce délai si le raccordement de son domicile et la livraison effective soit réalisée entre vos mains pose du terminal optique (ONT), installation adaptée et personnalisée selon la configuration du domicile de l’Abonné, ont eu lieu avant l’expiration du délai de 14 jours et/ou celle d’un tierss’il consomme toute œuvre du catalogue de façon dématérialisée (Internet, VOD, SVOD) avant l’expiration dudit délai ou si d’une façon générale l’exécution des prestations a commencé avec l’accord de l’Abonné avant la fin de ce délai de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L 221-28 du Code de Consommation. • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Produit ou d’un Service sans livraison de Matériel : de la réception de votre Commande complète et valide par Xxxxxxx. Ce Le droit de rétractation doit de l’Abonné devra être exercé auprès par l’envoi au Service Clients de XxxxxxxVITIS du formulaire de rétractation, disponible dans la rubrique « Mon compte », du site internet xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx par écrit, mentionnant vos coordonnées complètes, l’Offre, l’Option ou le(s) Xxxxxxxx(s) concerné(s) ainsi que, lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le cas échéant votre numéro de compte Client et de Contrat ainsi que, le cas échéant, les éléments justifiant que Vous remplissez les conditions de l’article L.221-3 formulaire. À réception du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site de Nordnet. Le(s) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être retourné(s), au plus tard dans les quatorze délais, l’Abonnement concerné sera résilié et l’Abonné disposera d’un délai de dix (1410) jours suivant cette notificationcalendaires pour constituer un colis contenant le matériel LA FIBRE videofutur, dans les conditions visées un parfait état et dans son packaging d’origine, et ainsi procéder à l’article 13 « Retour de Matériel ». Les frais directs de retour du(des) Matériel(s) sont l’envoi par Colissimo à votre charge. Le remboursement des sommes que Vous avez versées préalablement à la rétractation est différé jusqu'à la réception du(des) Matériel(s) ou jusqu'à ce que Vous fournissiez une preuve d'expédition du(des) Matériel(sses propres frais, aux adresses suivantes : Si ZEOP : (Interface Positiv / Opérateurs d'infrastructure : Axione & Altitude), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Droit de rétractation. Si Vous êtes un consommateur ou si Vous agissez en qualité de non-professionnel ou si Vous êtes un professionnel bénéficiant des dispositions de l’article Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L.221-3 du code de la consommation relatives au Contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que Vous employez au plus 5 salariés, Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L. 221-18 et suivants 28 du Code française de la consommation, lequel doit par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être exercé dans un délai renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), etc. Vous disposez de quatorze (14) 15 jours à comptercompter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation par courrier libre ou par email à l’adresse xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx-x.xxx/Xxxxxxxxxx/Xxx-xxx-X-xxxxxx-xx-xxxx. Vous disposez de 15 jours supplémentaires à compter de l'envoi de la notification de retour (soit 30 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande), pour nous retourner un produit de votre commande, selon les cas : • Pour disposions ci- dessous. Même si vous ne nous avez pas notifié votre souhait de retour (via les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Service incluant moyens mentionnés ci-dessus), Vertbaudet acceptera néanmoins de reprendre votre produit, dès lors qu'il nous est retourné dans les 30 jours à compter de la livraison d’un Matériel : de la date de réception du(des) Matériel(s) à l’adresse de livraison que Vous avez renseignée lors du dernier colis de votre Commandecommande. Les frais de transport retour ainsi que les éventuelles taxes et/ou droits de douanes qu’il aurait éventuellement acquitté seront à la charge du Client, qu’il s’agisse ou non du lieu d’installation du(des) Matériel(s), ou que sauf dispositions nationales plus favorables. Vous êtes invité à retourner vos articles via le même transporteur ayant effectué la livraison effective pour bénéficier des avantages suivants :  un tarif préférentiel de 10,40€ par colis quel que soit réalisée entre vos mains ou celle d’un tiersle pays d’expédition, tarif que vous n’aurez pas à débourser puisque ces frais de retour de10,40€ seront automatiquement déduits par Vertbaudet du montant à vous rembourser. • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Produit ou d’un Service sans livraison de Matériel : de la réception de votre Commande complète et valide par Xxxxxxx. Ce droit de rétractation doit être exercé auprès de XxxxxxxVertbaudet s'engage alors à vous rembourser, par écrit, mentionnant vos coordonnées complètes, l’Offre, l’Option ou le(s) Xxxxxxxx(s) concerné(s) ainsi que, le cas échéant votre numéro de compte Client et de Contrat ainsi que, le cas échéantsous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les éléments justifiant que Vous remplissez sommes dans les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site de Nordnet. Le(s) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être retourné(s), meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) 14 jours suivant cette notificationla réception de la preuve de l’envoi du colis à notre attention (récépissés, dans les conditions visées à l’article 13 « Retour tamponnés et datés de Matériel ». Les frais directs la Poste, de retour du(desdépôts de colis) Matériel(s) sont à votre chargeou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue). Le remboursement des sommes sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi si la commande de Produits a été réglée :  Par carte bancaire et que Vous avez versées préalablement la carte bancaire est encore valide, votre remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à cette carte.  Par carte bancaire et que la rétractation carte bancaire n’est plus valide, votre remboursement de vos retours se fera directement par un avoir à votre nom.  Par PayPal, et que le compte PayPal est différé jusqu'à la réception du(des) Matériel(s) ou jusqu'à toujours actif, le remboursement de vos retours sera effectué sur ce que Vous fournissiez une preuve d'expédition du(des) Matériel(s)compte PayPal. Pour aider Vertbaudet à mieux servir les clients, la date retenue étant celle il vous est demandé d'indiquer sur le bon d'échange le motif du premier de ces faitsretour.

Droit de rétractation. Si Vous êtes un consommateur ou si Vous agissez en qualité de non-professionnel ou si Vous êtes un professionnel bénéficiant des Conformément aux dispositions de l’article L.221-3 du code de la consommation relatives au Contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que Vous employez au plus 5 salariés, Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, lequel doit être exercé dans un le Client dispose d’un délai de quatorze 14 (14quatorze) jours ouvrables à compter, selon les cas : • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Service incluant la livraison d’un Matériel : compter de la date de réception du(desde sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à charge du Client. En cas de prestation de service, le délai de 14 (quatorze) Matériel(s) jours ouvrables court à compter de la date de validation de la commande. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, ce droit de rétractation est exclu pour : • Les contrats de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation ; • Les contrats de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier ; • Les contrats de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés ; • Les contrats de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ; • Les cassettes vidéos, CD, DVD s’ils ont été ouverts par l’Acheteur ; • La fourniture de journaux, périodiques, magazines. La rétractation peut être notifié par e-mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client devra retourner le bien entier, non démonté et dans son emballage d’origine en Colissimo Recommandé à l’adresse de livraison que Vous avez renseignée lors de votre Commandesuivante : Arion Concierge, qu’il s’agisse ou non du lieu d’installation du(des) Matériel(s)00 Xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, ou que la livraison effective soit réalisée entre vos mains ou celle d’un tiers. • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Produit ou d’un Service sans livraison de Matériel : de la réception de votre Commande complète et valide par XxxxxxxXxxxxx. Ce droit de rétractation doit être exercé auprès s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de Xxxxxxx, par écrit, mentionnant vos coordonnées complètes, l’Offre, l’Option ou le(s) Xxxxxxxx(s) concerné(s) ainsi que, retour sont à la charge du Client. Dans le cas échéant votre numéro de compte d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. Dans une telle éventualité, la Société devra rembourser le Client et de Contrat ainsi que, le cas échéant, les éléments justifiant que Vous remplissez les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser le formulaire totalité des sommes versées, y compris les frais de rétractation téléchargeable sur le Site de Nordnet. Le(s) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être retourné(s)livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze 14 (14quatorze) jours suivant cette notification, dans les conditions visées la date à l’article 13 « Retour laquelle il est informé de Matériel »la décision du consommateur de se rétracter. Les frais directs de retour du(des) Matériel(s) sont à votre charge. Le La Société pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des sommes que Vous avez versées préalablement à la rétractation est différé jusqu'à la réception du(des) Matériel(s) biens ou jusqu'à jusqu’à ce que Vous fournissiez l’Acheteur ait fourni une preuve d'expédition du(des) Matériel(s)de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Droit de rétractation. Si Afin d‘exercer votre droit de rétractation, vous devez expliquer clairement (par courrier écrit, fax ou e-mail par exemple) votre décision d‘annuler le présent con- trat, en respectant le délai de rétractation indiqué. Vous êtes un consommateur pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni. Il n‘est toutefois pas obligatoire. • Les marchandises livrées scellées et qui, pour des raisons de protection sanitai- re ou si Vous agissez d‘hygiène, ne peuvent pas faire l‘objet d‘un retour car elles ne sont plus scellées suite à la livraison. • Les marchandises qui, en qualité raison de non-professionnel leur nature, ont été mélangées de manière indissociable à d‘autres produits après la livraison. • Les marchandises qui ont été élaborées selon les spécifications du client ou si Vous êtes un professionnel bénéficiant des dispositions qui ont été adaptées aux besoins personnels du client. Afin de l’article L.221-3 du code respecter le délai de rétractation, il suffit d‘envoyer la consommation relatives au Contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ de déclaration expli- quant que vous exercez votre activité principale et que Vous employez au plus 5 salariés, Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, lequel doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter, selon les cas : • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Service incluant la livraison d’un Matériel : de la date de réception du(des) Matériel(s) à l’adresse de livraison que Vous avez renseignée lors de votre Commande, qu’il s’agisse ou non du lieu d’installation du(des) Matériel(s), ou que la livraison effective soit réalisée entre vos mains ou celle d’un tiersavant expiration dudit délai. • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Produit ou d’un Service sans livraison de Matériel : de la réception de votre Commande complète et valide par Xxxxxxx. Ce droit La déclaration de rétractation doit être exercé auprès envoyée à l‘adresse suivante : BWT Austria GmbH Xxxxxx-Xxxxxx-Xxx. 0 X – 0000 Xxxxxxx Xxxxxxxxx E-Mail: xxxxxx@xxx.xx Tél.: +00 (0) 0000 0000–0 Fax.: +00 (0) 0000 0000 Numéro d‘immatriculation: FN 294708 w Tribunal de Xxxxxxxcommerce: Landesgericht Wels N° TVA.: ATU 63602523 Autorité conformément à la loi ECG (loi autrichienne sur l‘e-commerce)/Autorité de surveillance: BH Vöcklabruck Pour toute question ou signification de rétractation, par écritnous vous invitons, mentionnant si vous ne résidez pas en Autriche, à nous faire parvenir vos coordonnées complètes, l’Offre, l’Option ou le(s) Xxxxxxxx(s) concerné(s) ainsi que, le cas échéant votre numéro de compte Client messages et de Contrat ainsi que, le cas échéant, les éléments justifiant que Vous remplissez les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser le formulaire bons de rétractation téléchargeable sur le Site de Nordnetpar mail, à l’adresse indiquée ci-avant, en français. Le(s) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être retourné(s), au plus tard Vos messages seront traités dans les quatorze (14) jours suivant cette notificationmeilleurs délais, dans et tous les conditions visées à l’article 13 « Retour de Matériel ». Les frais directs de retour du(des) Matériel(s) sont à votre charge. Le remboursement des sommes que Vous avez versées préalablement à la rétractation est différé jusqu'à la réception du(des) Matériel(s) ou jusqu'à ce que Vous fournissiez une preuve d'expédition du(des) Matériel(s), la date retenue étant celle du premier de ces faitséchanges auront lieu en langue française.

Droit de rétractation. Si Vous êtes un Dans le cadre d'une vente à distance, le Mandant dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de son acceptation du mandat (article L 221-28 du Code de la Consommation). Pour exercer ce droit de rétractation, le Mandant devra notifier à AUTO AVANTAGES par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou télécopie, avant l'expiration du délai de quatorze jours précité en envoyant le formulaire joint à l'offre: - Le formulaire devra faire état de ses noms, adresse géographique et si disponible ses numéros de téléphone et adresse électronique, - sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté et dont il conservera la preuve de l'envoi. En application de l'article L 221-28 du Code de la Consommation, le Mandant est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, et notamment : - les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ou si Vous agissez et renoncement exprès à son droit de rétractation. En effet, à la demande expresse du Mandant, AUTO AVANTAGES pourra débuter l'exécution du mandat dès réception par ses soins du mandat signé et, en qualité tout état de noncause, avant le terme du délai de quatorze jours francs. En conséquence, en application de l'article L 221-professionnel ou si Vous êtes un professionnel bénéficiant des 25° du Code de la Consommation, le Mandant ne pourra se prévaloir du droit de rétractation prévu ci-dessus. Le mandant conserve le droit de se rétracter avant que la mise à disposition du véhicule ne lui soit notifiée, mais dans ce cas et conformément aux dispositions de l’article L.221l'article L221-3 25 du code de la consommation relatives au Contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que Vous employez au plus 5 salariés, Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, lequel doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours le mandant devra verser à compter, selon les cas : • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Service incluant la livraison d’un Matériel : de la date de réception du(des) Matériel(s) à l’adresse de livraison que Vous avez renseignée lors de votre Commande, qu’il s’agisse ou non du lieu d’installation du(des) Matériel(s), ou que la livraison effective soit réalisée entre vos mains ou celle d’un tiers. • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Produit ou d’un Service sans livraison de Matériel : de la réception de votre Commande complète et valide par Xxxxxxx. Ce droit de rétractation doit être exercé auprès de Xxxxxxx, par écrit, mentionnant vos coordonnées complètes, l’Offre, l’Option ou le(s) Xxxxxxxx(s) concerné(s) ainsi que, le cas échéant votre numéro de compte Client et de Contrat ainsi que, le cas échéant, les éléments justifiant que Vous remplissez les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site de Nordnet. Le(s) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être retourné(s), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette notification, dans les conditions visées à l’article 13 « Retour de Matériel ». Les frais directs de retour du(des) Matériel(s) sont à votre charge. Le remboursement des sommes que Vous avez versées préalablement AUTO AVANTAGES une indemnité correspondant à la rétractation est différé prestation réalisée (recherches de véhicules, démarches administratives, transport du véhicule et provision versée au distributeur) jusqu'à la réception du(descommunication par le mandant de sa décision de se rétracter. Cette indemnité qui ne pourra en tout état de cause être inférieure à la somme minimum de 650 € (six cent cinquante euros) Matériel(s) ou jusqu'à ce que Vous fournissiez une preuve d'expédition du(des) Matériel(s)sera prélevée sur la provision versée par le mandant, sans préjudice de toutes sommes supplémentaires qui pourraient être dues par le mandant au titre des frais exposés par la date retenue étant celle société AUTO AVANTAGES à l'occasion du premier de ces faitscommencement d'exécution du contrat.

Droit de rétractation. Si Vous vous êtes un consommateur ou si Vous agissez en qualité consommateur, vous avez le droit de non-professionnel ou si Vous êtes un professionnel bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du code de la consommation relatives au Contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ vous rétracter de votre activité principale et que Vous employez au plus 5 salariés, Vous disposez d’un droit contrat sans donner de rétractation en vertu des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, lequel doit être exercé motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation de quatorze (14) jours court à comptercompter du jour : − où vous-même prenez, selon les ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend, physiquement possession du bien. − où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, ou lot ou de la dernière pièce, dans le cas : • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Service incluant d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, − où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien, s’il s’agit d’un Matériel : contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période définie, − de la date conclusion du contrat, s’il s’agit d’un contrat de réception du(des) Matériel(s) prestations de services comme par exemple HP Care Pack ou HP SmartFriend, ou de vente d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel comme par exemple Microsoft Office Keys. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation à l’adresse postale ou électronique indiquée en tête des présentes soit au moyen (i) d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de livraison vous rétracter (par exemple, lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique) en indiquant clairement vos nom, prénom et adresse, date et numéro de commande ainsi que Vous avez renseignée lors les produits et/ou services concernés, soit (ii) en utilisant le modèle de formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions (mais l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire). Un numéro de retour qui permettra d'assurer le traitement optimal de votre Commande, qu’il s’agisse ou non du lieu d’installation du(des) Matériel(s), ou que la livraison effective soit réalisée entre vos mains ou celle d’un tiers. • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Produit ou d’un Service sans livraison de Matériel : de demande vous sera communiqué à la réception de votre Commande complète et valide par Xxxxxxxdemande. Ce Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous informiez de votre décision d’exercer votre droit de rétractation doit être exercé auprès selon les modalités indiquées ci-dessus avant l’expiration du délai de Xxxxxxx, par écrit, mentionnant vos coordonnées complètes, l’Offre, l’Option ou rétractation. Nous récupérerons le(s) Xxxxxxxx(sbien(s) concerné(snous-mêmes ; à la date convenue pour l'enlèvement du produit, vous devrez mettre à notre disposition le produit livré dans son emballage d'origine, et non ouvert pour les logiciels. Nous procèderons à l'enlèvement du produit et prendrons dans ce cas en charge les frais de renvoi du(des) ainsi quebien(s). En cas de rétractation de votre part, le cas échéant votre numéro nous vous rembourserons tous les paiements reçus de compte Client et vous, y compris les frais de Contrat ainsi quelivraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez expressément choisi, le cas échéant, les éléments justifiant un mode de livraison plus coûteux que Vous remplissez les conditions le mode de l’article L.221-3 du Code livraison standard proposé par nous) sans retard injustifié et, en tout état de la consommation. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site de Nordnet. Le(s) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être retourné(s)cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette notification, dans les conditions visées à l’article 13 « Retour compter de Matériel ». Les frais directs de retour du(des) Matériel(s) sont à votre charge. Le remboursement des sommes que Vous avez versées préalablement à la rétractation est différé jusqu'à la réception du(des) Matériel(s) ou jusqu'à ce que Vous fournissiez une preuve d'expédition du(des) Matériel(s), la date retenue étant celle du premier à laquelle nous sommes informés de ces faitsvotre décision de vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.